obligations propriétaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

cela fait bientôt 6 mois que j'occupe un studio trés coquet, seulement, à mon arrivée et à ma premiére nuit de passée j'ai sentie que l'isolation n'était pas bonne et que mon choffage ne fonctionnait pas comme  il le devait : j'ai effectivement un thermostat qui me permet de régler la température, même à 30 degrés j'avais toujours aussi froid! appelant le propriétaire pour lui expliquer la situation, celui ci fait intervenir une semaine aprés une société!!! vous imaginez un peu dans quelles conditions je vivais! je n'avais plus de choffage et plus d'eau chaude! je devais à chaque fin de journée me déplacer chez mes parents pour pouvoir être au chaud, prendre ma douche ... ca ne pouvait plus durer.

Une fois l'intervention effectuée, mon propriétaire m'annonce que financiérement il s'en occupait et qu'il ne fallait pas que je m'en occupe, dans tous les cas, en tant que nouvelle locataire une révision devait se faire.

le probléme qui se pose aujourd'hui est que ca a encore recommencé, je repasse les nuits chez mes parents, et je ne reste plus chez moi! c'est le monde à l'envers : il fait un froid de canard et j'ai plus d'eau chaude..j'ai contacté mon proprio; il refuse de fr intervenir la société a ses soins, et m'a expliqué que leur visite ainsi que leurs éventuelle réparation était à ma charge..je ne trouve pas ca logique étant donné que c'est lui le propriétaire...Quels sont mes droits? est ce a moi de payer?

syl20 · Accepted Answer

bonjour je voudrais savoir a propos de mon antenne tv.je suis locataire individuelle et mon antenne est tres vielle venant d acquerir un ecran lcd je voudrais changé l antenne pour une meilleur qualité est ce au frais du proprietaire ou c est pour moi merci d avance......

Juriste 64 · Answer

Bonjour,

Tout dépend du problème qui vous oblige de migrer chez vos parents.

Le décret n ° 87-712 du 26-08-87 prévoit notamment qu'est à la charge du locataire :

"D- Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :

- remplacement des bilames, pistons, membranes, boites à eau, allumage piezo électrique, clapets et joints d’appareils à gaz

- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauterie

- remplacement des joints, clapets et presse étoupe des robinets

- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau"

Pour le reste, c'est l'affaire du bailleur.

Cordialement.

ninine · Answer

bonjour je suis locataire et j'habite une maison individuelle j'ai un jardin mal cloture a cause de cela mon chien s'echappe qui doit payer la cloture le proprietaire ou le locataire

Igor1 · Answer

Bonsoir,
 Voici la définition d'un logement décent:

http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm

Si vous avez quoique ce soit dans votre logement qui ne correspond pas à la définition ci-dessus, faites une LRAR à votre bailleur pour le mettre en demeure d'intervenir sous huitaine. Si vous n'obtenez pas de réponse positive saisissez la commission de conciliation:  https://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0414.htm
ou directement le tribunal de proximité : https://logement.studyrama.com

DD · Answer

je suis locataire d'une maison depuis le 1er avril et le jardin attenant à ma location n'est pas cloturé . j'ai un petit chien et j'aimerai qu'une cloture soit  faite. mais cela revient il à la charge du propriétaire ou du locataire? rien n'était stipulé lors de l'emmenagement dans l'état des lieux.
merci de vos réponses

Igor1 · Answer

Re,
 Votre propriétaire n'est en rien obligé de clôturer le terrain, vous l'avez pris dans cet état. Donc 3 solutions
1) vous financez la clôture et l'enlevez lors de votre départ
2) vous négociez avec votre bailleurs la pose d'une clôture
3) Celle qui risque de marcher: Vous négociez la fourniture de la clôture (grillage et piquets) et vous vous proposez de la poser.

Floriane · Answer

Bonjour,

Nous avons un appartement que nous avons loué depuis le départ à la même personne, cela fait maintenant environ 13 ans. Cette personne a été le seul et unique locataire de cet appartement.

Il souhaite faire changer la moquette de cet appartement par un parquet flottant arguant que c'est moins cher. Il doit m'envoyer le devis.

Sachant que les propriétaires doivent intervenir dans ce domaine mais que depuis le départ c'est le même locataire, s'il désire changer la moquette, est-ce-que le coût ne lui reviendrait pas ? 

