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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 avril 2008 à 16:54
15 avril 2008 à 16:54
Le préavis reste valable, trois mois avant le départ par courrier avec AR.
Le Dépot de Garantie (c'est une erreur de dire caution) doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clés.
Déduction faite des sommes dues au propriétaire pour travaux de restauration ou dégats divers, régularisation de charges, etc....
Les travaux récupérables par le propriétaire sont déterminés en comparant le bail d'entrée avec le bail de sortie.
Ces déductions doivent être justifiées sur facture.
Le Dépot de Garantie (c'est une erreur de dire caution) doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clés.
Déduction faite des sommes dues au propriétaire pour travaux de restauration ou dégats divers, régularisation de charges, etc....
Les travaux récupérables par le propriétaire sont déterminés en comparant le bail d'entrée avec le bail de sortie.
Ces déductions doivent être justifiées sur facture.