Frais et commissions d'intervention abusifs ?

Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme - 20 mars 2008 à 08:20
 Matthieu-B - 18 juin 2012 à 17:19
Bonjour,

Que pensez vous de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783 concernant les frais de forçage (frais ou commissions d'intervention) ?

Il semblerait que ces frais soient illégaux car ils devraient être inclus dans le calcul du TEG des agios. Or si on les inclut dans le calcul du TEG, celui-ci dépasse largement le taux de l'usure ce qui est interdit par la loi.

S'il y a des employés de banque sur ce forum, peuvent ils nous dire si :

L'information circule t'elle déjà dans les banques ?

Quelle est la position des banques par rapport à cet arrêt ?

Sont elles prêtes à rembourser les frais sans problème ou préférent elles aller en justice pour décourager le client ?

Cordialement
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25 réponses

Bonjour,
Je pense que j'ai encore plus fort.
Je suis mes comptes tous les jours par internet et j'ai des autorisations de découvert, avec ma femme nous avons un LEP en plus des comptes commun, quand je depasse mon decouvert, autorisé je realise un virement de mon LEP afin de revenir dans mes autorisations si par exemple je realise cette manipulation le 20 du mois la date de valeur est le 16 car la banque calcul les interets du LEP tous les 15 jours (le 1er et 15 du mois) donc en definitif je ne suis plus en dépassement de decouvert en date de valeur. Malgré cela la banque prend des frais d'interventions et en plus je perds mes interets du LEP ente le 16 et 20 du mois car l'argent n'est plus sur le LEP depuis le 16. Donc ou passe cette argent pendant ce temps puisqu'il nest plus présent sur mon LEP pour le calcul des interets et n'est pas pris en compte sur mon compte courant malgré la date de valeur inscrite au 16 et qui est antérieur au depassement de decouvert?
reponse de la banque: notre logiciel n'est pas capable de travailler avec la rétroactivité donc c'est comme ça et essayer de na pas utiliser votre limite d'autorisation de decouvert.
Je pense que la c'est du vol non?
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Je suis étudiant en école de commerce et je peux vous dire que la socièté générale c'est des enc**** ils m'ont assassiné cet ané avec 1223 euros de frais. C'est du jamais vu faite le calcul par mois grace à eux aujourd'huie je suis au bord du gouffre limite de la depression je ne sais plus si je dois me concentrer sur mes études ou travailler. Si j'ai un conseil à donner aux étudiants de France quitter cette banque ou vous allez travailler pour payés des comissions d'intervientions des interets debiteurs et des frais imaginaire. LE PETIT COUP DE PUCE CE TRANSFORME EN MAJEURE POUR LES ETUDIANTS DANS CETTE BANQUE!
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coup de pouce = coup de pute
5 déc. 2008 à 21:57
syndicat...


évidemment si je me suis retrouvée sur ce site, c'est que je suis dans la même situation que toi. je suis étudiante étrangère, chui arrivée en france en septembre 2007 et j'ai eu la bonne idée d'ouvrir un compte à la SOCIETE GENERALE. Depuis cette date, ils m'ont sucée jusqu'à la moelle, il ne s'est pas écoulé un mois sans qu'on ne me prélève de commission d'intervention ou de frais bancaires divers... ma conseillère évidemment n'était jamais disponible et la seule fois où j'ai pu la "coincer", il a fallu la supplier pour qu'elle m'annule une seule une "commission d'intervention" de 40 euros sur un mois où on m'en avait facturé 4 autres!

devant tant de sympathie, et au bord du gouffre, j'ai changé d'agence.... et là, pensant avoir trouvé une solution "raisonnable" (après avoir passé en revue toutes les possibilités), j'ai accepté la proposition de ma nouvelle conseillère: ouvrir un nouveau compte, et passer en compte "prêt" le compte qui était à découvert...

Or, le montant du découvert sur ce compte avait fini par atteindre les 900 euros à force de commissions d'interventions (etc....) : de la démence lorsqu'on sait que le découvert maximal autorisé sur un compte bancaire étudiant estde 500 euros... théoriquement, ces 500 euros ne devraient pas être dépassés d'un yota, ni par débit différé, ni par une quelconque autre invention foireuse du jargon bancaire! Mais bon, impossible n'est pas bancaire!

J'allais donc devoir effectuer un virement permanent de 100 euros par mois depuis mon nouveau compte sur ce compte "prêt" jusqu'à remboursement total (elle m'a fait signer un engagement). Il fallait donc que je me prive de 100 euros chaque mois pour payer 2 fois des frais qu'on ne devrait normalement pas facturer aux étudiants, des frais qu'on m'avait déjà prélévée, ceux-là même qui m'ont mise dans la mouise!

je ne sais plus qui en a parlé plus haut, mais je le confirme, le coup du "on ne vous facture pas de frais de rejet de prélèvement" (20 euros en moyenne) et on fait passer votre prélèvement (quelle misanthropie!!!), par contre, on vous prélève le double voire 2,5 fois ce montant (40 à 50 euros de frais de commission d'intervention), c'est de l'ABUS!!! en gros, on vous pousse dans le gouffre!
et moi je dis, ce sont les banques, avec leurs pratiques frauduleuses, leurs taux d'intérêt éffarants et leur manque de scrupules qui alimentent la crise.
inutile de dire que j'ai déjà travaillé pour rembourser ce p... de découvert... j'ai travaillé pendant les vacances, j'ai gagné 360 euros, pensez-vous que cela a suffi? évidemment, non!

alors aujourd'hui je me retrouve avec deux comptes sur les bras, DEUX COMPTES A DECOUVERT, l'un de 960 euros (60 euros de frais d'intérêt, hehe, la bonne blague!) avec un risque de contentieux parce que je n'ai rien versé sur ce compte depuis 3 mois), et l'autre de 500 et quelques euros... moi qui n'ai ni salaire, si smic, ni rmi!!!
c'est un puis sans fond, c'est le serpent qui se mord la queue, je toure en rond depuis des mois, ça me bouffe, ça me stresse, ça va me tuer! il faudrait limite que je vende mon corps pour rembourser cette putain de banque, mais loin s'en faut! plaie d'argent n'est pas mortelle et moi j'ai décidé de ne pas payer!

