Reconnaissance de dette

sbalat - 11 mars 2008 à 13:59
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2008 à 16:36
Bonjour,

Dans ma famille on est confronté a un gros problème :
L'ex de ma mère lui a emprunter de l'argent (ma mère s'est endettée pour lui) pour une valeur de plus de 60.000€ pour régler des dettes de jeu entre autres.
Ma mère lui avait fais signer une reconnaissance de dette sous seing privé où son ex reconnaissait la dette et s'engageait à payer une valeur de 900€ par mois (total des crédits).
Le problème est qu'il ne tiens pas ses engagements et que ma mère ne peux plus payer ses loyers à cause du crédit trop important...
Ma mère vie toute seule avec encore 3 enfants à charge...
De plus, son ex menace de se suicider... le problème est qu'il a des héritiers mais pas d'héritage et donc les enfants n'auront aucun mal a refuser l'héritage et donc les dettes de leurs père...
Par contre il possède une très grosse assurance vie.
Que peut-on faire? Quels sont nos droits car la cela deviens critique.

Le fait que l'ex a ma mère était avec elle tout en restant marié a sa femme peut-il jouer en notre faveur.

Merci par avance,
Cordialement,

Sylvain.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mars 2008 à 16:36
comme votre reconnaissance de dette est supérieure à 15 000 euros vous devez allez au tribunal d'instance de votre domicile avec l'aide d'un avocat.


le juge va ordonner à la personne de vous rembourser (titre exécutoire), et si une seule mensualité n'est pas donner le solde seras du immédiatement.

Pensez a aller voir un huissier avec votre reconnaissance de dette. Il vont vous dire quoi faire il ont l'habitude. ROMANE
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