Renoncemnt du partage d'un avancemnt d'hoirie

r0n4n - 13 mars 2008 à 18:03
 kate - 14 mars 2008 à 00:26
Bonjour,

Ma mère à reçu de sa grand-mère paternelle (en passant par son père) une maison, évaluée à 60000frcs, en avancement d'hoirie. Cela vers 1980. La grand-mère est morte en 1993, et son fils, le père de ma mère en 2000 . Celui-ci était remarié avec une femme toujours vivante dont il a eu un fils. Ma mère a aussi une soeur "directe". Bon il y a des problèmes de famille, de l'argent a été donné au fils etc.... Pour rééquilibrer la chose ma mère qui bloque la succession (notamment la vente d'une maison), demande à ce que l'avancement d'hoirie soit "oublié"et que les héritiers renoncent à leurs part sur celui-ci ( en contre-partie de l'accord de ma mère pour la vente de la maison)

Cela est-il possible?
Comment cela doit-il être rédigé?
Quelle est l'imposition de droits de succession sur l'avancement d'hoirie d'il y a 28ans et sur sa régularisation?
y aura-t-il des frais de notaires ou autres frais cachés?
Cette renonciation si elle est possible est-elle "irreversible", ou les autres héritiers peuvent-ils revenir dessus lors du partage de ce qui restera et qui adviendra probablement au moment du décès de la veuve?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

bonjour,

D'apres la loi de succession de votre grand-père vis a vis de ses enfants c'est ta dire la soeur de votre mère et le demi-frère de votre maman (Fils de votre grand-père du 2eme mariage) ainsi que votre tante, doit être à part égale.
Votre maman n'a pas le droit de demander que bénéficiares de renoncer à leur héritage.
La maison doit êtres expertiser pour évaluer le prix qu'elle prend aujourd'hui.
l'abatement pour la succession en première ligne (votre maman, votre tante et votre demi-oncle) est de 151 000 euro part tête hors frais de succession mais doit payer les frais notaire pour la mutation concernant la maison ainsi que les autres actifs successorales c'est à dire les épargnes de votre grand-père.

Tout ce ci peut être mis en cause si votre grande père était remarié avec un contrat universel .... car la deuxieme femme de votre grand-père entre également dans la succession comme votre maman et les autre.
concernant l'avancement d'hoirie doit être remi sur table pour règler la succession
S'il y a remonciation à la sucession par un des héritier pure et dure pas de suite pour les descandant de l'heritier de ce dernier et tous les actifs sont diviser pour les autres heritiers.

Le mieux c'est de voir un notaire pour régler la succession et chaque membre peut être représenter par son propre Notaire
0