Licenciement suite arret de travail

Résolu
edison44 - 26 mars 2008 à 13:45
 Marjosony700 - 3 déc. 2010 à 15:35
Bonjour,
Suite à un accident du travail le 1er octobre 2007, j'ai repris le 3 mars 2008.(je travaille à mi-temps) le 4 mars mon employeur me fait appeler pour un entretien afin de "redéfinir mon poste". il me dit que 5 mois d'arret ca fait beaucoup pour un doigt (algoneurodystrophie) et que suite à mon arret mon poste de secrétaire n'avait pas ete remplacé. il m'a fait par du fait que c'était un entretien "informel" . Il m'a proposé donc un poste de femme de ménage, de vrp, de manutentionnaire...
j'ai refusé ces postes pas en adéquation avec mes volontés il m'a dit que ca pouvait etre pris comme une démission. (hors je sais que non ) Je tiens à signaler que mon doigt va bien. Il m'a fait par, informellement, de mon licenciement. Il m'a dit de poser mes vacances et autres rtt à la suite de cet entretien. Ce que je n'ai pas fait bien entendu car je sais qu'un salarié protégé n'a pas les memes droits que les autres. Je tiens à ajouter que je suis déléguée du personnel suppléante. Je me suis donc remise en arret (prolongation) afin de vérifier si j'avais des droits et si ce qu'il faisait était légal et j'ai recu un courrier de sa part me relatant les faits de notre conversation. Il y a invoqué des motifs économiques.

mes questions sont les suivantes : a-t-il le droit de me licencier suite à mon arret, causé par un accident du travail ? A quelles indemnités ai-je droit ? Puis-je prétendre à un licenciement abusif ? Comment faire si je veux négocier mon licenciement ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez.

Cordialement,

Edison44

13 réponses

epiettes Messages postés 2631 Date d'inscription lundi 25 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 1
26 mars 2008 à 14:07
bonjour
a-t-il le droit de me licencier suite à mon arret, causé par un accident du travail ?
Bien sur que non.
Puis-je prétendre à un licenciement abusif ?
sans aucuns problèmes
E n gros il faut bien lire ton contrat de travail celui ci doit normalement stipuler ton poste.
par contre si tu supleante demande a ton delegués d'intervenir et d'avertir un syndicat s'il y en a un.
il faut également faire intervenir le chsct qui devrait declencher une enquete meme s'il faut faire jouer le droit d'alerte.
pour plus de renseignements peut tu m'indiquer ta branche ainsi que la definition de ton poste ?
si tu veut evidemment.
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bonjour epiettes

Mon contrat de travail stipule pour mon poste : employée de bureau niveau 1 degré 2

Ma branche : métallurgie industrie

Qu'est ce que le droit d'alerte ?

Pourrais-tu m'indiquer si je peux prétendre à un licenciement négocié (cela m'étonnerait d'apres mon statut de déléguée du personnel ) et qu'elles sont les indemnités auxquelles je puis prétendre de par le fait que je peux faire jouer un licenciement abusif ?

Merci pour tes réponses épiettes

Edison4
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Et si l'arrêt n'est pas du à un accident de travail, que la personne va voir son médecin pour avoir des arrêts e,n plus alors qu'il est en bonne santé et ceci depuis plus de 6 mois? Comment prouvée ça? Si son employeur l'à déjà virer comment le savoir? A-t'il le droit de le virer si cette personne à des dettes à rembourser de plus de 10 000 euro car il n'avait pas les moyens de payer son loyer??
Merci de me répondre au plus vite sur ce mail si possible: x-yaourt-framboise-x@hotmail.fr
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Bonjour , j'aimerai connaitre les risques quand je suis en arret de travail à propos des controles .
Si je suis visté et nonprésent à mon domicile, que peut il se passer ?
Un licenciement est il possible lors d'un arret de travail (15 jours) ?
merci par avance pour vos réponses
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genialrocco
10 juin 2008 à 10:10
salut il a pas le droit de te virait suite a un arret de travail tu as commie uncune faute
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De l' aide svp c'est urgent merci
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bonjour
j'ai eu un accident de travail courant décembre 2007. j'ai repris le travail début janvier mais j'ai fait une rechute en février 2008 et depuis je suis toujours en arret ( maintenant ce la fait 3 mois).
mon employeur peut-il me licencier s'il ne me trouve pas un poste aménagé?
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je vien de recevoir une lettre de licenciement pour motif réel et serieux jai lentretien la semaine prochaine mais le soucis ce ke je sui en arret maladie et je ne connais pa encore les motifs de ce licenciement je voudrait savoir svp

