Immatriculer un véhicule abandonné
Bordo
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans un garage, un véhicule ancien, qui m'intéresse est abandonné.
Je souhaite le récupérer, d'accord avec la direction du garage, qui veut simplement s'en débarasser.
Le garage ne détient ni la carte grise, ni les clés et ses effeorts pour contacter le propriétaire ont été vains.
Quelle procédure dois-je mettre en oeuvre pour faire immatriculer à nouveau ce véhicule, dont la valeur à la casse doit être de quelques centaines d'euros ?
Dans un garage, un véhicule ancien, qui m'intéresse est abandonné.
Je souhaite le récupérer, d'accord avec la direction du garage, qui veut simplement s'en débarasser.
Le garage ne détient ni la carte grise, ni les clés et ses effeorts pour contacter le propriétaire ont été vains.
Quelle procédure dois-je mettre en oeuvre pour faire immatriculer à nouveau ce véhicule, dont la valeur à la casse doit être de quelques centaines d'euros ?
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2 réponses
Salut,
avant toute chose, pour éviter les ennuis, il te faut un certificat de cession. Dans le cas contraire, il n'est pas exclu que tu sois attaqué pour recel en cas de plainte du propriétaire initial.
Ensuite, même en l'absence de carte grise, tu peux demander à la DRIRE (service des 'mines') comment faire immatriculer ce véhicule, il faudra sûrement une réception 'à titre isolé'.
Lorsque tu auras l'accord de la DRIRE, tu pourras aller en préfecture pour demander une carte grise.
avant toute chose, pour éviter les ennuis, il te faut un certificat de cession. Dans le cas contraire, il n'est pas exclu que tu sois attaqué pour recel en cas de plainte du propriétaire initial.
Ensuite, même en l'absence de carte grise, tu peux demander à la DRIRE (service des 'mines') comment faire immatriculer ce véhicule, il faudra sûrement une réception 'à titre isolé'.
Lorsque tu auras l'accord de la DRIRE, tu pourras aller en préfecture pour demander une carte grise.
Seule la carte grise permet de dire si le véhicule a été immatriculé (et donc conforme).
Vois avec la préfecture et/ou la DRIRE pour avoir leur avis.
Pour ce qui est du transfert de propriété, il est possible que le garage soit devenu le nouveau propriétaire du véhicule, si ce véhicule est resté trop longtemps en 'dépôt' au garage. Mais méfie-toi toujours du recel éventuel (suppose que le véhicule ait appartenu à quelqu'un décédé depuis, il est possible que les héritiers mettent la main sur la carte grise et cherchent à retrouver le véhicule...)
Vois avec la préfecture et/ou la DRIRE pour avoir leur avis.
Pour ce qui est du transfert de propriété, il est possible que le garage soit devenu le nouveau propriétaire du véhicule, si ce véhicule est resté trop longtemps en 'dépôt' au garage. Mais méfie-toi toujours du recel éventuel (suppose que le véhicule ait appartenu à quelqu'un décédé depuis, il est possible que les héritiers mettent la main sur la carte grise et cherchent à retrouver le véhicule...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'un véhicule homolgué et précédemment immatriculé.