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Propriétaire légal des biens passés sur NDF ?

neo300 - 26 mars 2008 à 10:42
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 mars 2008 à 17:04
Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer qui est le propriétaire légal d'un bien acheté pour un besoin professionnel et passé sur note de frais ? En clair, si je quitte mon employeur dans x mois, le matériel acheté (clé USB, imprimante ...) est-il attaché à ma personne ou à mon poste ? Puis-je l'emporter en quittant ? Merci par avance de vos informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
27 mars 2008 à 17:04
Normalement, c'est la personne qui a payé qui est propriétaire...
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