Sujet Précédent Sujet Suivant

Plusieurs propriétaires

cb -  
 cb -
Bonjour,
je voudrais acheter un appartement dont les propriétaires seraient mes 5 enfants dont un mineur,en fait je leur donne l'argent pour cela mais désire que le bien appartienne à tous;
Quelle est la solution? Merci de m'éclaircir
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
 
Vous leur faites une donation et ils achètent. C'est très simple. Mais il faut déclarer la donation
1
cb
 
merci de votre réponse,mais pourquoi déclarer la donation?Le montant est de 80000 euros.Est ce que les cinq peuvent être propriétaires du bien?
0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
Que veut dire "AUPM" ?
Galine -
hugo.s -

1 réponse
travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
ticaen -
Enka1 -

7 réponses
Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses