changement/rupture notaire

Question

Bonjour,
Est-il possible d'interrompre une acte en cours - précisément - une déclaration de succession - par une notaire très inefficace et qui nous a donné des fausses informations plusieurs fois et qui a donné à nous deux héritiers, 2 déclarations différentes à signer (et en demandant procuration à un de nous 2) ?

ericRg · Accepted Answer

Tant que la déclaration n'est pas signé, vous êtes libres, mais vous devrez refaire les formalités q'il a déjà accomplies et il est en droit de vous facturer quelques démarches, non ?...

alice · Answer

Je vends ma maison avec piscine,elle est cloturé,d'un coté avec des sapinettes d'une hauteur de 2m,les 3autres coté avec des balustres,suis-je tenue d'acheter une alarme à la vente
Merci

muriel.nebout@fr.fr · Answer

trois questions : à qui revient d'effectuer la déclaration d'impôts d'une personne décédée le 26 Juin 2009, au Notaire, ou à l'un des héritiers (4),                                                                                                    - le notaire en question doit prendre sa retraite à la fin de ce mois, et notre dossier doit-être repris par l'un de ses fils, est-ce que cela occasionne des frais supplémentaires ? En principe la succesion d'après  ce Notaire devait être conclue fin Décembre 2009, hors l'un des héritiers n'a toujours pas retourné sa procuration, quel délai a-t-il pour le faire est-ce que le notaire peut lui imposer une date butoir ? Je suis en procès avec cet héritier, j'ai repris la suite de mon Père afin de respecter ses dernières volontés, mon frère ayant fait appel, car ce dernier fin 2004 pour des raisons familiales avait soit disant "acheté" le premier étage de la maison de mes parents, et après le décès de ma mère le 17 Janvier 2005, n'a jamais versé quoique ce soit à mon Père, cette situation peut-elle empêcher les trois autres enfants de vendre le RDC, les deux cours et la grange qui appartenaient à mon Père ? Je n'ai toujours pas de nouvelles ni de l'avocate ni des avoués. Je vous remercie à l'avance si vous pouviez me fournir une réponse.

canari17 · Answer

peut on changer de notaire car depuis que mon mari est décédé la succession du bar est toujours en cour es ce à cause de mon avocat à cause du comptable ou à cause du notaire qui n'a pas l'aire de comprendre mon désespoir d'en finir avec tous sa depuis le décé de mon mari en septembre 2008 je fait que payé de mon propre argent j'ai beau dire au notaire que j'ai payé toute les dettes du bar avec mon argent et que je deviens créancier il ne veut pas me rembourser puis je changer de notaire car celui ci n'en na que faire de mon état j'en peux plus je ne dors presque plus tellement sa me prend la tête ou porter plainte

Changement/rupture notaire

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