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5 réponses
je suis proprietaire d'une servitude en bout de terrain et le voisin detient la fin de celle-ci j'aimerai savoir exactement ces droit
Bonjour!
Je bénéficie d'un servitude de passage pr accéder à mon domicile enclavé.
Le chemin que j'emprunte est la propriété de mon voisin qui s'en sert rarement puisqu'il l'utilise seulement pour remonter avec son tracteur son bois qu'il a coupé (jusqu'à maintenant il l'emprunte 5 fois par an)
Cependant, je suis également propriétaire d' 1 mètre de la largeur de ce chemin qui borde mon mur.
Je voulais donc savoir s'il m'était possible de construire un portail pour éviter d'avoir de la visite à mon domicile...sachant que le propriétaire ne l'utilise que très rarement.
Alors que le portail que je souhaite poser est amovible et que bien entendu je donne les codes et clés au propriétaire, celui-ci refuse sa construction.
Est-il en droit de me la refuser? merci de votre aide.
Je bénéficie d'un servitude de passage pr accéder à mon domicile enclavé.
Le chemin que j'emprunte est la propriété de mon voisin qui s'en sert rarement puisqu'il l'utilise seulement pour remonter avec son tracteur son bois qu'il a coupé (jusqu'à maintenant il l'emprunte 5 fois par an)
Cependant, je suis également propriétaire d' 1 mètre de la largeur de ce chemin qui borde mon mur.
Je voulais donc savoir s'il m'était possible de construire un portail pour éviter d'avoir de la visite à mon domicile...sachant que le propriétaire ne l'utilise que très rarement.
Alors que le portail que je souhaite poser est amovible et que bien entendu je donne les codes et clés au propriétaire, celui-ci refuse sa construction.
Est-il en droit de me la refuser? merci de votre aide.
dominiquecaen
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29 mars 2008 à 21:03
29 mars 2008 à 21:03
Bonjour,
Le fait que le fonds servant, (immeuble supportant la servitude de passage) a été vendu ne change rien, le nouveau propriétaire de ce terrain, doit supporter la servitude dans les mêmes termes et conditions, l'assiette ne peut être modifié sans votre accord. En toute hypothèse, son acte de vente, doit énoncer la servitude de passage. Il ne peut avoir une restriction particulière à votre droit de passage.
Il n'y a pas de droit de préemption pour les bénéficiaires d'une servitude,
Bien à vous,
Le fait que le fonds servant, (immeuble supportant la servitude de passage) a été vendu ne change rien, le nouveau propriétaire de ce terrain, doit supporter la servitude dans les mêmes termes et conditions, l'assiette ne peut être modifié sans votre accord. En toute hypothèse, son acte de vente, doit énoncer la servitude de passage. Il ne peut avoir une restriction particulière à votre droit de passage.
Il n'y a pas de droit de préemption pour les bénéficiaires d'une servitude,
Bien à vous,
bonjour,
Je vous expose mon problème suivant,
je suis propriétaire d'un terrain dans laquel je doit bâtir et faire arriver l'équipement éléctrique eau et évauation d'eau usée. le seul accés a mon terrain est une partelle qui sert au droit d'accés a moi et a mon voisin, nous en sommes popriétaire tous les deux. Il y a quelque mois que ce nouveau vosin achetre la maison de ma mère quand ma mere habiter cette maison nous avions mis un portail en bordure de route sur la servitude car nous étions en famille. Aujourd'hui ce n'est plu le cas cette maison est habiter par des gens complètement étranger a ma famille.
