Désaccord entre indivisaires
santiniolivier
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olivier -
olivier -
Bonjour,
l'un des quatre indivisaires (copropriétaires) s'oppose à la décision de l'autre qui souhaite hébérger un membre de sa famille et son conjoint dans le bien immobilié (appartement). Peut-il procéder à l'expulsion des occupants à titre gratuit qui sont en possession d'une convention écrite?
Merci.
Olivier
l'un des quatre indivisaires (copropriétaires) s'oppose à la décision de l'autre qui souhaite hébérger un membre de sa famille et son conjoint dans le bien immobilié (appartement). Peut-il procéder à l'expulsion des occupants à titre gratuit qui sont en possession d'une convention écrite?
Merci.
Olivier
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2 réponses
Bonjour olivier, j'ai vu votre demande sur le forum.
Avez vous eu des réponses correctes avotreprobléme car cela m'intéresse .
En vérité je voudaris savoir s'il st possible d'expulser un indivisaire.
Avez vous eu des réponses correctes avotreprobléme car cela m'intéresse .
En vérité je voudaris savoir s'il st possible d'expulser un indivisaire.
olivier
moi aussi cela m'intéresse car mon avocat avait demandé d'expulser un indivisaire qui occupait l'appartement familiale au décès de mes parents. En fait, il est interdit d'expulser un indivisaire au titre de l'article 815 9 du code civil. Mon avocat dont je me suis débarrassé a fait un grosse erreur et je voudrais maintenant demander à l'huissier le remboursement des sommes qu'il m'a demandé. Mais peut-être faut-il engager une procédure judiciaire. Si quelqu'un pouvait m'aider
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