Frais vente d'un bien entre frere et soeur

dolphin47 - 10 nov. 2009 à 17:54
 Berna65 - 10 nov. 2009 à 20:34
Bonjour,
mon papa est décédé le 15 aout dernier. je suis sa fille et j'ai un frère. nous avons le même père mais pas la même mère. nous héritons à nous deux d'une maison d'une valeur de 94 000 euros. mon frère veut récupérer l'argent et moi je préfère conserver la maison de mon père. Quel est le plus avantageux, que je lui rachète sa part donc environ 47000 euros ou que lui me vende sa part soit 47000 euros. ma question peut paraitre absurde, mais j 'ai lu sur le net que si on est acheteur il y a des frais à payer au notaire ( émolument, frais diverses environ 4 000 euros) mais que si on vend il n'y a pas de frais. Alors d'après vous que faut-il que je fasse ? Je vous remercie d'avance de m'aider dans un domaine ou je n'y connais absolument rien et ou je ne pensais pas me retrouver. J ai trois enfants et mon concubin a une entreprise dont le siège se trouve dans cette maison que nous habitons. mon père avait fait une attestation comme quoi il autorisait mon concubin a mettre le siège de l'entreprise dans cette maison. Mon père nous avait laisser habiter dans cette maison à titre gracieux. Nous payions la taxe foncière( au nom de mon père) et la taxe d'habitation (à mon nom).
Je ne sais plus quoi faire.
Si vous avez un peu de temps pour m'aider cela serait très gentil.
Cordialement, dolphin47
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1 réponse

Bonsoir,
Oui, quand quelqu'un achète c'est, en principe, qu'un autre vend. Bon, je me moque (gentiment) . Mais, plus sérieusement, savoir qui a sollicité l'autre en premier n'a aucune incidence sur les droits...

Dans votre cas, il s'agit d'une licitation mettant fin à l'indivision supportant donc des frais réduits (1,10 % de mémoire sur la valeur totale du bien). Voilà pour la (relativement) bonne nouvelle.
La moins bonne, ce sont les frais de notaire calculés pour cette opération assimilée à un partage de succession. Il vous faut compter un gros 5% (en plus...).

Maintenant, qui paie ? En matière de licitation les frais sont à la charge de l'acquéreur mais il est possible en accord entre les parties que chacun supporte une partie des frais, le mieux dans ce cas est d'intégrer les frais dans le prix de vente (c'est d'ailleurs probablement de cette manière que le notaire procèdera).
Cordialement.
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