Ces nouvelles personnes je les ai renconter peu de temps après leur arriver je leur ai exposer le problème suivant que je voulais que le chemin d'acces au deux propriéter reste entièrement libre je souhaite enlever le portail et en remettre un a ma limite de propriéter et je voulais que ces personnes la en fasse autant. A l'époque il m'ont répondu qu'il n'avait pas d'argent pour entouer leur propre terrain donc il s'oppose a ce que j'enlève le portail, ll m'ont proposer que je mette un portai a ma limite de propriéter mais que je n'enlever pas le portail existant ca me fait donc deux porail a ouvrir pour rentrer chez moi d'autant plus qu'aujourd'hui ils n'ont toujours pas entourer leur terrain moi-même je n'ai pas encore retirer le portail pour la sécuriter de leurs enfants. Aujourd'hui je rencontre les problèmes suivants ils se sont accaparer cette partelle dit de droit d'accés. ils font du jardin ils y plante des fleurs, pose des pierres pour créer des bordures, ils y mette leur bois, leur poubelle. Au début le passage mesurer 4m de large et maintenan il me reste que 2,30m de large pour passer avec mes véhicules quand ces 2,30m sont pas encombrer par les enfants et leurs jouer. Je ne sais comment faire donc je vous pose la question quels sont mes doits ? Je doit faire aussi passer l'eau et le courant par ce chemin. merci a qui me répondra.
Je vous expose mon problème suivant,
je suis propriétaire d'un terrain dans laquel je doit bâtir et faire arriver l'équipement éléctrique eau et évauation d'eau usée. le seul accés a mon terrain est une partelle qui sert au droit d'accés a moi et a mon voisin, nous en sommes popriétaire tous les deux. Il y a quelque mois que ce nouveau vosin achetre la maison de ma mère quand ma mere habiter cette maison nous avions mis un portail en bordure de route sur la servitude car nous étions en famille. Aujourd'hui ce n'est plu le cas cette maison est habiter par des gens complètement étranger a ma famille.
Ces nouvelles personnes je les ai renconter peu de temps après leur arriver je leur ai exposer le problème suivant que je voulais que le chemin d'acces au deux propriéter reste entièrement libre je souhaite enlever le portail et en remettre un a ma limite de propriéter et je voulais que ces personnes la en fasse autant. A l'époque il m'ont répondu qu'il n'avait pas d'argent pour entouer leur propre terrain donc il s'oppose a ce que j'enlève le portail, ll m'ont proposer que je mette un portai a ma limite de propriéter mais que je n'enlever pas le portail existant ca me fait donc deux porail a ouvrir pour rentrer chez moi d'autant plus qu'aujourd'hui ils n'ont toujours pas entourer leur terrain moi-même je n'ai pas encore retirer le portail pour la sécuriter de leurs enfants. Aujourd'hui je rencontre les problèmes suivants ils se sont accaparer cette partelle dit de droit d'accés. ils font du jardin ils y plante des fleurs, pose des pierres pour créer des bordures, ils y mette leur bois, leur poubelle. Au début le passage mesurer 4m de large et maintenan il me reste que 2,30m de large pour passer avec mes véhicules quand ces 2,30m sont pas encombrer par les enfants et leurs jouer. Je ne sais comment faire donc je vous pose la question quels sont mes doits ? Je doit faire aussi passer l'eau et le courant par ce chemin. merci a qui me répondra.
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Bonjour, voici mon problème.
je loue une maison, où il y a une servitude de passage pour mon voisin qui lui est propriétaire de sa maison.
il utilise la servitude pour se rendre chez lui en passant donc par ma terrasse, parce que sa porte d'entrée (par où il pourrait passer) est cassée et doit fermer de l'intérieur et donc passer par la servitude.
depuis quelques temps, des personnes que je ne connais même pas emprunte cette servitude, passe donc par ma terrasse pour se rendre chez mon voisin.
en ont-ils le droit?
je loue une maison, où il y a une servitude de passage pour mon voisin qui lui est propriétaire de sa maison.
il utilise la servitude pour se rendre chez lui en passant donc par ma terrasse, parce que sa porte d'entrée (par où il pourrait passer) est cassée et doit fermer de l'intérieur et donc passer par la servitude.
depuis quelques temps, des personnes que je ne connais même pas emprunte cette servitude, passe donc par ma terrasse pour se rendre chez mon voisin.
en ont-ils le droit?
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