Héritage et enfant d'un premier lit
taiira
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26 mars 2008 à 18:08
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 mars 2008 à 05:07
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 mars 2008 à 05:07
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1 réponse
dominiquecaen
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14 juin 2016
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27 mars 2008 à 05:07
27 mars 2008 à 05:07
Bonjour,
Il faut toujours être prudent, surtout avec son conjoint, depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant
avec des descendants issus d'une autre union, hérite (légalement - sans testament) d'un/quart en toute propriété
en vertu de l'article 757 du Code civil.
Dans le cas d'entente cordial, vous pouvez toujours faire une donation entre époux, pour augmenter cette quotité,
mais attention, malgré le principe de parité entre les deux sexes, les femmes vivent beaucoup plus longtemps que les hommes, en moyenne 8 ans, mais je m'en voudrais d'être un oiseau de mauvaise augure.
Voilà, j'espère que ma réponse aurait plu à Sacha Guitry,
Il faut toujours être prudent, surtout avec son conjoint, depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant
avec des descendants issus d'une autre union, hérite (légalement - sans testament) d'un/quart en toute propriété
en vertu de l'article 757 du Code civil.
Dans le cas d'entente cordial, vous pouvez toujours faire une donation entre époux, pour augmenter cette quotité,
mais attention, malgré le principe de parité entre les deux sexes, les femmes vivent beaucoup plus longtemps que les hommes, en moyenne 8 ans, mais je m'en voudrais d'être un oiseau de mauvaise augure.
Voilà, j'espère que ma réponse aurait plu à Sacha Guitry,
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