as til le droit de me licencier meme si je sui en arret DE TRAVAIL?
quels sont mes droit sachant ke jai moin de 2 ans d'ancienneté( embaucher en nov 2007) merci de me repondre
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merci pour ta reponce genialrocco ben aucune faute oui il me semble pa avoir commis de faute a par ke jai eu des soucis de sante et ke jai etais plusieur faois en arret maladie mais est ce ke ca justifie réellement le licenciement alor ke je nai commis aucune faute ne serais ce ke davoir etais malade mais ca on ne peu pa prevoir alor kels son mes droit sachant que jai moin de 2 ans d'ancienneté concernant les indemnites de licenciement ? MERCI POUR VOTRE REPONCE
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il peut vous licencier si vous êtes continuellement absent et si cela entrave la bonne marche de l'entreprise.
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rocco1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008
10 juin 2008 à 20:14
je te conseil de prendre contact avec les prudumes m'ai a ma connaisance il a pas a te virai tu as commis aucune fautes se qui est des indemnitais de licensiment je ne ses pas comment sa fonctionne
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merci pour ta reponce rocco mais il me semble bien ke ce pa justifié son licenciement on verra ca lor de lentretien et je vous tien au courant es suites merci bcp pour vos reponces
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rocco1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008
11 juin 2008 à 09:48
salut j'ai peux etre pas presiser que c'etait suite a un axident dutravail
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si tu es en accident du travail, vois avec la medecine du travail. ton medecin,... je suis dans le meme cas que toi, suite à un AT je suis licenciée.
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ce netais pa suite a un accident de travail jai oublier de vs le preciser mais suite a mon etat de sante

autre chose aussi ce ke ya enormemen derreur sur mes bulletins de salaire elle ne me paye pa ce ki et ecrit sur le contrat exemple moi de M ai jai travailler kune semaine donc comme le dis le contrat normalement 30h et elle me peye ke 24h alor ke je nai pa eu dabsense CE LES CLIEN KI ON ANNULER (je suis en tan kaide menageree)

cette semaine linspection du travail me dis kelle et en tor et payer les dommage et interret

une derniere kestion ken debute le préavis? est ce le premier courier ke jai recu POUR LA CONVOCATION A lentretien le 17 juin ou apres lentretien merci de me repondre
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genialrocco
13 juin 2008 à 20:58
salut je voudrait plus de presisions consernant t'on licensimant tu es licensier a cause de t'on arret ? esqu'il t'a virais apres ou pendant t'on arret ? si ses le qu'a depose un dossier au prudum car a ma caunessance il a pas a te lisensier durant t'on arret contacte de tout urgence monsieur jacquemai au 04.76.09.57.40 et tu demande a parler a monsieur jaquemai tien moi au courant de s'avoir si tu de bonne nouvelle c'est des amies qui me l'on conseillez il est tres tres demandait bonne chance et bon courage @@@++++
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bonjour genialrocco je te rexplike plus clairement

j' ai etais en arret de travail plusieur fois pour des soucis de sante ke jai eu
le moi de mai je nai travailer kune semaine cad la semaine du 19 depuis je suis en arret et jai pa repris a ce jour et jai recue une lettre de licenciement le week end dernier (donc pdt mon arret) le rdv et pris le 17 juin au bureau de mon employeur (une dame)

je vais me faire assiste et jai consulter par ailleur linspection du travail pour des heure non payer et plusieur erreur ds mes bulletin et a ce ke jai compris il on le droit de me licencier meme etan en arret le motif apparment mais je vais voirca mardi ce les abscence successive ki perturberais le bon fonctionnement de lentreprise

mais a ce ke ma dis linsp du trav faudrai kelle prouve kelle na pa pu me remplacer duran ces arret et ke personne netais disponible ce ki serais dur a justifier (ce ce kil mon dis ) donc apparement elle et ds la merde dsl du terme

voila jespere ke ce plus clair dsl si je ne letais pa

merci bcp pour le num ke tu ma donner je mankerai pa dappeler je voudrai savoir ce ki exactement et si on peu le contacter le week end ou pa merci encore genialrocco!

jaten ta reponce
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anticonstitutionellement
9 déc. 2009 à 22:35
Apparement, vous ne faites pas un boulot de très haut niveau vu la façon dont vous écrivez. Si vous faites des arrêts de travail abusifs, que votre patron lance une démarche de vérification et que vous n'êtes pas là ou que vous n'avez pas de réelles raisons d'être absent c'est le licenciement pur et simple!!!
Il n'est pas normal que les gens honnêtes paient des sommes mirobolantes pour un tas de feignasses qui passe son temps à rien faire. Puis un boulot de "femme/homme de ménage", c'est pas bien dur à trouver.
Vous n'avez qu'a prouver que vous avez vraiment "besoin" de cet arrêt et ça ira bien, mais si c'est le 3éme en très peu de temps, faut pas déconner!!!

En ce qui concerne ce pays, comment avez vous trouver votre travail avec une écriture pareille ? y'a pas de tests?
Mon dieu mais où va t-on ?
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c'est honteux ton comportement moi aurait trop honte a t'as place prolongation ect c'est nous qui payons il a bien fait de te virer car tu prends la place de quelqu un qui voudrait ou aurais besoin de bosser ;
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