Préavis contrat ou convention?
fpetitje
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romain - 22 juin 2008 à 18:13
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2 réponses
c'est le contrat de travail qui est en principe prioritaire lorsqu'il contient des clauses plus favorables au salarié que celles contenues dans les accords collectifs. Toutefois, en matière de préavis de démission, un contrat de travail isolé ne peut définir à lui seul la durée du préavis, cette prérogative n'étant reconnue par la Loi (art L122.5 du code du travail) uniquement à la Loi (pour les journalistes par exemple) sinon à la convention collective, et enfin, à défaut, aux usages de la profession. Il semble donc bien que dans votre cas, ce soit le préavis prévu par la convention collective qui doive s'appliquer en dépit des stipulations de votre contrat de travail et avenants.
Espérant vous avoir éclairé !
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