Sujet Précédent Sujet Suivant

Pour que mon conjoint soit proprietaire

FLODID -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les demarches a faire pour que mon concubin pacsé
soit également proprietaire du terrain que je possede, afin de mener a bien notre projet
de construction
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 545
 
le mieux est de lui en donner la moitié. Voyez avec un notaire...
-1

Discussions similaires

Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses
Comment participer en habitant chez ma partenaire ?
Thib -
djivi38 -

2 réponses