Ouverture des boîtiers de pc

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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 30 mars 2008 à 16:11
Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 31 déc. 2008 à 06:29
Bonjour

La loi américaine a invalidé, il y a quelques années, les clauses qui interdisent l'ouverture des boîtiers d'ordinateur sous peine de faire tomber les garanties. Mais, sur le forum technique de CCM, je rencontre souvent des gens qui refusent d'ouvrir leur boîtier à cause de cette clause. J'aimerais savoir si de telles clauses sont encore valides au Canada, en France, en Belgique et en Suisse (et pourquoi pas ailleurs). Merci de votre attention!

Salutations distinguées



13 réponses

> J ai obtenu une réponse de la repression des fraudes qui me dit que la ru=> pture de l etiquette de garantie ne peut en aucun cas deresponsabiliser un fabricant auquel il revient en cas de proces de faire la preuve que les manipulations de l acheteur ont causé la panne. Dans les 6 premiers mois toute panne et de fait un vice caché. Ensuite pendant les garanties contractuelles le fabricant a la charge de la preuve et donc la rupture de l etiquette ne pouvant deteriorer le materiel cette clause n a pas de valeur legal en france. Dixit la repression des fraudes. En cas de soucis il faut porter plainte au tribunal de proximité qui tranchera facilement en ta faveur. Cette etiquette me disent ils c'est comme ecrire "interdit aux cons".Ciao
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
31 déc. 2008 à 06:29
Plus tard.........




Bonsoir

Je ne passe plus guère sur cette section du forum mais tiens à te remercier pour ta réponse qui me satisfait et confirme ce que je pensais. Merci d'avoir pris le temps de revenir m'informer de la réponse que tu as reçus. J'en tiendrai compte lorce que j'aiderai des membres sur le forum techno.


Mes salutations ! Au relire !
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
10 avril 2008 à 23:59
Pour faire remonter le sujet! Merci!

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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
22 avril 2008 à 19:19
Et encore!
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 > Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
2 mai 2008 à 19:52
J'insiste! ;-)
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 > Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
14 mai 2008 à 14:37
Une dernière fois!
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 431 > Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
14 mai 2008 à 14:53
Mon pauvre Claude, m'es avis que personne ne connait la réponse....et c'est bien dommage car je rajouterais bien 1Go de ram aux 2 que j'ai déjà....mais je n'ose ouvrir ce fichu capot qui est "scellé" par des étiquettes avant la fin de ma garantie..................(conformément à la notice du PC..)
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999 > Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009
14 mai 2008 à 20:40
Je suppose que s'ils le font c'est légal.
Personnellement je me refuserais à acheter un ordinateur scellé, je suis maître chez-moi, et je veux garder mon privilège d'ouvrir le capot de mon PC et celui de ma voiture.
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
30 mars 2008 à 23:01
Je n'ai vu des PC qu'en France, mais je n'en ai jamais vu de scellé. Et sans sceau (système qui trahit toute intrusion, comme par exemple une étiquette obligatoirement déchirée par une ouverture). En l'abscence de tel dispositif, je ne vois pas comment un vendeur peut prouver que l'unité centrale a été ouverte ?
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
30 mars 2008 à 23:18
Bonjour

Oui, c'est rare, mais ça existe! Or, s'il le prouvait (que le boîtier a été ouvert), aurait-il raison devant la justice? Pourrait-il annuler la garantie même en l'absence de manipulation dangereuse pour le système.
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 431
2 avril 2008 à 11:44
Désolé Tatou, mais sur mon PC ACER, acheté en fin d'année 2007, ces étiquettes servant de "sceau" existent belle et bien....la moindre ouverture du boitier les déchireraient immencablement (et il est bien précisé sur la notice livrée avec le PC qu'une ouverture autre que par les services d'Acer annulerait ma garantie, mais de là a être sur de la validité de cette clause....)
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
9 juil. 2008 à 20:40
Peut-être maintenant?
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 431
10 juil. 2008 à 11:50
Et bien tu a de la suite dans les idées Claude...

;-))
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
14 juil. 2008 à 00:24
Bah oui! Je me dis que quelqu'un de compétent passera peut-être un jour. Il faut être persévérant quand on cherche à obtenir quelque chose. ;-)

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Bonjour, je me permet de UP ce topic pour savoir si cette règle s'applique à la garantie du fabriquant, ou celle qu'on peut acheté au magasin, ou [malheuresement] les deux ? Je doute que ca soit celle du magasin vu qu'on paye une grosse somme pour l'avoir et que ca serait illogique d"annuler" cette garanti alors qu'on a payé cher pour l'avoir.
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
25 sept. 2008 à 13:36
Up
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
11 oct. 2008 à 14:15
UP
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franckccm Messages postés 8591 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2020 4
11 oct. 2008 à 15:05
Bonjour Claude,

Je pense avoir trouvé LA réponse... Le Bureau de la consommation du Canada (BC)

Sinon, chaque constructeur (au Canada) rédige ses propres politiques de garanties.

