Comment rédiger un contrat de vente sur net
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elbakkay
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missgling31 Messages postés 3 Statut Membre -
missgling31 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j'aimerais savoir comment rédiger un contrat de vente d'hypermarché sur le net,et merci.
j'aimerais savoir comment rédiger un contrat de vente d'hypermarché sur le net,et merci.
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4 réponses
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'envoyer un model ou deux d'un contrat de fourniture de materiel( 'equipement industriel et divers) à un client.
Et aussi un contrat d'engagement d'achat de la part du client merci.
Et aussi un contrat d'engagement d'achat de la part du client merci.
Bonjour,
Pour répondre à une telle question, il faudrait savoir ce qui est exactement à vendre, et sous quelle forme,
Parts de société, Murs sous la forme d'une S.C.I., bail commercial ? ou Fonds de commerce,
En toute hypothèse, il s'agit de montage complexe, sur un plan civil, fiscal, avec de lourdes incidences,
Le financement d'un tel projet, et quels garanties de l'établissement prêteur,
Bien vérifier, les clauses d'agrément, si bail commercial, vérifier la clause concernant l'agrément du propriétaire,
Il s'agit d'un travail du professionnel du droit,
Bien à vous,
Pour répondre à une telle question, il faudrait savoir ce qui est exactement à vendre, et sous quelle forme,
Parts de société, Murs sous la forme d'une S.C.I., bail commercial ? ou Fonds de commerce,
En toute hypothèse, il s'agit de montage complexe, sur un plan civil, fiscal, avec de lourdes incidences,
Le financement d'un tel projet, et quels garanties de l'établissement prêteur,
Bien vérifier, les clauses d'agrément, si bail commercial, vérifier la clause concernant l'agrément du propriétaire,
Il s'agit d'un travail du professionnel du droit,
Bien à vous,
Bonjour dominique,
Je ne sais pas si nous parlons exactement de la même chose mais je suis sur le point de vendre un site web que j'ai crée en juin à un gros groupe de communication qui va en tirer des bénéfices par abonnement. (réseau social pro privé).
J'ai volontairement demandé peu d'argent mais une participation au chiffre d'affaire futur (% des abonnements mensuels). Bien sûr, j'ai pensé à créer une EI pour gérer l'aspect légal (pas de risque financier) mais j'ai appris que l'on pouvais tout à fait vendre un site web en tant que particulier à condition que ce soit ponctuel (comme la vente d'une voiture). Bref, ma question est la suivante :
Pensez vous que l'on puisse faire un certificat de vente d'un particulier à une entreprise sous forme de contrat avec versement de rente sans passer par la création d'une EI ? Y-a-t-il une structure pour cela dans le genre "propriété intellectuelle" avec droit d'auteur ?
Merci d'avance,
cordialement,
Yann,
Je ne sais pas si nous parlons exactement de la même chose mais je suis sur le point de vendre un site web que j'ai crée en juin à un gros groupe de communication qui va en tirer des bénéfices par abonnement. (réseau social pro privé).
J'ai volontairement demandé peu d'argent mais une participation au chiffre d'affaire futur (% des abonnements mensuels). Bien sûr, j'ai pensé à créer une EI pour gérer l'aspect légal (pas de risque financier) mais j'ai appris que l'on pouvais tout à fait vendre un site web en tant que particulier à condition que ce soit ponctuel (comme la vente d'une voiture). Bref, ma question est la suivante :
Pensez vous que l'on puisse faire un certificat de vente d'un particulier à une entreprise sous forme de contrat avec versement de rente sans passer par la création d'une EI ? Y-a-t-il une structure pour cela dans le genre "propriété intellectuelle" avec droit d'auteur ?
Merci d'avance,
cordialement,
Yann,
La législation juridique et financière évolue en permanence...