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Donnation a un enfant sur 3

titia4444@hotmail.fr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2008 - 15 mars 2008 à 18:31
 peu importe - 16 mars 2008 à 12:33
Bonjour,
j aimerais savoir quoi faire
car nous sommes trois fille
ma mere a tous donner a l aineE donc terrain avec ruine dessus
moi a l epoque j avais 16 ans
maintenant ma soeur vend cette maison et on viens me demander de signer NOTAIRE°
que doit je faire ?
EST CE QUE SANS MA SIGNATURE ET CELLE DE MON AUTRE SOEUR NOUS BLOQUONS CETTE VENTE ?
AIDEZ MOI CAR CETTE MAISON EST VENDU ET JE NE SAIS PAS QOI FAIRE ET POURQOI ON ME DEMANDE DE SIGNER
MERCI AIDEZ MOI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
frédérique
15 mars 2008 à 19:54
la donnation ayant été faite de son vivant ,elle est légale ( mais opposable )
cependant il est toujours possible d'ester en justice si vous considerez que vous avez été deshérité indirectement .

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière la jusrisprudence étant trés abondante

suivant les cas .

Frédérique
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titia4444@hotmail.fr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2008
15 mars 2008 à 20:18
MERCI DE VOTRE REPONSE MAI POURQOI JE DOIT SIGNER EST CE QUE JE BLOQUE CETTE VENTE ?
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peu importe > titia4444@hotmail.fr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2008
16 mars 2008 à 12:33
le fait de signer implique que vous renoncez a toutes poursuites ultérieres.

pour les notaires c'est une mesure de sauvegarde.

est ce que celà bloque la vente ? probablement non si la donation n'est pas entachée de vices de forme

dans ce cas rien ne sert de signer

demandez l'original de l'acte de donnation et vérifier sa validiré a l'aide d'un conseil .



frédérique.
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