Accident du travail quel droit ?
Résolu/Fermé
Bonjour,mon mari a été victime d'un très grave accident du travail en mai 2007 , après une chute dans un four d'aluminium en fusion il a été transféré dans un centre pour grands brulés en Belgique , dans le coma pendant huit jours puis trois mois d'hospitalisation durant lesquels il a subit de nombreuses greffes brulés sur 25pour cent du corps dont 21pour cent au 3éme degrés ;rapatriement dans un centre de rééducation ou il est toujours en soin, entendu par la police judiciaire et visite devant le médecin expert de la police , 2ans minimum d'ITT
après le rapport du CHSCT, il apparait que plusieurs erreurs est été commise
Absence de douche de sécurité
Absence de téléphone de secours Absence de protection sur le four Absence de plan prévention sécurité
Four ne devant pas être en chauffe , puisqu'il avait un four de remplacement qui avait été poser la semaine d'avant
Nous percevons 80pour cent de notre salaire , aucune aide ne nous est accordé nous avons quatre enfants a charges
Nous n'avons reçu aucune nouvelles de notre affaire , notre avocat a engagé la responsabilité de l'employeur pour fautes inexcusables , j'ai fait des courriers a tous les ministres , au président , pas de réponses, il apparait que d'énormes fautes ont été commises et personnes ne bouge plus que ça que peut on espérer?
Le patron nous a supprimé la prime de fin d'année
Il ne nous verse pas la prime d'ancienneté alors que mon mari est toujours salarié , nous sommes payer par la CPAM , et le patron nous déclare toujours un salaire de 300euros plus élevé , es ce normal?
Il apparait que le médecin du travail demande un reclassement professionnel
En vous remerciant de m'apporter de l'aide , nous avons fait une demande d'aide sur fonds d'indemnisation nous attendons la réponse ?
après le rapport du CHSCT, il apparait que plusieurs erreurs est été commise
Absence de douche de sécurité
Absence de téléphone de secours Absence de protection sur le four Absence de plan prévention sécurité
Four ne devant pas être en chauffe , puisqu'il avait un four de remplacement qui avait été poser la semaine d'avant
Nous percevons 80pour cent de notre salaire , aucune aide ne nous est accordé nous avons quatre enfants a charges
Nous n'avons reçu aucune nouvelles de notre affaire , notre avocat a engagé la responsabilité de l'employeur pour fautes inexcusables , j'ai fait des courriers a tous les ministres , au président , pas de réponses, il apparait que d'énormes fautes ont été commises et personnes ne bouge plus que ça que peut on espérer?
Le patron nous a supprimé la prime de fin d'année
Il ne nous verse pas la prime d'ancienneté alors que mon mari est toujours salarié , nous sommes payer par la CPAM , et le patron nous déclare toujours un salaire de 300euros plus élevé , es ce normal?
Il apparait que le médecin du travail demande un reclassement professionnel
En vous remerciant de m'apporter de l'aide , nous avons fait une demande d'aide sur fonds d'indemnisation nous attendons la réponse ?
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17 réponses
Bonsoir, j'étais en intérim et j'ai eu un accident du travail en mai 2006. Après 3 opérations, on m'a emputé de l'index droit. Etant toujours à l'heure actuelle en accident du travail, je voudrais savoir si le jour ou on me consolidera, je serai rémuneré sur la base de mes revenus du chômage (il me restait 5 mois de droit) ou sur la base des indemnités de mon accident du travail. Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterai également savoir si je fais toujours parti de la boite d'intérim, étant donné que je n'ai aucune nouvelle. Tout les mois je leur envoie mes arrêts de travail.
Merci d'avance. Bonne soirée à tous
Je souhaiterai également savoir si je fais toujours parti de la boite d'intérim, étant donné que je n'ai aucune nouvelle. Tout les mois je leur envoie mes arrêts de travail.
Merci d'avance. Bonne soirée à tous
Voir l'ensemble des fiches droit-finances concernant vos droits en matière d'accident du travail en cliquant sur le lien suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/accident%20du%20travail Cordialement.
merci pour ta réponse mais il y a eut une enquête de l'inspection du travail, nous sommes actuellement au prud'hommes pour une révision de salaire car il apparait qu'il nous devrait selon notre avocat 6700euro cela fait trois fois que nous nous présentons a l'audience il y a toujours une excuse pour ne pas nous régler , quand a l'accident de mon mari nous avons déposer plainte pour faute inexcusables, blessures involontaire, non respect des règles de sécurité il semble que le procès sera long , tout ce que nous voulons savoir , au bout de 12ans d'ancienneté , nous percevons 1000euros par mois et aucune aide , quand on pense qu'un patron peut jouer avec la vie de son ouvrier!
travailler plus pour gagner plus aujourd'hui on en voit le résultat !
