Résiliation de bail

maximetnina - 6 avril 2008 à 19:45
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 avril 2008 à 20:16

Bonjour à tous,

J'ai un souci car ma grand mère à une maison qu'elle loue et le bail se termine que dans deux ans. Elle souhaiterait résilier son bail avec ses locataires car elle voudrait me la louer.

Le problème c'est qu'il faut attendre la fin du bail pour le résilier mais voilà: Les locataires n'entretienne pas le maison, il y à 3 carreau de cassés sur la porte d'entrée mais ce n'est pas tout. Il y a beaucoup de chose de déterioré dans la maison.

De plus, ils paient le loyer au 28 voir au 30 de chaque mois. C'est à dire que le loyer du mois de mars, ils l'ont payer au 29 mars. Enfin, il y a un mois où ma grand mère à été obligé de prendre le loyer sur la caution. Ce qui fait qu'il ne lui reste pratiquement rien de la caution.

J'ai vu cet article et je souhaiterais savoir si ce n'est que lors de la fin du bail que celà peut prendre effet.


Motifs légitimes et sérieux

Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle...

Merci de me répondre sur ma boite mail : brochard.maxime-ninatorzec@laposte.net

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
7 avril 2008 à 20:16
disons que les congés pour motifs légitimes et sérieux sont souvent difficiles à obtenir des tribunaux en cas de contestation par le locataire, s'il reste dans les lieux. La solution la plus simple est le congé pour habiter
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Bonjour ,ta grand-mère peut récupération la maison quand elle le désire,si elle souhaite y vivre elle,ou quelqu'un de sa famille,à condition que le contrat de location est était fait en terme de "location meublé.Avec bien sur un préavis pour les locataires.
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