Pas contrat pour ma mère --> HELP

Drakk - 2 avril 2008 à 12:12
Jean-François Pillou Messages postés 18707 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 - 2 avril 2008 à 15:20
Bonjour,
Voilà je poste ici un message "d'inquiétude".
Ma mère travail depuis 3 jours dans un super-Marché. Pour que vous compreniez bien mon poste, je vais précisez que ma mère est quelque peu quelqu'un qui se laisse trés vite avoir, et cela, tout le monde le perçoit vite.
Toujours est-il que je m'inquiète car cela fait 3 jours qu'elle travail, et que son patron ne lui à jamais parlé de son contrat. Elle ne sait donc pas si elle est en CDI avec période d'essai, ou CDD ou CNE ....
En gros, depuis qu'elle a commencé, tous les soirs son patron lui indique l'heure à laquelle elle doit arriver le lendemain.

J'ai peur pour principalement 2 raisons :
- Sans contrat, si son patron décide de s'en séparer, elle risque de ne rien touché ?? ( et cela sans pouvoir contester ? )
- Il risque d'en faire ce qu'il veut, car ma mère est une femme fragile qui se laisse faire car n'étant pas apte à percevoir certaines choses.

Je voudrais savoir si oui effectivement il y a des risques, si il est possible de faire peur à son patron pour qu'il lui donne un contrat ( et si oui, qu'elle texte de loi je pourrais m'appuyer ).

Bon j'espère avoir été le plus clair possible.
Merci de m'avoir lu.
Je suis inquiet, aidez moi svp !!
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2 réponses

Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
2 avril 2008 à 12:25
Salut,

En ce qui concerne le contrat de travail, si ta mère n'en a pas elle automatiquement considérée comme étant en CDI (et étant donné le fait qu'il n'y a pas de contrat, pas de période d'essai non plus). Pour ce qui est du CDD, si ta mère était embauchée sous cette forme elle aurait OBLIGATOIREMENT un contrat mentionnant au minimum la date d'embauche, la date de fin de contrat, le motif du contrat, le poste qu'elle occupe.
Pour le CNE, au vu de la décision du Conseil de Prud'hommes de Longjummeaux ainsi que de la confirmation de la Cour d'Appel de Paris, cela m'ettonnerait qu'un employeur se risque à utiliser cette forme de contrat.....(et c'est tant mieux!!!)

Par contre s'agissant de ses horaires, son employeur est obligé de lui communiquer une semaine à l'avance (le mieux c'est qu'ils soient affichés dans l'entreprise)

Bon courage
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Jean-François Pillou Messages postés 18707 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 88
2 avril 2008 à 15:20
Je reprends une réponse d'un des membres de CommentCaMarche :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...

Le contrat doit-il être écrit ?

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.

Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). 


Donc il faut qu'elle demande une copie de la déclaration adressée à l'URSSAF en prétextant qu'elle en a besoin pour son assurance par exemple.

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