Alors simplement ce coup de gueule face au système qui se fous de la vie des gens , qui par soucis d'économie, oublie la sécurité des gens !
travailler plus pour gagner plus aujourd'hui on en voit le résultat !
Alors simplement ce coup de gueule face au système qui se fous de la vie des gens , qui par soucis d'économie, oublie la sécurité des gens !
Bonjour,
J'ai un soucis pour ma déclaration d'impots je ne sais pas si je dois déclarer les indemnités d'accident de travail je suis rémunéré par mon employeur et non par la cpam je suis actuellement a mi-temps thérapeutique comment déclaré?
Je suis en accident depuis novembre 2006 et a mi-temps juillet 2007 merci de bien vouloir me répondre je suis trés embeté.
J'ai un soucis pour ma déclaration d'impots je ne sais pas si je dois déclarer les indemnités d'accident de travail je suis rémunéré par mon employeur et non par la cpam je suis actuellement a mi-temps thérapeutique comment déclaré?
Je suis en accident depuis novembre 2006 et a mi-temps juillet 2007 merci de bien vouloir me répondre je suis trés embeté.
mon mari est lui aussi en accident de travail rénumérer par la CPAM j'espère ne pas dire de bêtises mais j'ai relevé dans le bouquin qui accompagne la déclaration :
a ne pas déclarer indemnités journalière accident de travail
je pense que je vais déclarer uniquement ce que mon mari a perçu en salaire , pas grand chose puisqu'il es en accident depuis un an pratiquement alors je ne pense pas me tromper !
a ne pas déclarer indemnités journalière accident de travail
je pense que je vais déclarer uniquement ce que mon mari a perçu en salaire , pas grand chose puisqu'il es en accident depuis un an pratiquement alors je ne pense pas me tromper !
la Sécurité Sociale envoie les sommes à déclarer donc pas de soucis!!!
et sur le bulletin de salaire du mois de décembre il y aura aussi les sommes à déclarer au titre du complément versé par l'employeur ( certaines sociétés envoient aussi un récapitulatif des sommes à déclarer)
nb: les indemnités journalières pour AT ne sont pas imposables, celles pour maladie le sont.........
et sur le bulletin de salaire du mois de décembre il y aura aussi les sommes à déclarer au titre du complément versé par l'employeur ( certaines sociétés envoient aussi un récapitulatif des sommes à déclarer)
nb: les indemnités journalières pour AT ne sont pas imposables, celles pour maladie le sont.........
quant on est en accident de travail c est la cpam qui te donne ton salaire c est elle aussi qui t envoie une feuille de declaration d indemnitees percu pour les impots sur cette feuille c est marque le montant que tu as touche en at et si tu regardes bien cette feuille tu verras que c est manque revenus non imposable tout ce que l on touche en at n est pas imposable et tu as le droit a tes 2jours et demie de cp par moi ensuite si tu passe en mitemps therapeutique la tu deviens imposable sur le montant que ton patron te verse tous les mois cette feuille de cpam pour at doit etre jointe a ta declaration de revenue annuel sans pour cela mettre le montant dans ta declaration de revenue juste joindre la feuille bonne journee et a bientot
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madame votre epoux doit toucher la totalite de son salaire puisquil et en accident de travail ne vous laisser pas impressionnait aller dans une association qui vous aidera courage ne baisser pas les bras l employeur de votre epoux na pas le droit de suprimer ses primes sait illegale encore courage et bon retablissement a votre epoux
bonjour ,
Je vient de prendre connaissance de votre histoire suite as plusieur recherche pour un cas casi similaire au votre car mon mari as été de meme victime d'un tres grave accident du travail perforation de l''oeil gauche et troma du cerveau car une tige de metal de 30 cm est entrer en plein centre de son oeil qui la percer et le sang c'est loger dans le cerveau cette accident a eu lieu le 9 octobre 2007 et aujourd'hui seulemennt le 6 février 2009 nous avons recu une premiere convocation en penal car comme vous le salaire na jamais ete verser correctement malgrer ces 9 ancienneter .
aujourd'hui il est travailleur handicaper reconnue mais non indemniser car je pensse qu'en france de grosse l'acune se ressente sur les droit de l'accidenter du travail car il as perdu son travail donc sa stabiliter nous avons vecue plus d'un ans de calvaire hopitausx,operation et le remerciment aucun , aucune indemniter alors que si cela c'etait produit sur la route se ne serait pas pareil il aurais toucher plus d'un million d'euros l'avocate as calculer selon les bareme alors ou est la justice .
