contrat travail clause de chgt de résidence

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de CDD de 3 mois et ma direction direction me propose un autre CDD de 3 mois au lieu d'un CDI car j' habite assez loin de mon travail. J'habite en région dunkerquoise et travaille sur LILLE (environ 80 kms) en tant que comptable et n'ai eu aucun retard. La société dépend de la convention collective de Négoce commerce de gros.

Ma question est la suivante :

L'entreprise peut-elle m'imposer pour un CDI une clause de déménagement de mon domicile? Si oui, dans quel laps de temps et à combien de KMS? En sachant que mon èpouse à un contrat CAE sur DUNKERQUE jusqu'à fin 02/09 et que ma fille est au lycee.

Merci d'avance pour vos renseignements.

Rim K · Answer

Bonjour Monsieur,

D'après les éléments que vous indiquez, il me paraît impossible pour votre employeur de vous imposer un déménagement afin d'être plus proche de votre lieu de travail. En effet, le choix de votre domicile est un acte de la vie privée sur lequel votre employeur n'a pas son mot à dire.

Tant que vous honorez les obligations liées à votre contrat de travail cad fournir vos compétences de comptable, respecter le règlement intérieur de votre entreprise notamment en ce qui concerne les retards, alors votre employeur ne peut pas vous sanctionner.

Il existe des exceptions à ce principe notamment dans le cas de certains agents EDF qui doivent honorer des astreintes et par conséquent habiter à une certaine distance de leur lieu de travail.

Bon courage pour le travail..

Emilie · Answer

J'ai signé un contrat avec une clause de mobilité, et j'ai déménagé (à 80KM) depuis; suis-je encore soumise à cette clause, bien que mon lieu de résidence aie changé?

Contrat travail clause de chgt de résidence

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters