Résiliation de bail
maximetnina
-
6 avril 2008 à 19:45
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 avril 2008 à 20:16
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 avril 2008 à 20:16
A voir également:
- Résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
7 avril 2008 à 20:16
7 avril 2008 à 20:16
disons que les congés pour motifs légitimes et sérieux sont souvent difficiles à obtenir des tribunaux en cas de contestation par le locataire, s'il reste dans les lieux. La solution la plus simple est le congé pour habiter