nous avont taper as toute les porte mme l'inspection du travail nous dit que rien est en regle car la phaute as ete reconnue mais perssonne ne bouge et nous nous continuont a payer les frais de tout sa .
a quand la fin du cauchemard , quand est ce que je reverrais un sourire sur les levre de mes enfants .
vive la france!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vient de prendre connaissance de votre histoire suite as plusieur recherche pour un cas casi similaire au votre car mon mari as été de meme victime d'un tres grave accident du travail perforation de l''oeil gauche et troma du cerveau car une tige de metal de 30 cm est entrer en plein centre de son oeil qui la percer et le sang c'est loger dans le cerveau cette accident a eu lieu le 9 octobre 2007 et aujourd'hui seulemennt le 6 février 2009 nous avons recu une premiere convocation en penal car comme vous le salaire na jamais ete verser correctement malgrer ces 9 ancienneter .
aujourd'hui il est travailleur handicaper reconnue mais non indemniser car je pensse qu'en france de grosse l'acune se ressente sur les droit de l'accidenter du travail car il as perdu son travail donc sa stabiliter nous avons vecue plus d'un ans de calvaire hopitausx,operation et le remerciment aucun , aucune indemniter alors que si cela c'etait produit sur la route se ne serait pas pareil il aurais toucher plus d'un million d'euros l'avocate as calculer selon les bareme alors ou est la justice .
nous avont taper as toute les porte mme l'inspection du travail nous dit que rien est en regle car la phaute as ete reconnue mais perssonne ne bouge et nous nous continuont a payer les frais de tout sa .
a quand la fin du cauchemard , quand est ce que je reverrais un sourire sur les levre de mes enfants .
vive la france!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
votre avocat a t-il engagé la faute inexcusable de l'employeur, y-a t-il eut erreurs de sécurité , dans quel métier travaillez vous et est ce que la sécurité ne vous obligeait t-il pas a porter des lunettes(rassurez vous c'est juste une question et non pour vous incriminez) c'est vrai que la justice a des failles que l'on ne peut malheureusement pas contrer, que vous a t-on dit a la première audience car de toute façon tout travailleur handicapé a le droit d'être indemniser face a ses blessures , avez vous demander une rente mensuelle car vous y avez le droit , j'aimerais discuter avec vous plus longuement donnez moi votre adresse msn si vous le voulez!
Bonjour Shrai,
Voila,je viens d'etre prévenu par la CPAM concernant mon AT, que mon ex employeur refuse apparement la consiliation pour faute inexcusable est elle m'invite à saissir le TASS,dois je prendre un avocat est aller chez un expert pour chiffrer mes traumatisme,est combien de temps le TASS mettra t'il pour réagir,l'AT est reconnu mais la caisse ne me calcul pas l'IPP(jambe invalide),le rappel ce fera t'il depuis 2004 ou pas.
Merci
Voila,je viens d'etre prévenu par la CPAM concernant mon AT, que mon ex employeur refuse apparement la consiliation pour faute inexcusable est elle m'invite à saissir le TASS,dois je prendre un avocat est aller chez un expert pour chiffrer mes traumatisme,est combien de temps le TASS mettra t'il pour réagir,l'AT est reconnu mais la caisse ne me calcul pas l'IPP(jambe invalide),le rappel ce fera t'il depuis 2004 ou pas.
Merci
il es dans votre intérêt de prendre un avocat , toutefois si vos revenus sont limités vous pouvez demander a bénéficier l'aide juridictionnelle ou peut être avez vous une assurance a la banque protection juridique ce qui vous permettra de régler l'avocat , demander une expertise médicale , votre avocat vous en recommandera un , le règlement il vous faudra l'avancer (300euros)et vous pouvez demander le remboursement après si vous avez gain de cause , ne lâchez surtout pas car l'invalidité de votre jambe doit rentré dans les dédommagement et le calcul de la rente , quand au TASS je peux vous dire que c'est long après un coup de fil j'ai appris qu'après la conciliation il nous faudrait attendre 1ans , certaine personne passent assez rapidement cela dépend de la complexité du dossier, avez vous porter plainte contre l'employeur , avez vous des témoins , le schct de l'entreprise a t-il fait un compte rendu en votre faveur, en espérant vous avoir aider cordialement
Bonjour,
Concernant la plainte,mon avocat m'a dit qu'il attend d'abord le verdict du TASS,par contre maintenant je ne sais pas si tous les préjudices concernant le pretium doloris et les autres,seront donné par l'expert judiciaire au TASS ou si c'est au tribunal civil que cela ce passe,car ça fait quand meme une grosse somme avec 5 ans de retard.
