Ouverture des boîtiers de pc
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Claude Lachance
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Bonjour
La loi américaine a invalidé, il y a quelques années, les clauses qui interdisent l'ouverture des boîtiers d'ordinateur sous peine de faire tomber les garanties. Mais, sur le forum technique de CCM, je rencontre souvent des gens qui refusent d'ouvrir leur boîtier à cause de cette clause. J'aimerais savoir si de telles clauses sont encore valides au Canada, en France, en Belgique et en Suisse (et pourquoi pas ailleurs). Merci de votre attention!
Salutations distinguées
La loi américaine a invalidé, il y a quelques années, les clauses qui interdisent l'ouverture des boîtiers d'ordinateur sous peine de faire tomber les garanties. Mais, sur le forum technique de CCM, je rencontre souvent des gens qui refusent d'ouvrir leur boîtier à cause de cette clause. J'aimerais savoir si de telles clauses sont encore valides au Canada, en France, en Belgique et en Suisse (et pourquoi pas ailleurs). Merci de votre attention!
Salutations distinguées
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13 réponses
> J ai obtenu une réponse de la repression des fraudes qui me dit que la ru=> pture de l etiquette de garantie ne peut en aucun cas deresponsabiliser un fabricant auquel il revient en cas de proces de faire la preuve que les manipulations de l acheteur ont causé la panne. Dans les 6 premiers mois toute panne et de fait un vice caché. Ensuite pendant les garanties contractuelles le fabricant a la charge de la preuve et donc la rupture de l etiquette ne pouvant deteriorer le materiel cette clause n a pas de valeur legal en france. Dixit la repression des fraudes. En cas de soucis il faut porter plainte au tribunal de proximité qui tranchera facilement en ta faveur. Cette etiquette me disent ils c'est comme ecrire "interdit aux cons".Ciao
Je n'ai vu des PC qu'en France, mais je n'en ai jamais vu de scellé. Et sans sceau (système qui trahit toute intrusion, comme par exemple une étiquette obligatoirement déchirée par une ouverture). En l'abscence de tel dispositif, je ne vois pas comment un vendeur peut prouver que l'unité centrale a été ouverte ?
Désolé Tatou, mais sur mon PC ACER, acheté en fin d'année 2007, ces étiquettes servant de "sceau" existent belle et bien....la moindre ouverture du boitier les déchireraient immencablement (et il est bien précisé sur la notice livrée avec le PC qu'une ouverture autre que par les services d'Acer annulerait ma garantie, mais de là a être sur de la validité de cette clause....)
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Bonjour, je me permet de UP ce topic pour savoir si cette règle s'applique à la garantie du fabriquant, ou celle qu'on peut acheté au magasin, ou [malheuresement] les deux ? Je doute que ca soit celle du magasin vu qu'on paye une grosse somme pour l'avoir et que ca serait illogique d"annuler" cette garanti alors qu'on a payé cher pour l'avoir.
Bonjour Claude,
Je pense avoir trouvé LA réponse... Le Bureau de la consommation du Canada (BC)
Sinon, chaque constructeur (au Canada) rédige ses propres politiques de garanties.
Exemple:
Chez Sony, pour bien magasiner...
;)
Je pense avoir trouvé LA réponse... Le Bureau de la consommation du Canada (BC)
Sinon, chaque constructeur (au Canada) rédige ses propres politiques de garanties.
Exemple:
Chez Sony, pour bien magasiner...
;)
Salut Franck et merci
Bah ! Je n'ai pas de problème avec la réponse pour le Canada mais pour la France et les pays des différents aidés qui fréquentent CCM. Pour une raison ou une autre, en droit français, selon le document que tu lis, tu obtiens une réponse et son contraire. Ça semble être la prérogative des juges de choisir la loi qui convient. Ce serait bien qu'il existe une réponse claire parfois. ;-)
Ciao !
