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2 réponses
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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27 mars 2008 à 03:54
27 mars 2008 à 03:54
Bonjour,
Il s'agit d'une mauvaise application de la représentation successorale (art. 739 à 741 du C. civ).
Cette représentation successorale a llieu exclusivement :
1ent - En ligne directe descendante, dans tous les cas et à l'infini, (enfants, petits enfants, arrières petits enfants etc...)
2ent - En ligne collatérale privilègiée et à l'infini, (descendants de frères et soeurs, neveux et nièces)
Elle ne s'applique jamais à des alliès, c'est-à-dire à des conjoints,
La représentation successorale à toujours un caractère restrictif,
Dans votre cas, le conjoint recueille ses droits uniquement dans la succession de sa femme,
Bien à vous,
Il s'agit d'une mauvaise application de la représentation successorale (art. 739 à 741 du C. civ).
Cette représentation successorale a llieu exclusivement :
1ent - En ligne directe descendante, dans tous les cas et à l'infini, (enfants, petits enfants, arrières petits enfants etc...)
2ent - En ligne collatérale privilègiée et à l'infini, (descendants de frères et soeurs, neveux et nièces)
Elle ne s'applique jamais à des alliès, c'est-à-dire à des conjoints,
La représentation successorale à toujours un caractère restrictif,
Dans votre cas, le conjoint recueille ses droits uniquement dans la succession de sa femme,
Bien à vous,
bonjour
Voilà ma question :
mon ex-mari vient de se remarier, nous avons eu 2 enfants. Sa nouvelle femme a un enfant.
Il vient d'avoir une donation partage de sa mère suite au décès de son père.
pour le cas, où mon ex mari décèderait avant sa nouvelle femme, sachant qu'il s'est marié sous le régime de la communauté, de quoi hériteraient mes enfants ?? (le montant du patrimoine s'élève à environ 400 000 €)
je sais qu'aucun testament n'a été réalisé par mon ex mari, est-ce que ce genre de document changerait les donnes ?
mon ex-bellle mère pourrait-elle modifier sa donation partage en donation transgénérationnelle ???
est-ce que le fils de sa femme a le droit à une part de la donation faite par mon ex-belle mère à son fils
merci de toutes vos réponses
Voilà ma question :
mon ex-mari vient de se remarier, nous avons eu 2 enfants. Sa nouvelle femme a un enfant.
Il vient d'avoir une donation partage de sa mère suite au décès de son père.
pour le cas, où mon ex mari décèderait avant sa nouvelle femme, sachant qu'il s'est marié sous le régime de la communauté, de quoi hériteraient mes enfants ?? (le montant du patrimoine s'élève à environ 400 000 €)
je sais qu'aucun testament n'a été réalisé par mon ex mari, est-ce que ce genre de document changerait les donnes ?
mon ex-bellle mère pourrait-elle modifier sa donation partage en donation transgénérationnelle ???
est-ce que le fils de sa femme a le droit à une part de la donation faite par mon ex-belle mère à son fils
merci de toutes vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2008 à 17:31
19 avril 2008 à 10:34
Quand mon beau-père décèdera, sachant qu'il a 2 enfants légitimes, de sang et que nous ns n'avons aucun lien avec lui si ce n'est par le mariage de ma mère : est ce que je pourrais percevoir qch au décès de mon beau père sachant que ma mère avait l'usufruit ?
merci d'avance
9 oct. 2008 à 17:02