Chemin privatif et ses fosses
marka
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voilà,je suis propriétaire du chemin d'accès a ma maison
ce chemin est bordé par des fossés plantés d'arbres,et les terrains jouxtant ces fossés ,de part et d'autre du chemin sont des terres appartenant a un agriculteur qui a également un droit de passage sur mon chemin
questions: qui est propriétaire des fossés et des arbres?
voilà,je suis propriétaire du chemin d'accès a ma maison
ce chemin est bordé par des fossés plantés d'arbres,et les terrains jouxtant ces fossés ,de part et d'autre du chemin sont des terres appartenant a un agriculteur qui a également un droit de passage sur mon chemin
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