En effet, aucune usure ne peut être imputée au fait qu'il y aurait eu plusieurs locataires successifs puisque ce n'est pas le cas.

Si vous avez un article ou un document faisant état de cette obligation ou de ce qu'il convient de faire, je vous remercie de me l'indiquer pour que je m'y référe dans mon courrier à son égard. Je précise par ailleurs que cette personne est fort au courant du droit en règle général mais pas moi.

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
j'ai sous les yeux une charte bailleur-locataire (c'est une charte, pas une loi) pour les sols moquette pas de vétusté durant 3 ans et après 9 % par an pendant 10 ans valeur résiduelle 10 %. En clair au bout de 13 ans le revêtement de sol est jugé amorti et usé de manière normale et il ne sera rien retenu au locataire sur son dépôt de garantie s'il venait à quitter le logement.
Une moquette au bout de 13 ans à vécu et il est tout à fait normal, à mon avis) que le bailleur finance ce changement.
Le parquet flottant stratifié de bonne qualité 23/31 (domestique intense ou commercial modéré) revient s'il est posé par le locataire à environ 6 à 8 euros le m2 en version clipsé. C'est un jeux d'enfant de poser ce genre de parquet directement sur la moquette, si elle n'est pas trop épaisse ,car elle servira de sous/couche.

mamimou · Answer

Bonjour,
A la suite d'un accident de voiture, ma belle-soeur reste handicapée, elle doita voir un lit médicalisé et fauteuil roulant, ce qui imcombe des travaux d'aménagement. La propriétaire refuse de faire ces travaux. En a-t-elle le droit ? Quelles démarches peuvent faire mon beau-frère et ma belle soeur ? Ils sont chez la meme propriétaire depuis environ 18 ans et avaient d'excellentes relations.... AVANT ! merci pour la réponse

Igor1 · Answer

Bonjour,
je ne pense pas que votre bailleur soit obligé de faire des travaux d'aménagement, celui-ci n'est pas responsable de l'accident de votre belle-soeur.  C'est au locataire de faire des démarches pour trouver un logement équipé pour handicapés.

Cirio · Answer

Bonjour, je suis locataire d'une petite maison avec jardin auprÃ¨s d'un organisme a logement social  depuis le 15 fÃ©vrier 2008.
Lors de l'etat des lieux, il a Ã©tÃ© stipulÃ© par Ã©crit sur celui-ci que le jardin allait Ãªtre remis en Ã©tat.
Depuis, rien, j'ai Ã©tÃ© "menÃ© en bateau". Depuis mon dÃ©nagement, je vous passe les excuses du genre "attente de devis du jardier", "en attente de signature"......Bref j'ai tout de mÃªme eu un courrier d'eure-habitat me stipulant que l'entreprise allait me contacter. Mais comble de derniere nouvelle ( la semaine derniere), aprÃ¨s un appel telephonique aupres du directeur d'agence, j'apprend que cela ne rentre pas dans son budget et que ce sera prevu en 2009.

Ai-je un recours sur le montant du loyer ou un recours pour les obliger a faire le jardin cette annÃ©e puis que cela est stipulÃ© sur l'etat des lieux entrant ?
Merci Ã  l'avance de votre rÃ©ponse.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
bien sur vous pouvez demander une conciliation (commission de conciliation) et exiger un loyer à la baisse tant que le jardin ne correspond pas aux engagements du bailleur. Voir le lien ci-desous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

dany · Answer

Bonjour,

Je suis locataire d'un bureau commercial tout récemment, cependant je m'interroge sur les obligations qui imcombent au propriétaire.
Est ce normal qu 'il me remette un bureau vide c'est à dire : sans peinture sur les murs, sans prises électrique, sans compteur d'eau et edf (pas d'ouverture de ligne encore moins le compteur en lui meme).
Je me retrouve avec des frais d'apave, de consuel, de la sgde pour la pose du compteur sans oublier les travaux de peinture. 
Le propriétaire m'a demandé un mois de caution et il m'a dit que quand je quitterais les lieux, de ne rien lui réclamer car tout est à ma charge selon lui.

Thierry69 · Answer

Bonjour,

Nous sommes locataire d'un appartement avec jardin privatif porté au bail.

