Pour que mon conjoint soit proprietaire ... Signaler FLODID - Dernière réponse le 12 avr. 2008 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les demarches a faire pour que mon concubin pacsé soit également proprietaire du terrain que je possede, afin de mener a bien notre projet de construction merci de votre aide 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster le mieux est de lui en donner la moitié. Voyez avec un notaire... Discussions similaires Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Comment participer en habitant chez ma partenaire ? Thib Conjoint propriétaire, règle de répartition ? Philou comment quitter mon mari étant sans emploi locusta Comment se déclarer quand je vis chez mon propriétaire ? dmrsa_ Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster le mieux est de lui en donner la moitié. Voyez avec un notaire...