Expulsion d'un locataire
Résolu/Fermé
A voir également:
- Expulsion d'un locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Peut on expulser un locataire handicapé ✓ - Forum AAH / Handicap
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
- Expulsion avec mineur - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
suite à des dérangements et multiple tapage nocturnes, l'ensemble des locataires ont signés une pétition qui a été envoyée au syndic de copropriétaires dans l'espoir que le locataire indésirable ainsi que ses nombreux copains soient expulsés.
est ce que l'on a une chance que cette expulsion soit rapide ou bien doit on attendre la fin des 3 années de bail avant de le voir quitter l'immeuble
merci pour la réponse
suite à des dérangements et multiple tapage nocturnes, l'ensemble des locataires ont signés une pétition qui a été envoyée au syndic de copropriétaires dans l'espoir que le locataire indésirable ainsi que ses nombreux copains soient expulsés.
est ce que l'on a une chance que cette expulsion soit rapide ou bien doit on attendre la fin des 3 années de bail avant de le voir quitter l'immeuble
merci pour la réponse
Igor1
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4 avril 2008 à 14:14
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Bonjour,
si l'appartement est loué nu celui-ci est sous le régime de la loi du 06 juillet 1989.
le bail de de location est de 3 ans et vous pouvez (dans certaines conditions) récupérer l'appartement en fin de bail et à la condition que vos locataires aient été prévenus au moins 6 mois à l'avance par LRAR (la date de signature de l'accusé réception faisant foi). Voir l'article 15 dans le lien ci-dessous ( loi du 06 juillet 1989).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-04/
si l'appartement est loué nu celui-ci est sous le régime de la loi du 06 juillet 1989.
le bail de de location est de 3 ans et vous pouvez (dans certaines conditions) récupérer l'appartement en fin de bail et à la condition que vos locataires aient été prévenus au moins 6 mois à l'avance par LRAR (la date de signature de l'accusé réception faisant foi). Voir l'article 15 dans le lien ci-dessous ( loi du 06 juillet 1989).
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22 mars 2009 à 20:32
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Bonjour Jean,
j'espère que mellou a trouvé une solution car sa question date d'avril 2008, bientôt 1 ans.
j'espère que mellou a trouvé une solution car sa question date d'avril 2008, bientôt 1 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2009 à 20:20
Seule solution immédiate, c'est de déposer plainte auprés du syndic qui fera une note auprés du locataire irrespectueux.
Ensuite déposer plainte au commissariat de police ce qui fera peut être bouger le locataire. Mais si le locataire paye normalement ses loyers, et qu'il n'a pas de défaut autre que ces tapages, il faudra déposer des plaintes répétées au syndic afin qu'il fasse des courriers aupés du propriétaire mais qui n'auront pas d'effets.
Désolé, c'est le problème avec les locataires irrespectueux des autres sinon il reste une autre solution mais je ne la dévoilerais pas ici, je pense que vous avez à demi mots compris. surtout pas de témoins.......
14 sept. 2009 à 15:58
je serais bien intéressé par le moyen d'expulsion sans témoin svp me joinre sur mon mel
16 oct. 2009 à 12:26
28 févr. 2010 à 12:08