Le problème est que il n'a pas de portail et de ce fait il sert de zone de retournement pour les voitures et il est fréquent que nous trouvions des inconnus sur notre jardin.

pouvons nous obilger le propriétaire à poser un portail ou à modifier le bail car à ce jour il n'a rien de privatif.

Merci

gelinotte34 · Answer

je loue une villa avec un portail metallique;suis-je obligé de subvenir à l'entretien de celui-ci,étant donné que le portail a été posé neuf et peint il y a un 1an.
merci

fred · Answer

Je suis locataire d'une maison individuelle cloturée et une partie de la cloture vient d'être endommagée par une tiers inconnu. j'en ai informé ma propriétaire qui me dis qu'elle n'est pas assurée pour les parties extérieures de l'habitation.
Quel est ma responsabilité et dois-je payer les frais de remise en état?

lilou · Answer

bonjour , je loue un appartement depuis 4ans .Amon arrivé rien n'avait été remis en état depuis que l'appartement a été mis en location (ceci au moin 15 ans ) donc les robinet casse les uns apres les autres j'ai peur que lcelui de la baignoire en face autant la ça nous reviendrai cher .Au niveau électricité ,mes ampoules (même economiques) netiennent pas plus de 3 mois j'ai eu deux fer electrique qui on prient soient une surtention soit une sous tensiion ,en bas j'ai eu une friteuse et une caffetiere qui sont beuguée ,je lui e ai parlé mais rien n'est fait la chaudiere à gaz n'avait jamais été detratrée ,j'ai payé pour tout les autres ,un petit transfo dans celleci pareil à cramé ,j'ai payé (pourtant du a un probleme electrique .dans les toilettes le n'y a pas de robinet d'arrét d'eau à la chasse d'eau 
ce que je voulais savoir 
vu que les appars sont fait depuis plus de 10ans estceque le proprietaire n'a pas l'obliguation entre chaque locataire de remettre tout en état 
parceque moi si ça continu ,je vais lui remplacer tout les robinets qui cassent aux niveau du bec de cygne par la vetustée la chaudiere c'est pareille la veilleuse a ete changée il va me la faire payer 
il n'y a pas non plus daération dans les toilette ,dot un donne sur la cuisine

atchoum · Answer

le proprietaire doit t il ramoner la cheminer et faire l entretien de la chaudiere avant de loyer sa maison?

clarance62 · Answer

bonjour

je suis locataire d'un appartement de 70 m² dans le nord de la france. Lorsque je suis entrée dans les lieux, les parois coulissantes de la douche étaient cassées (ce qui les maintenaient suspendus était en plastique). pour ne plus avoir à abimer davantage ces parois vitrées, j'ai investi dans un rideau de douche. Le bac de douche (qui est lui meme en plastique) n'est pas posé intégralement sur une surface plate mais sur une partie du sol et l'autre partie du bac est "dans le vide". Depuis 3 jours, il y a une fissure dans ce satané bac de douche en plastique (au niveau meme de l'endroit ou le bac est "posé" dans le vide). J'ai eu un courrier du propriétaire (il y a 2 mois de cela) qui nous assurait qu'il allait  changer toute la cabine de douche (alors que c'était convenu au départ, à mon entrée dans les lieux, il y a un an de cela).
je voulais savoir si quelque chose était à mes frais: après tout, si le bac de douche n'était pas posé dans le vide, il ne serait pas fissuré (mon conjoint fait 90 kg donc forcément, il y a plus de risque!) et concernant le changement de la cabine de douche, selon vous dois-je regler quelque chose?

par avance, merci

cordialement

clarance62

TheDudeBlainec · Answer

Bonjour, 
Je suis depuis le mois de juillet dans un nouvel appart. Bien sous pas mal de rapport sauf au niveau de l'eau chaude. Lorsque l'on tourne la poignée à fond, l'eau arrive brûlante sans souci et dès que, du coup, on souhaite modérer la température afin de prendre une bonne douche, la moindre action sur le robinet d'eau froide - même minime - coupe quasiment immédiatement toute chaleur et l'on se retrouve avec une douche froide. 

Un plombier mandaté par l'agence a constaté que le chauffe eau installé dans la cuisine n'était pas assez puissant pour répondre aux exigences de la salle de bain - placée trop loin dans l'appart. Ainsi, faire la vaisselle dans l'évier placé sous le chauffe eau ne pose aucun problème alors que prendre une douche même tiède s'avère impossible. 

Selon, le plombier, il faudrait clairement changer le chauffe eau. L'agence a pris compte du rapport et en a fait part au proprio, mais ces deux derniers refusent de faire quoi que soit, répondant avec un culot inoui à ma femme : "Vous avez déjà de l'eau chaude, vous n'avez pas à vous plaindre..." CQFD. 

J'ai vu que le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 obligeait le propriétaire à assurer "une production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement". Seulement, je n'arrive pas à mettre la main sur ces fameuses lois et ces règlements. Où puis-je les trouver ? 

Et est-ce que dans cette situation vous pensez que mon propriétaire doit intervenir ? Si oui, quels sont les recours pour lui faire accélérer les choses (car depuis jeudi dernier nous sommes nouveaux parents, et les choses deviennent urgentes ne serait-ce que pour assurer le bain de notre enfant) ? 

D'avance merci pour tous les éclairages que vous saurez m'apporter...

ap3 · Answer

bonjour, 
je viens d'emménager dans un appartement neuf et j'ai du ouvrir EDF GDF et lyonnaise des eaux 
ce ne sont pas des frais d'abonnement ou de consommations mais bien des frais d'ouverture car EDF, GDF et lyonnaise des eaux n'y étaient pas!
cela représente une somme assez importante!
est ce que le propriétaire est tenu de les payer ?
merci de votre réponse

Igor1 · Answer

Bonjour,
Que ce soit les fournisseurs d'électricité, d'eau, de gaz et de téléphone, ceux- ci à chaque fois qu'un locataire (ou propriétaire) change de domicile ferment les compteurs (en réalité, il ne se déplacent même pas, c'est effectué à distance) et ensuite le remplaçant paye un droit " accès à l'électricité, accès à l'eau etc..." Et oui ,il n'y a pas de petits profits. Alors, je ne vois pas ce que le bailleur viendrait à voir là dedans. Il n'est pas responsables de la gourmandise financières de nos distributeurs d'eau, d'énergie ou de téléphone.

deby79 · Answer

bonjour,

je viens d'emménager hier dans mon studio et je suis exactement dans le meme cas que vous :
isolation insuffisante, petit chauffage electrique qui meme a pleine puissance ne chauffe pas la piece. il fait a l heure actuel 12 degré dans la piece, tout ce que je touche est froid, c'est la cata. je suis reveillée a 6h du matin par le froid et la bruit dans la rue.
je voulais savoir comment s'est terminé votre affaire, si vous avez obtenu reparation?
merci de votre reponse

Igor1 · Answer

Bonjour deby79, 
vous devriez mettre le pseudo de la personne à qui vous vous adressez, pour mieux comprendre votre question.

Pour l'isolation , vous ne pourrez pas faire grand chose, sachant que vous aviez visité le logement avant de signer le bail.
Concernant le chauffage, il n'y a que la solution d'ajouter un radiateur mobile à bain d'huile par exemple, moins de 30 euros dans beaucoup d'enseignes.

alex51330 · Answer

bonjour ce n est pa pour moi mais pour ma soeur cela fait maintenant depuis le 1 aout 2009 quelle est dans un logement avec son ami!le probléme est que il ni a pa u de choffage de tout l hiver il gellé dans la maison (pour dire le produit a vaiselle a gellé)alor el aitai obligé de maitre des choffage a fioule.de plus les tuyau naitai pa assez entérer dans la terre et il on gellé donc il ni avai plu d eau!encore plus fort la toiture n est pa fini au debut l eau c est infiltré et le plafon commencé a pourir!!il on commencé a refére la toiture mais elle est pa encore fini!!!alor vu ke ma soeur a bloqué le loyé il a bloqué le conteur d électricité!!
escke vous pouvé maider pour me doner des solution de procedure pour arrivé a metre cette situation  au norme!!! merci a tous bizz   ;)

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Comment a-t'elle bloqué les loyers il n'y a qu'une seule procédure légale c'est de faire un dossier regroupant toutes les choses litigieuses et de suivre cette méthode :

Bloquer les loyers 
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...). 


Après cela vous pourrez aller porter plainte auprès du procureur de la république contre votre bailleur pour avoir couper l'électricité. Au fait, à qui est le contrat d'électricité. Si c'est à votre soeur il est doublement condamnable.

Obligations propriétaire

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