Donnation a un enfant sur 3
titia4444@hotmail.fr
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peu importe -
peu importe -
Bonjour,
j aimerais savoir quoi faire
car nous sommes trois fille
ma mere a tous donner a l aineE donc terrain avec ruine dessus
moi a l epoque j avais 16 ans
maintenant ma soeur vend cette maison et on viens me demander de signer NOTAIRE°
que doit je faire ?
EST CE QUE SANS MA SIGNATURE ET CELLE DE MON AUTRE SOEUR NOUS BLOQUONS CETTE VENTE ?
AIDEZ MOI CAR CETTE MAISON EST VENDU ET JE NE SAIS PAS QOI FAIRE ET POURQOI ON ME DEMANDE DE SIGNER
MERCI AIDEZ MOI
j aimerais savoir quoi faire
car nous sommes trois fille
ma mere a tous donner a l aineE donc terrain avec ruine dessus
moi a l epoque j avais 16 ans
maintenant ma soeur vend cette maison et on viens me demander de signer NOTAIRE°
que doit je faire ?
EST CE QUE SANS MA SIGNATURE ET CELLE DE MON AUTRE SOEUR NOUS BLOQUONS CETTE VENTE ?
AIDEZ MOI CAR CETTE MAISON EST VENDU ET JE NE SAIS PAS QOI FAIRE ET POURQOI ON ME DEMANDE DE SIGNER
MERCI AIDEZ MOI
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1 réponse
la donnation ayant été faite de son vivant ,elle est légale ( mais opposable )
cependant il est toujours possible d'ester en justice si vous considerez que vous avez été deshérité indirectement .
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière la jusrisprudence étant trés abondante
suivant les cas .
Frédérique
cependant il est toujours possible d'ester en justice si vous considerez que vous avez été deshérité indirectement .
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière la jusrisprudence étant trés abondante
suivant les cas .
Frédérique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les notaires c'est une mesure de sauvegarde.
est ce que celà bloque la vente ? probablement non si la donation n'est pas entachée de vices de forme
dans ce cas rien ne sert de signer
demandez l'original de l'acte de donnation et vérifier sa validiré a l'aide d'un conseil .
frédérique.