La seul chose que je craind c'est que la boite n'est pas assurée s'agissant de l'intérim,si tel était le cas qui va payer les préjudices?meme si la CPAM à reconnu l'AT.je ne pense pas qu'il prennent le risque,a moins que la loi nous protège en ce sens est qu'il sont obligé de s'éxécuter sauf éventuellement les pertes de salaire.
Merci
Concernant la plainte,mon avocat m'a dit qu'il attend d'abord le verdict du TASS,par contre maintenant je ne sais pas si tous les préjudices concernant le pretium doloris et les autres,seront donné par l'expert judiciaire au TASS ou si c'est au tribunal civil que cela ce passe,car ça fait quand meme une grosse somme avec 5 ans de retard.
La seul chose que je craind c'est que la boite n'est pas assurée s'agissant de l'intérim,si tel était le cas qui va payer les préjudices?meme si la CPAM à reconnu l'AT.je ne pense pas qu'il prennent le risque,a moins que la loi nous protège en ce sens est qu'il sont obligé de s'éxécuter sauf éventuellement les pertes de salaire.
Merci
J'était embauché comme mécanicien monteur,hors on m'a envoyer sur un chantier pour faire de la charpente métallique,est la j'ai du modifier un convoyeur est en le section une parti m'est tombé sur le genou du au contre pois,concernant l'instruction au TASS,c'est moi qui la fait,a présent le dossier est fini est je pense que mon avocat va le transmettre aprés qu'il à fait l'étude,car le TASS m'a prévenu que j'allais etre convoqué.Est il vrai que j'ai droit à un acompte dans l'éventualité de la reconnaissance de la faute,est sera t'il conséquent car ça fait 4 année que j'attend est les temps deviennent dur.
BONJOUR A TOUS
JE SUIS VICTIME D UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET JE NE TROUVE PAS SUR GOOGLE LE TEXTE DE LOI CONCERNANT LE COMPLEMENT DE SALAIRE PAR L EMPLOYEUR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
JE SUIS VICTIME D UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET JE NE TROUVE PAS SUR GOOGLE LE TEXTE DE LOI CONCERNANT LE COMPLEMENT DE SALAIRE PAR L EMPLOYEUR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
vous pensez avoir le droit a un complément de salaire, es que vous cotiser a une prévoyance qui prend en charge le complément de salaire , je me bats depuis 17mois mon mari a eut un très grave accident toujours en soin et non consolidé, je cotisais par une prévoyance , nous percevons 80pour cent de notre salaire en accident
gros délire je m'adresse a la prévoyance qui doit me verser les 20pour cent manquant
pas le droit puisque la prévoyance rénumére a 80 pour cent du salaire et étant donner que la sécu me verse déjà 80pour cent voila 20pour cent de perte tandis que si mon mari était en maladie il percevrait 65pour cent par la sécu, et 25pour cent par la prévoyance soit cent pour cent du salaire
c'est pour toutes ces raisons d'injustice et tout ce qui s'en suit que je fais appel a une grande manif a charleville a qui veut l'entendre le moment est venu d'agir tous ensemble pour qu'enfin nous soyons reconnu a juste titre
gros délire je m'adresse a la prévoyance qui doit me verser les 20pour cent manquant
pas le droit puisque la prévoyance rénumére a 80 pour cent du salaire et étant donner que la sécu me verse déjà 80pour cent voila 20pour cent de perte tandis que si mon mari était en maladie il percevrait 65pour cent par la sécu, et 25pour cent par la prévoyance soit cent pour cent du salaire
c'est pour toutes ces raisons d'injustice et tout ce qui s'en suit que je fais appel a une grande manif a charleville a qui veut l'entendre le moment est venu d'agir tous ensemble pour qu'enfin nous soyons reconnu a juste titre
Je reprend en cours ce forum et je vous explique mon cas.
Suite à un AT j'ai été arrété pendant 3 ans et 3 mois
pendant l'arrét de travail l'employeur ne peut pas licencier ( strictement interdit )
il ne pourra le faire qu'après la consolidation.
il faut savoir pour mon cas que l'accident à eu lieu en avril 1995, le jugement du TASS intervenant en 2002( faute inexcusable de l'employeur ) en premier ressort, il n'y a pas eu d'appel.
Ma rente à été doublé avec effet retroatif à la date de consolidation.
j'avais donné à l'époque le dossier à la fnath de la région qui s'est occupée de tout sans frais autre que les 700 euros attribué par le TASS pour le préjudice.
