3 réponses
Bonjour,
J'ai une petite question, ce samedi soir, alors que je regardais la tv, j'ai entendu un très gros bruit.
Quand je suis aller voir, mon boiler électrique s'était détaché du mur, entraînant de nombreux dégats ( objets personnel cassés, matériel inondé,...)
J'ai immédiatement couper l'eau et j'ai prévenu mon propriétaire.
il faut savoir que mon proprio s'est lancé dans la construction d'appartement du jour au lendemain de la faillite de sa carrosserie.
Mon boiler était fixé avec des petites chevilles et vis dans le mur, chevilles et vis bien trop petit pour supporter le poid total du boiler.
Je ne sais pas ce que je dois faire, il va surement replacer le boiler ( quoique celui-ci est abimé) mais pour mes biens abimés?
J'ai une petite question, ce samedi soir, alors que je regardais la tv, j'ai entendu un très gros bruit.
Quand je suis aller voir, mon boiler électrique s'était détaché du mur, entraînant de nombreux dégats ( objets personnel cassés, matériel inondé,...)
J'ai immédiatement couper l'eau et j'ai prévenu mon propriétaire.
il faut savoir que mon proprio s'est lancé dans la construction d'appartement du jour au lendemain de la faillite de sa carrosserie.
Mon boiler était fixé avec des petites chevilles et vis dans le mur, chevilles et vis bien trop petit pour supporter le poid total du boiler.
Je ne sais pas ce que je dois faire, il va surement replacer le boiler ( quoique celui-ci est abimé) mais pour mes biens abimés?
Igor1
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17 décembre 2018
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14 avril 2008 à 15:25
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Bonjour, pour être honnête, je n'ai aucune formation en droit, mai là bien qu'il faille reconnaitre que la question est très mal posée, je dirai que c'est le propriétaire qui reste sourd aux demandes du locataire
Voilà c'est du français (mauvais et pas explicite du tout)
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Igor1
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14 avril 2008 à 19:21
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Bonjour,
En 1er lieu lettre de mise en demeure
Si après plusieurs relances ou propositions d'arrangement amiable votre client, ou propriétaire ne règle toujours pas la facture due ou le problème qui lui incombe. suivez ce lien:
http://www.edfpro.fr/99177i/Accueil-fr/EDF-PRO/le-guide-du-Pro/news-pratiques-du-pro/modeles-de-lettres-et-de-contrats/Lettre-de-mise-en-demeure.html
Si après le délai accordé (8 jours) vous n'avez reçu aucune réponse, saisir la juridiction de proximité, lien ci-dessous
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
Cette juridiction traite les “petits” litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 euros (sauf naturellement celles qui relèvent des compétences particulières des tribunaux d’instance ou de grande instance).
Par exemple : les dettes impayées, les demandes de dommages et intérêts, les litiges liées aux commandes non livrées, aux livraisons non conformes, des injonctions de payer ou de faire, etc. (toujours dans la limite de 4 000 euros).
Vous n’êtes pas dans l’obligation de prendre un avocat
Vous pouvez, si vous êtes vraiment conciliant, passer par la commission de conciliation, entre la lettre de mise en demeure et la juridiction de proximité, lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Vous me donnerez la note obtenue !!! (rire)
En 1er lieu lettre de mise en demeure
Si après plusieurs relances ou propositions d'arrangement amiable votre client, ou propriétaire ne règle toujours pas la facture due ou le problème qui lui incombe. suivez ce lien:
http://www.edfpro.fr/99177i/Accueil-fr/EDF-PRO/le-guide-du-Pro/news-pratiques-du-pro/modeles-de-lettres-et-de-contrats/Lettre-de-mise-en-demeure.html
Si après le délai accordé (8 jours) vous n'avez reçu aucune réponse, saisir la juridiction de proximité, lien ci-dessous
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
Cette juridiction traite les “petits” litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 euros (sauf naturellement celles qui relèvent des compétences particulières des tribunaux d’instance ou de grande instance).
Par exemple : les dettes impayées, les demandes de dommages et intérêts, les litiges liées aux commandes non livrées, aux livraisons non conformes, des injonctions de payer ou de faire, etc. (toujours dans la limite de 4 000 euros).
Vous n’êtes pas dans l’obligation de prendre un avocat
Vous pouvez, si vous êtes vraiment conciliant, passer par la commission de conciliation, entre la lettre de mise en demeure et la juridiction de proximité, lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Vous me donnerez la note obtenue !!! (rire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2008 à 18:49
Pour tes biens detruits ou abimes, en faire la liste et la remettre au proprietaire (aprés avoir chiffré les degats) pour qu'il demande l'intervention de son assurance. penser a en garder un double (de la liste, pas du proprio).