Contrat exclusif non signé
nounounerom
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre appartement dont mon conjoint et moi même sommes propriétaires à 50% chacun.
Mon conjoint avait RDV avec une agence immobilière où il a signé un document (apparement il s'avère que c'est un contrat d'exclusivité mais cela n'est pas dit clairement), document que moi, je n'ai pas signé.
Nous souhaitons nous inscrire dans d'autres agences pour optimiser la vente de notre appartement.
Peut on le faire vu que moi, je n'ai pas signé l'exclusivité avec l'agence N°1 ?
Nous souhaitons vendre notre appartement dont mon conjoint et moi même sommes propriétaires à 50% chacun.
Mon conjoint avait RDV avec une agence immobilière où il a signé un document (apparement il s'avère que c'est un contrat d'exclusivité mais cela n'est pas dit clairement), document que moi, je n'ai pas signé.
Nous souhaitons nous inscrire dans d'autres agences pour optimiser la vente de notre appartement.
Peut on le faire vu que moi, je n'ai pas signé l'exclusivité avec l'agence N°1 ?
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1 réponse
Bonsoir,
l'affaire est délicate car en réalité tout le monde est dans l'impasse
Vous n'avez, pour l'instant, et par rapport à la signature de votre conjoint, pas le droit de mette le bien en vente dans d'autres agences. Mais l'agence avec laquelle il a signé ne peut vendre le bien sans votre consentement. Ni même, je pense, le mettre à la vente et l'afficher.
Il vous faut trouver un terrain d'entente. Le mieux serait que l'agence actuelle vous fasse signer(à tous deux) un nouveau mandat sans exclusivité( peut-être pouvez vous lui laisser oralement 15 jours 3 semaines d'exclusivité) . Et bien qu'elle n'est pas l'exclusivité, cette agence pourra mettre le bien à la vente.
Si l'agence refuse, vous bloquez la vente, par le fait que vous ne signez pas non plus, et vous envoyez de suite une LRAR pour dénoncer le contrat.( entre 2 et 3 mois, il faut le relire) et prévenir l'agence que bien sur, vous ne lui remettrez jamais ce bien à la vente (ni d'autres affaires non plus)
C'est une histoire de négociation entre vous et l'agence. Présentez leur l'affaire finement.
l'affaire est délicate car en réalité tout le monde est dans l'impasse
Vous n'avez, pour l'instant, et par rapport à la signature de votre conjoint, pas le droit de mette le bien en vente dans d'autres agences. Mais l'agence avec laquelle il a signé ne peut vendre le bien sans votre consentement. Ni même, je pense, le mettre à la vente et l'afficher.
Il vous faut trouver un terrain d'entente. Le mieux serait que l'agence actuelle vous fasse signer(à tous deux) un nouveau mandat sans exclusivité( peut-être pouvez vous lui laisser oralement 15 jours 3 semaines d'exclusivité) . Et bien qu'elle n'est pas l'exclusivité, cette agence pourra mettre le bien à la vente.
Si l'agence refuse, vous bloquez la vente, par le fait que vous ne signez pas non plus, et vous envoyez de suite une LRAR pour dénoncer le contrat.( entre 2 et 3 mois, il faut le relire) et prévenir l'agence que bien sur, vous ne lui remettrez jamais ce bien à la vente (ni d'autres affaires non plus)
C'est une histoire de négociation entre vous et l'agence. Présentez leur l'affaire finement.
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