Je pense qu'il faut etre patient et surtout ne pas lacher pour l'employeur car en effet pendant l'arret l'ancienneté cours toujours et la première année en arret AT génère des congés payés.
A votre service
Jo
Suite à un AT j'ai été arrété pendant 3 ans et 3 mois
pendant l'arrét de travail l'employeur ne peut pas licencier ( strictement interdit )
il ne pourra le faire qu'après la consolidation.
il faut savoir pour mon cas que l'accident à eu lieu en avril 1995, le jugement du TASS intervenant en 2002( faute inexcusable de l'employeur ) en premier ressort, il n'y a pas eu d'appel.
Ma rente à été doublé avec effet retroatif à la date de consolidation.
j'avais donné à l'époque le dossier à la fnath de la région qui s'est occupée de tout sans frais autre que les 700 euros attribué par le TASS pour le préjudice.
Je pense qu'il faut etre patient et surtout ne pas lacher pour l'employeur car en effet pendant l'arret l'ancienneté cours toujours et la première année en arret AT génère des congés payés.
A votre service
Jo
ma consolidation est intervenu en juin 1998, j'ai été licencié en juillet 1998, l'action a été intentée auprès du TASS en juin 1999.
La procédure en correctionnelle ne remplace pas celle du TASS, l'une, pénale est là pour constater les fautes et il faut se porter partie civile à l'audience si ce n'est déjà fait afin de pouvoir prétendre à une indemnisation, la seconde (TASS jugera de la faute inexcusable de l'employeur et donnera des dommages pouvant aller au doublement de la rente.
Le taux de rente etant bien sur donner par la CPAM ( ne pas hésiter à réclamer si on trouve qur le taux est trop bas)
ce qui fait que je touche par mois environ 1900 euros.
La procédure en correctionnelle ne remplace pas celle du TASS, l'une, pénale est là pour constater les fautes et il faut se porter partie civile à l'audience si ce n'est déjà fait afin de pouvoir prétendre à une indemnisation, la seconde (TASS jugera de la faute inexcusable de l'employeur et donnera des dommages pouvant aller au doublement de la rente.
Le taux de rente etant bien sur donner par la CPAM ( ne pas hésiter à réclamer si on trouve qur le taux est trop bas)
ce qui fait que je touche par mois environ 1900 euros.
nous sommes passé en conciliation auprès du TASS le patron de mon mari n'a évidemment pas reconnu sa faute , maintenant on attend la convocation devant le tribunal du TASS , nous voulons demander une avance mais notre avocat dit qu'il faut attendre une date d'audience qu'en pensez vous merci pour votre aide
BONJOUR J EXPLIQUE MON HISTOIRE JE VIEN DE RECEVOIR UNE LETTRE DE LICENCIEMENT CAR APARAMENT JE GENE AU BON FONCTIONNEMENT DE MON ENTREPRISE ET LE PATRON A BESOIN DE ME REMPLACER J AI U UN ACCIDENT DU GENOUX GAUCHE CHEZ PATRON ACTUEL ET A LA SUITE UNE RECHUTE D ACCIDENT DE TRAVAIL DE CHEZ UN AUTRE PATRON JE TRAVAIL DANS LE BATIMENT CELA FAIS 1 ANS ET DEMI QUE SA DURE ( accident de travail des deux genoux ) ET ME VOILA CONFRONTER A UN LICENCIEMENT MA QUESTION ET
EST CE QUE PATRON A LE DROIT DE ME LICENCIER ALORS QUE JE SUIS EN AT POUR GENOUX GAUCHE ET RECHUTE DE CHEZ ANCIEN PATRON GENOUX DROIT ?
MERCI DE ME REPONDRE CAR NOUS SOMME TRES INQUIET
EST CE QUE PATRON A LE DROIT DE ME LICENCIER ALORS QUE JE SUIS EN AT POUR GENOUX GAUCHE ET RECHUTE DE CHEZ ANCIEN PATRON GENOUX DROIT ?
MERCI DE ME REPONDRE CAR NOUS SOMME TRES INQUIET
non car votre employeur était certainement au courant grace au courrier du medecin du travail en plus vous posez dû à un accident de celui-ci mais comme il y a eu pas de reforme je vous invite à vous rapprochez de l'inspecteur du travail de votre département ( un coup de fil suffit ) .
Il se pourrait qu'il est raison , n'empêche qu'il doit prouver qu'une nouvelle embauche est necessaire à l'absence du salarier.
