DELAI DE PREAVIS
PTITCLAUDE
-
Gabess Messages postés 1475 Statut Membre -
Gabess Messages postés 1475 Statut Membre -
Bonjour,
MA FILLE EST EN LOCATION, elle a achete un appartement sur plan qui sera disponible en juin ou juillet, elle attent le courrier de confirmation du promoteur, pour résilier le bail, le promoteur lui aurait dit qu'elle n'aurait, dans le cadre d'un achat, par la loi, qu'un mois de préavis au lieu de trois notifier dans le bail est ce vrai ?
merci pour votre réponse
MA FILLE EST EN LOCATION, elle a achete un appartement sur plan qui sera disponible en juin ou juillet, elle attent le courrier de confirmation du promoteur, pour résilier le bail, le promoteur lui aurait dit qu'elle n'aurait, dans le cadre d'un achat, par la loi, qu'un mois de préavis au lieu de trois notifier dans le bail est ce vrai ?
merci pour votre réponse
A voir également:
- DELAI DE PREAVIS
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...