De toute façon je quitte bientôt la france, puisque je suis maintenant diplômée, et je ne paierai pas un rond de plus... j'irai les voir s'il le faut avec tous mes relevés depuis la date d'ouverture de mon compte, je surlignerai tous les frais qu'ils m'ont prélevé et je leur crierai que je leur ai déjà payé bien plus que je ne leur devais. Après tout, en tant qu'étudiante insolvable, ne possédant pas de bien de surcroît et n'ayant pas contracté de crédit à proprement parler, je ne suis théoriquement exposée à aucune sanction.

la seule chose qui me fasse mal au coeur, c'est que ma maigre rémunération de stage m'est versée directement sur mon compte! donc la sogé se sucre au passage et moi je me retrouve sans cesse dans la mouise, et ça sera aussi le cas pour le mois de décembre!

quel beau souvenir je garderai de la france!
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salut jai procedé ala fermeture demon compte et pour retiréla totalité jai du allé au guichet et la je nai pas pu retiré car il faut une autaurisation de mon conseiller pour retiré !!!! alors la conseillere était injoignable du coup je nai pas pu retiré le peu quil me resté car il ne se sont pas retenu avc leur comission d'intervention en tous 100 euros

est ce qu'il y a une facon de recupéré toutes les commission dinter ????car c vole !!!
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je viens de recevoir mon relevé qui dit mieux 838,30 euros de commision d'intervention et je n'ai été a decouvert que 15 jours sur l'année!!!
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arabika > phil2920
25 sept. 2009 à 11:45
CHANGEONS DE BANQUE LA SOCIETE GENERALE NOUS VOLE NOTRE ARGENT
SOCIETE GENERALE=VOLEURRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR
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Kelly > arabika
15 nov. 2009 à 21:38
ça me fait peur ske vous racontez, je viens de vérifier mon compte et g vu une commission d'intervention de 8 euros!
je ne savai pa ske c'était alors g attéri ici!!
je n'ai été débiteur que 2 jours et en plus g une autorisation de découvert de 300 euros,une autorisation ke je n'ai jamais atteint! et ils me prélèvent cette commission de 8,80 euro
, je n'ai pa encore de rentrée d'argent en ce moment je suis étudiante étrangère ms je fais en sorte kil y ai toujours de l'argent dans mon compte, mes parents m'envoient de l'argent, ça ne fait pa beaucoup certe ms mon compte n'a été débiteur qu'une seule fois et durant deux jours seulement.
Je ne c pa si ma conseillère va répondre au téléphone elle dit tjrs qu'elle n'est pa là kan on l'appelle, je cours à la banque demain matin pour voir.
Je suis à la société générale
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Ne vous posez pas de question.
Allez voir votre banquier ou écrivez lui un courrier menaçant (comme lui il le fait quand il vous écrit pour votre découvert) pour qu'il annule ces frais inopportuns, et abusifs.
Vous n'avez aucune raison d'être gentil avec un banquier qui vous prend des frais, menacez le de déposer une plainte, et de changer de banque.
Vous verrez bien souvent ils se font tout petits.......
Au besoin vous changez carrément de banque en lui laissant les frais sur le dos, en ayant pris soin auparavant de mettre votre compte en léger découvert du montant des frais par exemple.
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Bonjour

Les commissions d'intervention sont des frais bancaires appelés aussi frais de forçage. Lorsque vous êtes à découvert (au delà de votre autorisation de découvert), les opérations qui se présentent type virement, prélèvement, paiement, chèque passent quand même, ce qui vous évite d'être interdit bancaire, mais bien évidemment creuse votre découvert.
Je sais que lorsqu'on est étudiant on s'en fiche un peu, mais il faut apprendre à mieux gérer ses comptes, peut être demander aussi une autorisation de découvert plus importante et enfin si cela ne vous est pas arrivé souvent,prendre RDV avec votre conseiller pour voir si il ou elle peut en enlever certains mais bien évidemment il ne faudra pas venir pleurer la prochaine fois que cela vous arrive...il ne faut pas oublier qu'une banque ne fait pas du social : si vous êtes à découvert, c'est que vous lui devez de l'argent! internet permet de gérer pas mal et essayer d'obtenir des réponses à l'avance de votre banquier sur les frais pratiqués, vous n'aurez pas de mauvaises surprises. Enfin, sachez que certaines banques sont un peu moins chères sur les commissions d'intervention, mais il faut comparer mais surtout trouver un bon conseiller.

Allez ciao!
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Réponse typique d'un chargé de clientéle formaté par son employeur et de plus arrogant.
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juliette01 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008 > BANKOUTLAW
1 sept. 2008 à 02:46
ouh la la... on vient de voir passer un QI négatif ! chuuuuut.... ne lui faites pas peur
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ok jé été a decouvert mais bon 838 euros de commision d'intervention pour 15j de decouvert c bien payé je trouve!!
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