Il se pourrait qu'il est raison , n'empêche qu'il doit prouver qu'une nouvelle embauche est necessaire à l'absence du salarier.
bonjour mon mari et en accident de travail le patron la licencier pour abcence qui perturbe le bon fonctionnement de l entreprise sur l attestation d assedic il ecrit licenciement pour longue maladie alors quil et en at puis ensuite il s amuse a prendre des photo de mon mari dans la rue ou ma cour il a egaement envoyer un recommander avec feuille blanche et un courrier il di sur se courier qui na pas fai virement de solde de tout compte car il c pas si les coordoner bancaire on changer iL di je vous remet un cheque numero....dun montant ....alors que dans le recommander il ni pâs de cheque le patron nous fai des farce que faire?deplus mon mari na pas effectuer son preavis pour cause arret le patron di ne pas payer preavis car mon mari la pas effectuer et parcequil et payer par la secu
sachez que votre mari est pris en charge par la cpcam,et ce jusqu'a son complet retablissement.Pour ce qui est de l attestation il doit etre mentionne AT ce n'est pas lui qui decide.Pour les photos il n'a pas le droit d'en prendre chez vous,je vous conseil de porter plainte et pareil pour ses courriers blancs.Son but et de vous destabiliser (pour rester poli) Ne tomber pas dans ce genre de piége Courage les lois sont faites pour etres respectées et ce pour tout le monde y compris ce petit con
MERCI pour votre reponse mon mari a rdv en conciiation prudhomme le 30 MARS car toujour pas payer du solde de tout compte c ecrit sur le courier rectification de l attestation d assedic et pour les photo nous avons deposer main courante mes le commisairiat di que le patron a e droit car mon mari ne fai plus parti de l entreprise sa me semble pas normal !!!
Hello , est ce quelqu'un peu me dire si je peux passer l'argent que j'ai payé pour ma chambre que j'ai occupé
pendant un an dans un centre de reeducation suite à un accident de parapente.
Tout mes soignes et médicaments ont été prise en charge par les organism normale ie CPAM et mutuelle , seulement
j'ai du payer plus de 450€ par mois pour la chambre car ce n'étais pas couvert par ma mutuelle.
J'ai appeler le centre des Impots qui m'ont dis que ce n'était pas deduisible de ma déclaration!!!!
PLEASE HELP
pendant un an dans un centre de reeducation suite à un accident de parapente.
Tout mes soignes et médicaments ont été prise en charge par les organism normale ie CPAM et mutuelle , seulement
j'ai du payer plus de 450€ par mois pour la chambre car ce n'étais pas couvert par ma mutuelle.
J'ai appeler le centre des Impots qui m'ont dis que ce n'était pas deduisible de ma déclaration!!!!
PLEASE HELP
Bonjour,
J'espère que votre époux va mieux. Le Conseil de Prud'hommes est rigoureusement incompétent pour connaître des litiges relatifs aux accidents du travail. La Juridiction est le Tribunal des Affaires de Sécurités Sociales.
Dans un premier temps il faut faire une déclaration d'accident du travail, il sera pris en charge pas la Sécurité Sociale. Une rente lui sera allouée.
Au vu de ce que vous décrivez, l'employeur de votre mari a failli à toutes les obligations de sécurité découlant du Code du Travail, sa responsabilité pourra être recherchée et sa faute inexcuable reconnue par le TASS.
Dans ce cas, votre mari aura droit à la majoration de sa rente mais également à des dommages intérêts conséquents en réparation des préjudices subis.
J'ai dans mon entourage connu un cas similaire et nous avons été très bien conseillés et défendus. N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat.
https://www.publications-justice.fr/
J'espère que votre époux va mieux. Le Conseil de Prud'hommes est rigoureusement incompétent pour connaître des litiges relatifs aux accidents du travail. La Juridiction est le Tribunal des Affaires de Sécurités Sociales.
Dans un premier temps il faut faire une déclaration d'accident du travail, il sera pris en charge pas la Sécurité Sociale. Une rente lui sera allouée.
Au vu de ce que vous décrivez, l'employeur de votre mari a failli à toutes les obligations de sécurité découlant du Code du Travail, sa responsabilité pourra être recherchée et sa faute inexcuable reconnue par le TASS.
Dans ce cas, votre mari aura droit à la majoration de sa rente mais également à des dommages intérêts conséquents en réparation des préjudices subis.
