Arrêté préféctoral

evelyne13 - 23 mars 2008 à 10:49 - Dernière réponse :  kara
- 23 mars 2008 à 13:39
Bonjour,

Je possède un terrain sur lequel sont plantés des arbres et des haies. Ce terrain est situé le long d'une route nationale. Un arrêté préfectoral m'impose d'élaguer les haies et d'abattre les arbres. Est-ce-possible ?

Merci
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Absolument. La sécurité routière relève de la compétence des préfectures, (l'entretient des routes relève des départements). Le préfet peut vous contraindre par arrêté à abattre les arbres.

Vous pouvez toutefois contester cet arrêt devant le tribunal administratif mais vos chances de succès sont minces car vous devrez rapporter la preuve que vos arbres sont à une distance suffisantes pour ne pas présenter un danger pour les usagers de la route. Or c'est justement la proximité de la route qui a justifié cet arrêté.
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