Licenciment sans motif
belgofrance
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Blanco -
Blanco -
Bonjour,
je viens de recevoir ma lettre de licenciment avec un preavis de 56 jours j aurais voulu savoir si au bout de 10 ans d entreprise en tant qu ouvrier j ai le droit a une prime de liceciment
je viens de recevoir ma lettre de licenciment avec un preavis de 56 jours j aurais voulu savoir si au bout de 10 ans d entreprise en tant qu ouvrier j ai le droit a une prime de liceciment
1 réponse
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Bonsoir,
Tout dépend du motif de licenciement.
Licenciement pour motif économique = 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté + indemnité de congés payés + respect d'un délais de préavis
Licenciement pour motif personnel non fautif (insuffisance professionnelle, inaptitude etc...)ou pour faute sérieuse = 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté + indemnité de congés payés + respect d'un délais de préavis
Licenciement pour faute grave = uniquement indemnités de congés payés
Licenciement pour faute lourde = aucune indemnité
Concernant, le préavis, comme vous avez une ancienneté supérieure à 2 ans, la durée du préavis doit être de 2 mois minimum ( art. L122-6 du code du travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...