J'ai dans mon entourage connu un cas similaire et nous avons été très bien conseillés et défendus. N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat.
https://www.publications-justice.fr/
désolé de n'avoir pu répondre avant je suis gravement malade et les soucis de l'accident de mon mari n'arrange rien, nous sommes passé devant le conciliateur de la cpam qui n'a malheureusement rien donné , nous attendons la convocation devant le tribunal de la cpam , au niveau pénal aucune nouvelle le dossier a subit une contre enquête qui est maintenant sur le bureau du proc, de plus nous percevons 80pourcent de notre salaire et depuis un an soit5 mois après l'accident de mon mari nous ne percevons plus de prime d'ancienneté, mon mari n'est toujours pas consolidé, il va être licencié pour inaptitude a son poste mais pour le moment il est toujours salarié dans cette entreprise que faire
bonjour
réponse tardive mais peut-être utile
Le salaire doit être payé a 100 pc toute la durée de l' incapacité
1 voir un médecin spécialiste en traumatologie pour faire estimé le taux d' incapacité physique . et les sommes perdues qui font suite de l'incapacitée
2 voir un avocat , allez y avec votre contrat d' assurance familiale ( il y a ans ce contrat une prise en charge justice à 100p100.
3 l' avocat assigne en justice , la compagnie assurance employeur ( avec l'expertise qu'il vous a été faite)
4 l' assurance de votre employeur va alors demandé une contre expertise ,
5 re expertise avec votre traumato expert ,et l' expert de l' assurance de l' employeur pour fixé le taux I.C.P et les sommes dues
6 votre avocat assigne la compagnie de votre employeur (allez-y) n' acceptez pas d' arrangement a l' amiable (cause de recours possible)
7 Vous allez toucher tout ce qu' il vous reviens intérêts compris , Faites attention, demander la révision tous les cinq ans
vous allez voir c' est si compliqué que cela ne paraît. Bonne chance et bon courage
Cordialement
réponse tardive mais peut-être utile
Le salaire doit être payé a 100 pc toute la durée de l' incapacité
1 voir un médecin spécialiste en traumatologie pour faire estimé le taux d' incapacité physique . et les sommes perdues qui font suite de l'incapacitée
2 voir un avocat , allez y avec votre contrat d' assurance familiale ( il y a ans ce contrat une prise en charge justice à 100p100.
3 l' avocat assigne en justice , la compagnie assurance employeur ( avec l'expertise qu'il vous a été faite)
4 l' assurance de votre employeur va alors demandé une contre expertise ,
5 re expertise avec votre traumato expert ,et l' expert de l' assurance de l' employeur pour fixé le taux I.C.P et les sommes dues
6 votre avocat assigne la compagnie de votre employeur (allez-y) n' acceptez pas d' arrangement a l' amiable (cause de recours possible)
7 Vous allez toucher tout ce qu' il vous reviens intérêts compris , Faites attention, demander la révision tous les cinq ans
vous allez voir c' est si compliqué que cela ne paraît. Bonne chance et bon courage
Cordialement
bonjour
il y a trois mois g pris un couteau sur le pied d une hauteur de 2 m 20 environ
la douleur c dissiper en 10 min rien d alarment je n ai donc pas juger utile de le signaler mais 3 jours apres les premieres douleur sont apparu je l ai signaler a ma responsable en lui racontant ma mesaventure ceci etant mon premier accident je ne savais pas que je devais le faire ecrire je suis allez chez mon medecin 3 jours apres(encore trop gentille g pas voulu les mettre en difficulter vu que je suis la seule avec ma collegue (en vacances)a tenir le poste que j occupe g attendu qu elle revienne pour voir mon medecin)resultat ma chef n a pas signaler mon accident a mon employeur et au jour d aujourd hui nie toute mes declarations resultat mon patron a refusé pendant un mois de me faire l attestation apres l avoir prevenu que s il ne le faisait pas je previendrai le prud homme et l inspection du travail il a fini par la faire a contre coeur mais au vu des delai la secu a fais une enquete g pas de temoins direct juste la plongeuse qui etait la lors de ma conversation avec ma responsable mais qui a peur de temoigner suite a menace je suppose la secu m a prevenu que pour toute c raison ca ne passera pas en accident de travail mon medecin estime encore a au moins deux mois minimum ma reprise (algodistrphie suite a fracture )je voudrai d une part attaquer mon patron pour faute inexcusable pour mise en danger du a des couteau placer hors de porter(je fais 1m63 ma collegue 1m60) de vu sur etagere ouverte (un collegue qui vient donner un coup de main de temps en temps est hemophile et cette pratique et toute aussi dangereuse pour moi que mes collegues) mais est ce que si mon accident n est pas reconnu je peux comme utiliser ce recour sinon quel recourt pourriez vous me conseillé ?????? suis perdu et est ce que g un recour vis a vis de la secu ?(il devraient prendre en compte que tout le monde n est pas au courant des droits et devoir des employé dans de tel situation et faire des journée d information ce qui pourrais etre utile pour beaucoup de monde
