Probleme de distance d'un mur
ganesha
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28 mars 2008 à 10:31
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 28 mars 2008 à 10:42
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blux
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28 mars 2008 à 10:42
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Salut,
a-t'il mis une gouttière qui récupère son eau ?
Code civil :
Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
a-t'il mis une gouttière qui récupère son eau ?
Code civil :
Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.