Bah ! Je n'ai pas de problème avec la réponse pour le Canada mais pour la France et les pays des différents aidés qui fréquentent CCM. Pour une raison ou une autre, en droit français, selon le document que tu lis, tu obtiens une réponse et son contraire. Ça semble être la prérogative des juges de choisir la loi qui convient. Ce serait bien qu'il existe une réponse claire parfois. ;-)
Ciao !
Salut Claude
la clause me semble abusive et trop vague.
mais pour en être sur il faut dégoter des cas de jurispridence des 2 côtés de l'atlantique
et il y a démontage et démontage ........................
si le mec a esayer de monter des composants étrangers et donc incompatibles et que par la suite tout a cramer , là il me semble que le fabriquant n'est pas tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation de se bécanne .
il faudrait fouiller non dans les lois mais dans la jurispridence au cas par cas , c'est pour cette raison que ta question ne poirrra pas obtenir de réponse définitive et globale .
salut inventeur indémontable du plusoiement
la clause me semble abusive et trop vague.
mais pour en être sur il faut dégoter des cas de jurispridence des 2 côtés de l'atlantique
et il y a démontage et démontage ........................
si le mec a esayer de monter des composants étrangers et donc incompatibles et que par la suite tout a cramer , là il me semble que le fabriquant n'est pas tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation de se bécanne .
il faudrait fouiller non dans les lois mais dans la jurispridence au cas par cas , c'est pour cette raison que ta question ne poirrra pas obtenir de réponse définitive et globale .
salut inventeur indémontable du plusoiement
ps
pour prendre un exemple concret
sur un moteur hors bord yamaha de 200 CV autollube valant le prix d'une bagnole .
le seul fait d'intervertir ( par meconnaissance ) la polarité sur le systéme électronique d'allumage ( petit boitier de 100 grammes )
tu niques le composant qui vaut à lui tout seul 1000 euros .( sans la main d'oeuvre )
tu comprends que certains fabricant n'aiment pas qu'on bidouille leur jou jou en garantie .
( histoire vécue par himself )
pour prendre un exemple concret
sur un moteur hors bord yamaha de 200 CV autollube valant le prix d'une bagnole .
le seul fait d'intervertir ( par meconnaissance ) la polarité sur le systéme électronique d'allumage ( petit boitier de 100 grammes )
tu niques le composant qui vaut à lui tout seul 1000 euros .( sans la main d'oeuvre )
tu comprends que certains fabricant n'aiment pas qu'on bidouille leur jou jou en garantie .
( histoire vécue par himself )
Bonjour Ulm
Merci pour ta participation à ce sujet. Je ne viens que rarement sur ce topic et j'avais perdu espoir d'obtenir une réponse alors... désolé encore pour le retard.
Bien sûr, je comprends bien pourquoi les fabricants n'aiment pas qu'on s'insère à l'intérieur des machines qu'ils montent mais un ordinateur, c'est comme une auto. Parfois, il faut ouvrir le capot pour changer une pièce, ne serait-ce que pour rajouter de la mémoire ou du lave-glace et la présence d'un mécanicien n'est pas requise. C'est d'ailleurs ainsi que la loi américaine a jugé l'affaire il y a quelques années (je ne trouve plus ce jugement). Ensuite, bien sûr, si l'entreprise arrive à prouver qu'il y a eu négligence et que l'utilisateur a endommagé lui-même son matériel, celui-ci est responsables mais cette preuve est à la charge du fabricant qui ne peut en préjuger. Il semble qu'au Canada, on applique la même règle qu'au États-Unis et, d'après les quelques avis que j'ai lues, que la France tend aussi à réagir de la même façon. Je me demandais simplement s'il y avait jurisprudence à ce propos.
Ciao !
Merci pour ta participation à ce sujet. Je ne viens que rarement sur ce topic et j'avais perdu espoir d'obtenir une réponse alors... désolé encore pour le retard.
