Hauteur éxigée d'une cloture...
cloclo
-
blux Messages postés 2045 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2045 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
notre voisin nous éxige par courrier d'avocat de refaire la cloture qui sépare nos propriété à 2 métres de hauteur
est ce une obligation de cloturer à deux metres d'autant que la dite cloture n'est pas à nous
merci de votre réponse
notre voisin nous éxige par courrier d'avocat de refaire la cloture qui sépare nos propriété à 2 métres de hauteur
est ce une obligation de cloturer à deux metres d'autant que la dite cloture n'est pas à nous
merci de votre réponse
2 réponses
-
Salut,
- si la cloture est mitoyenne, vous devez la refaire le cas échéant, si elle est dégradée.
- si la cloture n'est pas mitoyenne et que vous ne l'avez pas dégradée, alors rien ne peut vous être imposé (avocat ou pas...)
Quels sont les motifs invoqués dans le courrier ?
-
Merci de votre réponse il est question d'une cloture en mitoyenneté que nous avons partiellement endomagé et nous sommes bien d'accord pour la réparer voire de la refaire à neuf mais ils éxigent par l'intermédiaire d'avocat que nous doublions les poteaux d'alignement et de réaliser à 2 metres de hauteur cette cloture à l'origine a 1 m25 de hauteur.
merci de votre réponse.
-
-
Donc c'est bien une clôture mitoyenne.
Contentez-vous de la remettre en état, on ne peut vous imposer de l'agrandir, même via un avocat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...