Exemple:
Chez Sony, pour bien magasiner...

;)
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
11 oct. 2008 à 15:26
Salut Franck et merci

Bah ! Je n'ai pas de problème avec la réponse pour le Canada mais pour la France et les pays des différents aidés qui fréquentent CCM. Pour une raison ou une autre, en droit français, selon le document que tu lis, tu obtiens une réponse et son contraire. Ça semble être la prérogative des juges de choisir la loi qui convient. Ce serait bien qu'il existe une réponse claire parfois. ;-)

Ciao !
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Utilisateur anonyme > Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
14 oct. 2008 à 08:51
Salut Claude


la clause me semble abusive et trop vague.

mais pour en être sur il faut dégoter des cas de jurispridence des 2 côtés de l'atlantique

et il y a démontage et démontage ........................

si le mec a esayer de monter des composants étrangers et donc incompatibles et que par la suite tout a cramer , là il me semble que le fabriquant n'est pas tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation de se bécanne .

il faudrait fouiller non dans les lois mais dans la jurispridence au cas par cas , c'est pour cette raison que ta question ne poirrra pas obtenir de réponse définitive et globale .


salut inventeur indémontable du plusoiement
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
14 oct. 2008 à 09:12
ps


pour prendre un exemple concret

sur un moteur hors bord yamaha de 200 CV autollube valant le prix d'une bagnole .

le seul fait d'intervertir ( par meconnaissance ) la polarité sur le systéme électronique d'allumage ( petit boitier de 100 grammes )

tu niques le composant qui vaut à lui tout seul 1000 euros .( sans la main d'oeuvre )

tu comprends que certains fabricant n'aiment pas qu'on bidouille leur jou jou en garantie .


( histoire vécue par himself )
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 > Utilisateur anonyme
18 nov. 2008 à 19:47
Bonjour Ulm

Merci pour ta participation à ce sujet. Je ne viens que rarement sur ce topic et j'avais perdu espoir d'obtenir une réponse alors... désolé encore pour le retard.

Bien sûr, je comprends bien pourquoi les fabricants n'aiment pas qu'on s'insère à l'intérieur des machines qu'ils montent mais un ordinateur, c'est comme une auto. Parfois, il faut ouvrir le capot pour changer une pièce, ne serait-ce que pour rajouter de la mémoire ou du lave-glace et la présence d'un mécanicien n'est pas requise. C'est d'ailleurs ainsi que la loi américaine a jugé l'affaire il y a quelques années (je ne trouve plus ce jugement). Ensuite, bien sûr, si l'entreprise arrive à prouver qu'il y a eu négligence et que l'utilisateur a endommagé lui-même son matériel, celui-ci est responsables mais cette preuve est à la charge du fabricant qui ne peut en préjuger. Il semble qu'au Canada, on applique la même règle qu'au États-Unis et, d'après les quelques avis que j'ai lues, que la France tend aussi à réagir de la même façon. Je me demandais simplement s'il y avait jurisprudence à ce propos.

Ciao !
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Bonjour Monsieur ****** ******,

Pour faire suite à votre demande concernant votre commande n° ********, veuillez trouver ci-après les éléments de réponse suivants :

Nous sommes au regret de vous confirmer qu’un produit ayant été ouvert et dont l’étiquette portant le numéro de série a disparu ne peut plus être pris en compte par nos services dans le cadre d’une panne sous garantie.

Nous vous prions de nous en excuser.

Merci de votre confiance et de l’intérêt porté à CarrefourOnline. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire depuis la rubrique [Contactez nous] ou par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 18h30 :

-Service avant-vente 0 892 897 897 (0,34 euros mn/TTC) depuis un poste fixe
-Service après-vente 0 980 980 982 (prix d’un appel local) depuis un poste fixe

Bien cordialement,

******* *******, chargé de clientèle


Voilà je pense que c'est explicite, si on n'ouvre, plus de garantie, si on ouvre pas, le pc s'empoussière et crame...
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Par contre la loi sur les garanties dit qu'il n'appartient pas au professionnel de juger du contenu de la garantie que la loi lui impose d'accorder et de la subordonner à l'envoi ou à l'estampillage d'un bon, lequel ne peut être qu'un mode de preuve parmi d'autres ;
Reste à trouver un juriste pour traduire cette phrase
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Réponse de carrefour on line : "Nous vous informons qu'après consultation de notre service après-vente, et à titre exceptionnel, nous autorisons le retour de votre produit pour une panne sous garantie, sous réserve que le fabricant accepte la réparation bien que l'étiquette de garantie soit déchirée"

Il y a à mon sens (sous le geste commercial) un aveux de clause abusive.
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Claude Lachance Messages postés 33498 Date d'inscription lundi 15 janvier 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
18 nov. 2008 à 19:48
Bonjour Pigeon

Merci pour avoir partagé ton expérience à ce propos. C'est en effet révélateur. J'imagine que les conseillers juridiques de cette entreprise ont présumé qu'elle perdrait en court. ;-)

Ciao !
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