Construction d'une maison en limite d'un mur
chili
-
11 mars 2008 à 12:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 nov. 2010 à 23:30
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3 réponses
pierre a feu
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30 juin 2008 à 10:26
30 juin 2008 à 10:26
Rapprochez vous de votre Mairie pour prendre connaissance des différents documents relatifs à l'urbanisme de la commune.
Bonjour,
Avant que nous n' habitions notre maison, laquelle était propriété à l'époque de la grand mère de mon épouse, notre voisin a construit un garage qui en masque en grande partie la façade, s'appuyant, au passage, sur un mur qui est notre propriété, et qui se trouve à moins de 5m de la dite façade. J'ai aujourd'hui l'intention d'attaquer le permis de construire(il me reste à priori 6 ans pour le faire) d'autant que l'acte de vente de l'époque stipulait que le propriétaire du jardin voisin et ex propriétaire de la maison ne pourrait en aucun cas dresser de construction à moins de 120 mètres de la maison.
Pensez vous que cette clause restrictive soit toujours d'actualité?
Que pensez vous de la démarche en général et de la probalité de succès d'une telle action?
Merci de votre réponse
Cordialement
tlr
Avant que nous n' habitions notre maison, laquelle était propriété à l'époque de la grand mère de mon épouse, notre voisin a construit un garage qui en masque en grande partie la façade, s'appuyant, au passage, sur un mur qui est notre propriété, et qui se trouve à moins de 5m de la dite façade. J'ai aujourd'hui l'intention d'attaquer le permis de construire(il me reste à priori 6 ans pour le faire) d'autant que l'acte de vente de l'époque stipulait que le propriétaire du jardin voisin et ex propriétaire de la maison ne pourrait en aucun cas dresser de construction à moins de 120 mètres de la maison.
Pensez vous que cette clause restrictive soit toujours d'actualité?
Que pensez vous de la démarche en général et de la probalité de succès d'une telle action?
Merci de votre réponse
Cordialement
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pierre a feu
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27 juin 2008 à 16:13
27 juin 2008 à 16:13
Ce n'est pas une réponse à CHILI que vous faites!!!
mon voisin construit sa maison à la limite du mur qui nous sépare est ce légal?????
kasom
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29 nov. 2010 à 23:30
29 nov. 2010 à 23:30
consultez le PLU, rapprochez vous de la mairie
A priori c'est légal ..
A priori c'est légal ..