Pacs/Impot

Résolu/Fermé
sophie-44 - Modifié par Matthieu-B le 6/05/2011 à 15:15
 laguigne - 7 mars 2011 à 07:38
Bonjour,
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?

Merci pour vos réponses,

Sophie et Cédric
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33 réponses

Eric Roig
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Modifié par ericRg le 13/10/2013 à 16:49
voici les règles : quand on gagne à peu près la même chose, c'est pareil de payer l'impôt sur le revenu chacun de son coté que de se pacser. Quand les revenus sont différents mieux vaut se pacser ou se marier (et le faire en juillet-août)...
Et se pacser ne coûte rien

Voir Le Pacs, mode d'emploi
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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pacsés en octobre 2007, je déclare 21600 euro, mon amie 16000 euro, après rdv trésor public pour info le 6/5/2008, une grosse clac en réponse ! + 671 euro par rapport à l'année passée et sans augmentation de salaire..! le pacs à vécu, merci à M. SARK..Y
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flocroisic
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14 986 > pat21
7 mai 2008 à 15:25
A moins d'avoir des revenus très différents pacsé ou non, c'est à peu près pareil.
A revenu similaire , la différence joue pour la prime pour l'emploi.
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Pingoo > flocroisic
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13 mai 2008 à 23:04
le pacs est intéressant (financièrement):
- si il y a un gros déséquilibre entre les deux salaires)
- si il est conclu de telle sorte que ni la somme déclarée individuellement avant le pacs ni la somme déclarée conjointement après le pacs soit imposable, ou très peu.

Explication : l'année du pacs (idem pour le mariage) chacun est imposé sur ce qu'il a gagné du 01/01 à la date de l'union.
puis le couple est imposé sur la somme gagné à deux de la date de l'union au 31/12.

Donc exemple (assez proche du mien):
- M. A gagne 20 000 € par an
- Mme B ne travaille pas

si ils se pacsent en juin (pile milieu d'année) :
- impots individuels :
- M.A à gagné 10 000 avant le pacs, donc non imposable (la somme est rapportée sur un an, donc 10 000 pour un an => non imposable, enfin je pense)
- Mme. B n'est pas imposable

- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 10 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables non plus pour cette partie de l'année (10 000 pour 2 pour un an => non imposable)

par contre, si ils se pacsent en septembre:
- impots individuels :
- M.A à gagné 15 000 avant le pacs, donc peut être imposable
- Mme. B n'est pas imposable

- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 5 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables pour cette partie de l'année (5 000 pour 2 pour un an => non imposable)

donc plus le déséquilibre est grand, plus il est intéressant de se marier tôt dans l'année, mais à confirmer calculette en main. A vos calculs !!

A noter que dans le cas limite de 2 salaires égaux, ça ne changent (presque) rien.
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gwenny055 > flocroisic
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2 janv. 2009 à 14:12
Bonjour, mon ami et moi nous souhaitons nous pacser afin d'acheter une maison, d'avoir un compt en commun etc...
Est-ce vraiment une bonne chose de ce pacser dans mon cas, est-ce vraiment utile et plus simple d'être pacser pour l'achat d'un bien immobilier?
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dadoune04 > pat21
27 avril 2009 à 13:11
Je rebondis sur ce sujet.
Nous nous sommes pacsés en avril 2008 en pensant que nous ne payerons pas d'impot vu que nous etions (mon conjoint et moi) non imposables chacun de notre coté.
Et la, la claque magistral lorsque nous avons effectué une simulation ce weekend et ue nous nous retrouvons a devoir payer 340euros!!!!!
Alors je sais que le somme n'est pas enorme mais cela fait quand meme un certain cout!!!!!
Je n'arrive pas a comprendre cette difference????
Est on vraiment obligé de déclarer notre pacs aux impots?
Que risque t on si on ne le fait pas et que nous continuons a nous déclarer chacun de notre coté?
Merci d'avance.
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