merci de m avoir lu j espere que vous pourrez m apporter des reponse a mes questions
il y a trois mois g pris un couteau sur le pied d une hauteur de 2 m 20 environ
la douleur c dissiper en 10 min rien d alarment je n ai donc pas juger utile de le signaler mais 3 jours apres les premieres douleur sont apparu je l ai signaler a ma responsable en lui racontant ma mesaventure ceci etant mon premier accident je ne savais pas que je devais le faire ecrire je suis allez chez mon medecin 3 jours apres(encore trop gentille g pas voulu les mettre en difficulter vu que je suis la seule avec ma collegue (en vacances)a tenir le poste que j occupe g attendu qu elle revienne pour voir mon medecin)resultat ma chef n a pas signaler mon accident a mon employeur et au jour d aujourd hui nie toute mes declarations resultat mon patron a refusé pendant un mois de me faire l attestation apres l avoir prevenu que s il ne le faisait pas je previendrai le prud homme et l inspection du travail il a fini par la faire a contre coeur mais au vu des delai la secu a fais une enquete g pas de temoins direct juste la plongeuse qui etait la lors de ma conversation avec ma responsable mais qui a peur de temoigner suite a menace je suppose la secu m a prevenu que pour toute c raison ca ne passera pas en accident de travail mon medecin estime encore a au moins deux mois minimum ma reprise (algodistrphie suite a fracture )je voudrai d une part attaquer mon patron pour faute inexcusable pour mise en danger du a des couteau placer hors de porter(je fais 1m63 ma collegue 1m60) de vu sur etagere ouverte (un collegue qui vient donner un coup de main de temps en temps est hemophile et cette pratique et toute aussi dangereuse pour moi que mes collegues) mais est ce que si mon accident n est pas reconnu je peux comme utiliser ce recour sinon quel recourt pourriez vous me conseillé ?????? suis perdu et est ce que g un recour vis a vis de la secu ?(il devraient prendre en compte que tout le monde n est pas au courant des droits et devoir des employé dans de tel situation et faire des journée d information ce qui pourrais etre utile pour beaucoup de monde
merci de m avoir lu j espere que vous pourrez m apporter des reponse a mes questions
Hélas, le preuve qu'il s'agit d'un accident du travail n'étant pas apportée, la SS ne peut vous prendre en charge à ce titre. Vous serez prise en charge au régime "maladie".
De même vous n'avez pas de preuve pour attaquer votre employeur pour faute inexcusable.
En revanche, si vous considérez que le règles relatives à la sécurité ne sont pas respectées, vous pouvez alerter l'Inspection du Travail. Mais ceci n'aura aucune incidence sur la question de votre accident. Désolé pour vous. Bon courage.
De même vous n'avez pas de preuve pour attaquer votre employeur pour faute inexcusable.
En revanche, si vous considérez que le règles relatives à la sécurité ne sont pas respectées, vous pouvez alerter l'Inspection du Travail. Mais ceci n'aura aucune incidence sur la question de votre accident. Désolé pour vous. Bon courage.
bonjour!!! alors la je suis victime d'une chute de 7m50 le 22 octobre dernier!!et la merde arive doucement la je touche 1200euros dans 3 mois je suis demandeur d'emploie inscription au accedic !!!!!la la merde commence j'ai pas demander a tomber et rester 2 mois a l'hospital !!!j'ai proteger mon boss kel merde (je suis trop sentimental)
jai demander de laide rien de rien tu boss et tu ferme ta gueulle !!tu cotise tu paie les charges aussi et tu te trouve dans la merde !!!! il faut pas se plaindre ????? et pourkoi
jai demander de laide rien de rien tu boss et tu ferme ta gueulle !!tu cotise tu paie les charges aussi et tu te trouve dans la merde !!!! il faut pas se plaindre ????? et pourkoi
bjr a tous, je suis actuellement en accident de travail,mais vu la crise en ce moment mon employeur et entrain de licencier plusieurs personnes (je travail dans le secteur automobile) ce que je voulais savoir: a t-il le droit de me licencier? je connais pas grand choses en ce qui concerne les lois du travail et a t-il le droit de licencier les personnes en arrêt de maladie ça me fait un peu peur mais comme mon médecin m'interdit de reprendre pour l'instant merci de vos reponses ps: je suis en cdi
La législation juridique et financière évolue en permanence...