Mesure d'expulsion pour impayés
charente
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angie-mike56 -
angie-mike56 -
Bonjour,
Après un an de loyers impayés, j'ai mis en oeuvre une procédure d'expulsion envers un locataire, celle-ci est en cours. Par le biais de ma protection juridique j'ai pris un avocat qui suit cette affaire au tribunal. Mon assurance juridique ne prend en charge qu'une partie des frais de cet avocat. Dans quelle mesure suis-je en droit de réclamer les frais supplementaires au locataire expulsé ? de même peut-on réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit (compte débiteur, frais de relance, courriers divers,...).
Après un an de loyers impayés, j'ai mis en oeuvre une procédure d'expulsion envers un locataire, celle-ci est en cours. Par le biais de ma protection juridique j'ai pris un avocat qui suit cette affaire au tribunal. Mon assurance juridique ne prend en charge qu'une partie des frais de cet avocat. Dans quelle mesure suis-je en droit de réclamer les frais supplementaires au locataire expulsé ? de même peut-on réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit (compte débiteur, frais de relance, courriers divers,...).
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2 réponses
Votre affaire va passer devant un juge et lui seul décide. A mon avis vous pouvez parfaitement demander le remboursement des frais que vous a causé le locataire en fournissant les documents clairs et détaillés. Le juge appréciera et je pense en tiendra compte. Quant à dire que tout vous sera remboursé, ce serait à mon avis trop beau. Si vous pouvez recouvrez votre loyer ce sera déjà bien, car dans de nombreux cas le propriétaire ne récupère rien, sinon son logement.
quel est le nom de votre protection juridique? etait ce une protection juridique classique ou une garantie loyer impayé?cordialement
bonjour je sui depuis plusieur annè chez ma souer et que ma soeur a quitè le logement non pay une forte dette bien et biensue san apl depuis el et parti je sui la depui4 ans jaè ecrie plusieure lette a hmp depui jè pas de bonne nouvelle ct juste pour avoir droi a a se logement mois jè paye !un peu mes je me sui retenue !jaie 2 anfent a ma charge et je soufre dune maladi rare je non peu plus qoi fairt svp aidè moi je fait plein de travaus a se logemen mercie de me repondre svp :don la jè recue une convocation a la police (cour de procedure )koi !je ne peu plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne faut pas rêver, oui, le locataire peut être condamné aux dépens et en vertu de l'article 700, mais que vaut un tel jugement quand on ne peut pas le faire exécuter ? Tondre un oeuf ça revient au même...