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1 réponse
Absolument. La sécurité routière relève de la compétence des préfectures, (l'entretient des routes relève des départements). Le préfet peut vous contraindre par arrêté à abattre les arbres.
Vous pouvez toutefois contester cet arrêt devant le tribunal administratif mais vos chances de succès sont minces car vous devrez rapporter la preuve que vos arbres sont à une distance suffisantes pour ne pas présenter un danger pour les usagers de la route. Or c'est justement la proximité de la route qui a justifié cet arrêté.
Vous pouvez toutefois contester cet arrêt devant le tribunal administratif mais vos chances de succès sont minces car vous devrez rapporter la preuve que vos arbres sont à une distance suffisantes pour ne pas présenter un danger pour les usagers de la route. Or c'est justement la proximité de la route qui a justifié cet arrêté.
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