Bien sûr, je comprends bien pourquoi les fabricants n'aiment pas qu'on s'insère à l'intérieur des machines qu'ils montent mais un ordinateur, c'est comme une auto. Parfois, il faut ouvrir le capot pour changer une pièce, ne serait-ce que pour rajouter de la mémoire ou du lave-glace et la présence d'un mécanicien n'est pas requise. C'est d'ailleurs ainsi que la loi américaine a jugé l'affaire il y a quelques années (je ne trouve plus ce jugement). Ensuite, bien sûr, si l'entreprise arrive à prouver qu'il y a eu négligence et que l'utilisateur a endommagé lui-même son matériel, celui-ci est responsables mais cette preuve est à la charge du fabricant qui ne peut en préjuger. Il semble qu'au Canada, on applique la même règle qu'au États-Unis et, d'après les quelques avis que j'ai lues, que la France tend aussi à réagir de la même façon. Je me demandais simplement s'il y avait jurisprudence à ce propos.
Ciao !
Bonjour Monsieur ****** ******,
Pour faire suite à votre demande concernant votre commande n° ********, veuillez trouver ci-après les éléments de réponse suivants :
Nous sommes au regret de vous confirmer qu’un produit ayant été ouvert et dont l’étiquette portant le numéro de série a disparu ne peut plus être pris en compte par nos services dans le cadre d’une panne sous garantie.
Nous vous prions de nous en excuser.
Merci de votre confiance et de l’intérêt porté à CarrefourOnline. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire depuis la rubrique [Contactez nous] ou par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 18h30 :
-Service avant-vente 0 892 897 897 (0,34 euros mn/TTC) depuis un poste fixe
-Service après-vente 0 980 980 982 (prix d’un appel local) depuis un poste fixe
Bien cordialement,
******* *******, chargé de clientèle
Voilà je pense que c'est explicite, si on n'ouvre, plus de garantie, si on ouvre pas, le pc s'empoussière et crame...
Pour faire suite à votre demande concernant votre commande n° ********, veuillez trouver ci-après les éléments de réponse suivants :
Nous sommes au regret de vous confirmer qu’un produit ayant été ouvert et dont l’étiquette portant le numéro de série a disparu ne peut plus être pris en compte par nos services dans le cadre d’une panne sous garantie.
Nous vous prions de nous en excuser.
Merci de votre confiance et de l’intérêt porté à CarrefourOnline. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire depuis la rubrique [Contactez nous] ou par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 18h30 :
-Service avant-vente 0 892 897 897 (0,34 euros mn/TTC) depuis un poste fixe
-Service après-vente 0 980 980 982 (prix d’un appel local) depuis un poste fixe
Bien cordialement,
******* *******, chargé de clientèle
Voilà je pense que c'est explicite, si on n'ouvre, plus de garantie, si on ouvre pas, le pc s'empoussière et crame...
Par contre la loi sur les garanties dit qu'il n'appartient pas au professionnel de juger du contenu de la garantie que la loi lui impose d'accorder et de la subordonner à l'envoi ou à l'estampillage d'un bon, lequel ne peut être qu'un mode de preuve parmi d'autres ;
Reste à trouver un juriste pour traduire cette phrase
Reste à trouver un juriste pour traduire cette phrase
Réponse de carrefour on line : "Nous vous informons qu'après consultation de notre service après-vente, et à titre exceptionnel, nous autorisons le retour de votre produit pour une panne sous garantie, sous réserve que le fabricant accepte la réparation bien que l'étiquette de garantie soit déchirée"
Il y a à mon sens (sous le geste commercial) un aveux de clause abusive.
Il y a à mon sens (sous le geste commercial) un aveux de clause abusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir
Je ne passe plus guère sur cette section du forum mais tiens à te remercier pour ta réponse qui me satisfait et confirme ce que je pensais. Merci d'avoir pris le temps de revenir m'informer de la réponse que tu as reçus. J'en tiendrai compte lorce que j'aiderai des membres sur le forum techno.
Mes salutations ! Au relire !