Comment prouver qu'un loyer a bien été payé ?
Gabess
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agrippinegorgonne -
agrippinegorgonne -
Bonjour,
Je vous explique mon problème:
Mes parents sont propriétaires d'une villa. Ils louent cette villa à une personne qui se trouve être chef d'entreprise et qui loue son logement sous le nom de cette entreprise.
N'étant pas régulier sur le paiement des loyers, et étant de nature relativement louche, mon père a souhaité vérifier le paiement de tous ses loyers. Ils sont en désaccord sur un mois de loyer remontant à environ deux ans. Le locataire affirme avoir payé le loyer mais mon père ne retrouve pas la trace du paiement.
Le locataire a confié à mon père, comme preuve de paiement, un extrait de son grand livre des tiers. Il y figure effectivement une ligne consacrée au paiement du loyer, avec un numéro de chèque.
Ma question est la suivante : ce grand livre des tiers constitue-t-il une preuve formelle du paiement, ou a-t-il pu être falsifié par le locataire ? Peut-on, en connaissant le numéro du chèque, retrouver au près de sa banque si ce chèque a bien été encaissé (sachant que l'opération remonte à deux ans) ?
De plus, le locataire étant une entreprise, il exige que mon père lui fasse une facture pour chaque loyer, au lieu des quittances habituelles. Mon père, étant un particulier, a-t-il le droit de facturer un loyer ?
En vous remerciant d'avance
Je vous explique mon problème:
Mes parents sont propriétaires d'une villa. Ils louent cette villa à une personne qui se trouve être chef d'entreprise et qui loue son logement sous le nom de cette entreprise.
N'étant pas régulier sur le paiement des loyers, et étant de nature relativement louche, mon père a souhaité vérifier le paiement de tous ses loyers. Ils sont en désaccord sur un mois de loyer remontant à environ deux ans. Le locataire affirme avoir payé le loyer mais mon père ne retrouve pas la trace du paiement.
Le locataire a confié à mon père, comme preuve de paiement, un extrait de son grand livre des tiers. Il y figure effectivement une ligne consacrée au paiement du loyer, avec un numéro de chèque.
Ma question est la suivante : ce grand livre des tiers constitue-t-il une preuve formelle du paiement, ou a-t-il pu être falsifié par le locataire ? Peut-on, en connaissant le numéro du chèque, retrouver au près de sa banque si ce chèque a bien été encaissé (sachant que l'opération remonte à deux ans) ?
De plus, le locataire étant une entreprise, il exige que mon père lui fasse une facture pour chaque loyer, au lieu des quittances habituelles. Mon père, étant un particulier, a-t-il le droit de facturer un loyer ?
En vous remerciant d'avance
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3 réponses
Oui, il est parfaitement possible de demander a la banque le nom du beneficiaire du cheque, moyennant des frais.
Pour la facture, non, seule une entreprise peut en etablir une : les quittances (ou recus, selon le cas) que vos parents fournissent sont suffisantes pour que le locataire puisse justifier au niveau comptable les depenses de loyer
Pour la facture, non, seule une entreprise peut en etablir une : les quittances (ou recus, selon le cas) que vos parents fournissent sont suffisantes pour que le locataire puisse justifier au niveau comptable les depenses de loyer
agrippinegorgonne
les banques , ne donnent aucun renseignement sur les bénéficiaires des chèques émis , sans commission rogatoire .
Bonjour
Oui vero1901 a entièrement raison, mais c'est celui qui a émis le chèque le demande à sa banque,
etant donné que le chèque est débité.
Attention,
- c'est pas parce qu'un libellé figure sur un grand livre en comptabilité d'une entreprise que c'est la réalité.
- donc ce grand livre des tiers n'est pas une preuve formelle. (une preuve peut être mais pas formelle)
il faut que cela soit validé par un expert comptable.
--Enfin, votre père à eu tort de faire des factures en lieu et place d'une quittance dument acquittée.
qui dit facture dit TVA !!!!!
Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....
Oui vero1901 a entièrement raison, mais c'est celui qui a émis le chèque le demande à sa banque,
etant donné que le chèque est débité.
Attention,
- c'est pas parce qu'un libellé figure sur un grand livre en comptabilité d'une entreprise que c'est la réalité.
- donc ce grand livre des tiers n'est pas une preuve formelle. (une preuve peut être mais pas formelle)
il faut que cela soit validé par un expert comptable.
--Enfin, votre père à eu tort de faire des factures en lieu et place d'une quittance dument acquittée.
qui dit facture dit TVA !!!!!
Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....
C ' est simple vous devez vérifier tous vos décomptes bancaires :
Si votre locataire vous a payé son loyer , vous aurez ainsi les preuves des sommes créditées sur votre compte . Si vous les avez égarés voir avec votre banque si ce n ' est pas trop tard pour obtenir des duplicatas .
Si le contrat de location avait été établi en bonne et dûe forme , toutes les clauses de paiement des loyers auraient dû être établies précisément , ce qui aurait évité un tel flou juridique .
Il vous faudra certainrment contacter un avocat ou un conseiller juridique , vous avez besoin d ' un professionnel .
Si votre locataire vous a payé son loyer , vous aurez ainsi les preuves des sommes créditées sur votre compte . Si vous les avez égarés voir avec votre banque si ce n ' est pas trop tard pour obtenir des duplicatas .
Si le contrat de location avait été établi en bonne et dûe forme , toutes les clauses de paiement des loyers auraient dû être établies précisément , ce qui aurait évité un tel flou juridique .
Il vous faudra certainrment contacter un avocat ou un conseiller juridique , vous avez besoin d ' un professionnel .
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