Pacs/Impot
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laguigne -
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Bonjour,
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?
Merci pour vos réponses,
Sophie et Cédric
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?
Merci pour vos réponses,
Sophie et Cédric
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33 réponses
voici les règles : quand on gagne à peu près la même chose, c'est pareil de payer l'impôt sur le revenu chacun de son coté que de se pacser. Quand les revenus sont différents mieux vaut se pacser ou se marier (et le faire en juillet-août)...
Et se pacser ne coûte rien
Voir Le Pacs, mode d'emploi
Et se pacser ne coûte rien
Voir Le Pacs, mode d'emploi
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour !
Mon ami est moi souhaitons nous pacser. Un bébé prévu pour novembre. Nous gagnons à peu près le même salaire. Quel est le meilleur mois pour se pacser afin d'en tirer le plus d'avantages fiscaux ? Est-ce vraiment intéressant financièrement ? de quel ordre est l'abattement pour la première année ? Qu'est-ce que cela va changer pour notre enfant ?
Merci
Mon ami est moi souhaitons nous pacser. Un bébé prévu pour novembre. Nous gagnons à peu près le même salaire. Quel est le meilleur mois pour se pacser afin d'en tirer le plus d'avantages fiscaux ? Est-ce vraiment intéressant financièrement ? de quel ordre est l'abattement pour la première année ? Qu'est-ce que cela va changer pour notre enfant ?
Merci
Bonjour.
Mon amie touche environ 4000E par mois. Moi rien. Je m'occupe de notre fille qui est née fin janvier 2009.
Mon amie vient de recevoir près de 10000E d'impôt dans les gencives. 19,9% de son salaire annuel.
Nous comptons nous pacser début septembre. Est-ce bien? Ou faut-il attendre juin?
Merci
Mon amie touche environ 4000E par mois. Moi rien. Je m'occupe de notre fille qui est née fin janvier 2009.
Mon amie vient de recevoir près de 10000E d'impôt dans les gencives. 19,9% de son salaire annuel.
Nous comptons nous pacser début septembre. Est-ce bien? Ou faut-il attendre juin?
Merci
Bonjour
Nous souhaitons nous pacser mais ne sachant quel mois serait le plus intéressant je vous demande conseil
Tout deux avec le même salaire de 1850€
Et proprio a 55 et 45% avec TVA a 5,5
Qui peut nous éclairer pour profiter d' une réduction d' impôt au plus tôt
Ex si pacser en fin 2010 est ce avantageux ou préférer attendre 2011 genre entre mai et juillet on déclare 2011 est ce que le pacs 2010 sera pris en compte
A savoir un mariage suivra mais pas avant 2012 voir plutôt 2013
Et un Bebe prévu mais on ne sais quand
Grand merci par avance
Nous souhaitons nous pacser mais ne sachant quel mois serait le plus intéressant je vous demande conseil
Tout deux avec le même salaire de 1850€
Et proprio a 55 et 45% avec TVA a 5,5
Qui peut nous éclairer pour profiter d' une réduction d' impôt au plus tôt
Ex si pacser en fin 2010 est ce avantageux ou préférer attendre 2011 genre entre mai et juillet on déclare 2011 est ce que le pacs 2010 sera pris en compte
A savoir un mariage suivra mais pas avant 2012 voir plutôt 2013
Et un Bebe prévu mais on ne sais quand
Grand merci par avance
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Bonjour,
Mon ami et moi désirons nous pacser entre autre pour nous rapprocher et avoir un lieu de résidence commun.En effet, je suis encore en étude (1ère année d'IUFM pour passer le CAPES de physique chimie) et ai le droit à avoir une allocation logement d'environ 180euros par mois. Mon ami ayant trouvé un travail en Alsace, et moi étant à l'iufm de Dijon, et donc louant un appartement, nous voudrions savoir si mes droits à l'allocation logement seront conservés si nous déclarons notre lieu de résidence commun en Alsace.
Et est ce que l'on est obligé lorsque l'on est pacsé d'avoir une déclaration de revenus commune?
Est ce que tant que je serai étudiante, je bénéficierai des mêmes avantages qu'avant le pacs?
merci d'avance.
Mon ami et moi désirons nous pacser entre autre pour nous rapprocher et avoir un lieu de résidence commun.En effet, je suis encore en étude (1ère année d'IUFM pour passer le CAPES de physique chimie) et ai le droit à avoir une allocation logement d'environ 180euros par mois. Mon ami ayant trouvé un travail en Alsace, et moi étant à l'iufm de Dijon, et donc louant un appartement, nous voudrions savoir si mes droits à l'allocation logement seront conservés si nous déclarons notre lieu de résidence commun en Alsace.
Et est ce que l'on est obligé lorsque l'on est pacsé d'avoir une déclaration de revenus commune?
Est ce que tant que je serai étudiante, je bénéficierai des mêmes avantages qu'avant le pacs?
merci d'avance.
Il est trés intéréssant de se pacser lorsque l'on paye de l'impôt contrairement à ce que j'ai vu. Le pacs donne droit à une demi part de plus, donc peut importe le salaire, si on est impôsable, le pacs est trés intéréssant!
