Propriétaire légal des biens passés sur NDF ?

neo300 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer qui est le propriétaire légal d'un bien acheté pour un besoin professionnel et passé sur note de frais ? En clair, si je quitte mon employeur dans x mois, le matériel acheté (clé USB, imprimante ...) est-il attaché à ma personne ou à mon poste ? Puis-je l'emporter en quittant ? Merci par avance de vos informations.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Normalement, c'est la personne qui a payé qui est propriétaire...
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