Charges/réparations récupérables abusives?

apparta2 - 7 avril 2008 à 11:31
 Caroutch - 1 août 2012 à 00:04
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un F4 depuis mi novembre 2007. Nous n'avons pas directement à faire à notre propriétaire, nous passons par une régie.

Quelques infos qui vous seront peut-être utiles:
Nos tantièmes sont de 106 sur 1000 au total pour l''immeuble.
C'est un immeuble de 5 étages, de 9 appartement, le nôtre faisant 75m2 (affichés sur le bail, car après re-mesure, il serait en réalité plus près des 70m2).
Nous payons 630 euros de loyer.


Nous avons reçu un courrier mi mars nous informant que nous devions un complément de provisions de charges pour
les mois de novembre et décembre (suite au bilan de l'année 2007), ainsi que de l'augmentation de nos provisions: celles-ci sont passées de 264 euros à 1437 euros, ce qui équivaut en charges mensuelles à 119,75 euros par mois! (contre 22 euros auparavant).

Le détail de la répartition des charges nous a été envoyé, c'est à dire une liste de travaux ou réparations effectués, ainsi que les dépenses d'eau, les montants des contrats d'entretien de l'immeuble, etc.

(Les prix que je vais mentionnés sont ceux indiqués dans la colonne "A répartir par mandat", pourtant ce sont parfois les même montants qui sont répercutés dans la colonne "Quote part locative")

Dans cette liste sont cités des "travaux de plâtrerie peinture" pour un montant de 1217,47 euros: j'ai lu le decret n°87-713 du 26 aout 1987, et je n'ai pas trouvé mentionné de charges/réparations récupérables concernant les travaux de plâtrerie ou de peinture.

Sont indiqués également sur cette liste des "travaux de plomberie", pour un montant de 9129,45 euros: j'ai lu dans le décret les réparations concernant l'eau qui nous sont imputables, mais il me parait étonnant qu'une somme de "menues réparations" atteigne un tel montant.

Dans le courrier intitulé "Répartition des charges du 01/01/2007 au 31/12/2007", les montants de ces deux "travaux", dans la colonne "Quote part locative" sont de 0 euros (contre environ 10300 euros dans la colonne "A répartir par mandat")
Dans le courrier intitulé "Décompte de charges pour l'exercice écoulé du 01/01/2007 au 12/31/2007", les montants de ces deux "travaux" sont indiqués dans les deux colonnes, c'est à dire "Total à répartir" et "Quote part locative".
Est-ce normal que ces montants apparaissent, dans ces deux courriers, à des endroits différents, et qu'ils nous soient facturés pour les charges de l'année 2008? N'est-ce pas normalement à la charge du propriétaire (par rapport aux charges récupérables fixées par le décret n°87-713 du 26 aout 1987) ?


Une autre ligne de cette liste a retenu notre attention: "travaux vitrerie" pour 390,73 euros.
Est-ce le remplacement de vitres? Auquel cas sommes nous tenus de payer ces réparations?
Ou bien cela peut-il être le nettoyage des vitres? Auquel cas, pourquoi n'est-ce pas compris dans le montant concernant le "contrat nettoyage immeuble" (déjà 1346,73 euros?)

Enfin, une dernière ligne intitulée "Taxe devanture" d'un montant de 65,28 euros clos cette liste de dépenses. A quoi cela correspond-il?


Nous avons déjà eu quelques revers avec notre régie, notamment lorsqu'il nous ont demandés des frais d'envoi de quittance et de demande de loyer, c'est pourquoi nous restons vigilants.

Nous avons rendez-vous aujourd'hui à 13h30 à la régie avec la responsable des charges, pour pouvoir consulter les justificatifs de ces dépenses, leur demander de nous expliquer ces deux différents courrier et de répondre à nos interrogations.
Je sais qu'il est déjà tard, mai si nous pouvions bénéficier de votre aide pour être plus armés lors de ce rendez-vous ce serait top!

Je vous remercie de votre attention et de votre aide.

4 réponses

Bonjour, je loue un F5 avec ma femme et notre fille depuis le 1 er juillet 2008.
Dans mon bail il est précisé que l'eau chaude était comprises dans les charges de plus sur ma quittance il précisé que je paye 1 euro de location pour mon compteur d'eau.
Samedi je reçoit un courrier du syndicat des eaux d'ile de france de 51,32 euros avec comme détail de facture : frais d'accès au service.
Mes questions sont les suivantes : Mon bailleur n'est il normalement responsable de l'eau dans les charges ? Pour dois je payer de l'eau chaude une location de compteur ? ET pourquoi dois je payer des frais d'accès au service du syndicat des eaux ? dois je traduire en justice mon bailleur ? Merci de pour vos réponses
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Merci de l'info Igor1.

Alors suite à notre visite, il s'agissait d'une erreur de la part de la régie. Ils ont bel et bien facturé aux locataires des travaux qui étaient à la charge du propriétaire, ils régulariseront lors du prochain loyer, ouf ... !
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erreur mon oeuil, de plus en plus pratiqué ce genre d'arnaque. Et quand il y a plainte... oh oui on avais pas vu.
Ce sont des professionnel pas des trou du cul. Et des professionnel dans l'arnaque
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+1.
Meme genre de cas pour moi, avec des charges abusives illégales en ce qui me concerne (frais de relance, de rejet, etc...). Si on les paie, c'est tout benef pour eux. Si on les refuse (encore faut il savoir que certaines charges sont abusives), ils ne peuvent rien faire mais se rattrapent toujours pour qu'on taxe ailleurs.
Je n'ai aucune confiance dans les syndics et autres gestionnaires privés de copropriétés. Et j'en fait l'amère expérience : +112,5% d'augmentation de charges. Et la régularisation qui va avec pour l'an passé. Ouille.
Un Merci particulier à Loft One, champions de l'arnaque !
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 avril 2008 à 13:50
Bonjour,
voir le lien ci-dessous

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/charges.php?PHPSESSID=6c3265dc404747452c3fa8f19c0bb3fa

Si vous avez le détail des charges qui vous sont réclamées, celles ne faisant pas partie de cette liste ne sont pas à votre charge. Si vous n'avez pas le détail , vous avez le droit le demander et au moins de le consulter.
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bonjour !
j'ai un pb de ce genre où l'on me demande de payer 600 euros en + des 1400 que j'ai versés tout au long de l'année ! En analysant le détail de la répartition des charges, mon chauffage au gaz est passé de 432 Euros à 1200 Euros en 1 an !
J'occupe en F3 de 72 m2...
Gaz de France me dit que cette somme est exorbitante ! Mes voisins payent 500 Euro de chauffage par an ! Pour précision je vis seule avec mon fils que je garde en alternance et suis souvent chez mon ami. Il ne fait pas 30 degré en hiver dans mon appartement...22 tout au + )

De +, l'ADIL me confirme que ces 1200 Euros représentent quasi le tiers du chauffage de tout l'immeuble !! (9 appartements chauffage= 3400 Euros ) Il y a un problème !!!

Personne ne me répond sur cet abus de charges ! Le syndic qui a relevé les compteurs ne répond pas au téléphone ni au courrier en AR que j'ai envoyé !
Aujourd'hui l'agence me relance pour payer cette somme et les avances sur charges en conséquence ?
Que l'est mon recours ?? Pouvez vous m'aider ?
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