Le pacs n'est pas forcément interessant.
exemples :
1) 2 celibataires ayant chacun 15000 € de salaires et travaillant à temps plein.
Leur impôt individuel s'élève à 27 e ( décote applicable et prime pour l'emploi ).soit un total de 54 €
Le même couple mais pacsé : l'impôt sera de 280 € ( la décote n'étant pas applicable )
2) un célibataire percevant un salaire de 35000, son ami percevant 50000 € et ayant un enfant à charge.
- celui à 35000 sans enfant aura un impôt de 4142 €
- celui a 50000 ayant l'enfant : l'impôt- sera de 5965
soit un total de 10107
si étaient pacsés , l'impôt serait de 10107
exemples :
1) 2 celibataires ayant chacun 15000 € de salaires et travaillant à temps plein.
Leur impôt individuel s'élève à 27 e ( décote applicable et prime pour l'emploi ).soit un total de 54 €
Le même couple mais pacsé : l'impôt sera de 280 € ( la décote n'étant pas applicable )
2) un célibataire percevant un salaire de 35000, son ami percevant 50000 € et ayant un enfant à charge.
- celui à 35000 sans enfant aura un impôt de 4142 €
- celui a 50000 ayant l'enfant : l'impôt- sera de 5965
soit un total de 10107
si étaient pacsés , l'impôt serait de 10107
1 : si vous contractez union il faut le déclarer aux impots
2 : l'annee du PACS il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du PACS! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se pacse en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se pacse en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se pacse en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)
2 : l'annee du PACS il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du PACS! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se pacse en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se pacse en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se pacse en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)
Ma chérie et travaillons tous les deux. on s'est pacsés en mars 2007. Nous avons donc fait 3 déclarations, mais çà tu le sais !
Et bien écoute bien !!! Les impots ne prennent en compte que les deux déclarations de début d'année, c'est à dire 3 mois de salaire pour moi et 3 mois pour elle. Moralité, comme nous étions mensualisés et payions pas mal d'impots ils nous ont remboursé 3400 euros. Je viens de recevoir le virement.
donc à choisir, pacse toi en début d'année février ou mars.
tchao
Et bien écoute bien !!! Les impots ne prennent en compte que les deux déclarations de début d'année, c'est à dire 3 mois de salaire pour moi et 3 mois pour elle. Moralité, comme nous étions mensualisés et payions pas mal d'impots ils nous ont remboursé 3400 euros. Je viens de recevoir le virement.
donc à choisir, pacse toi en début d'année février ou mars.
tchao
Bonjoour,
Mon amie et moi meme voudrions nous pacser cette année.
Par contre nous avons demandé au tribunal de notre région combien d'attente il y avait.
5 mois!!!
Ce qui nous amene en octobre 2009
nous gagnons quasiment la meme chose (mon salere etant un peu plus eleve)
Est ce que sa reste interessant de ce pacser tout de meme en octobre?
Mon amie et moi meme voudrions nous pacser cette année.
Par contre nous avons demandé au tribunal de notre région combien d'attente il y avait.
5 mois!!!
Ce qui nous amene en octobre 2009
nous gagnons quasiment la meme chose (mon salere etant un peu plus eleve)
Est ce que sa reste interessant de ce pacser tout de meme en octobre?
mais c génial ca mais ca m'étonne un peu, enfin si tu le dis ;)
et quelle démarche faut-t-il faire pour se pacser? faut-til se pacser dans la ville de résidence ou non? merci pour vos réponses!
et quelle démarche faut-t-il faire pour se pacser? faut-til se pacser dans la ville de résidence ou non? merci pour vos réponses!
Pour se pacser, il faut aller au tribunal de ton lieu de résidence. Un dossier est à constituer parmi lequel une convention de pacs. Des modèles sont trouvables sur internet.
Je te confirme pour les impôts j'ai bien reçu sur mon compte 3400 euros environs re remboursement pour moi et ma pacsée. ainsi que mon avis d'imposition et je t'assure ils n'ont pris que le début d'année pour les deux.
tchao
Je te confirme pour les impôts j'ai bien reçu sur mon compte 3400 euros environs re remboursement pour moi et ma pacsée. ainsi que mon avis d'imposition et je t'assure ils n'ont pris que le début d'année pour les deux.
tchao
Bonjour !
au sujet du PACS justement, si l'on considere que les deux personnes ont des revenus mensuels linéaires sur toute l'année (c'est à dire pas de mois où l'on gagne 2 fois + du fait de bonus / commissions etc...), vaut-il mieux couper les revenus de l'année en 2 et se pacser en juillet, ou "charger" un peu plus la déclaration commune afin de profiter des 2 parts, et se pacser ainsi plutot en mai et ainsi faire une répartition des revenus type 30% / 70% plutot que 50% sur la déclaration individuelle et 50% sur la déclaration commune ?
merci de vos infos ! :-)
au sujet du PACS justement, si l'on considere que les deux personnes ont des revenus mensuels linéaires sur toute l'année (c'est à dire pas de mois où l'on gagne 2 fois + du fait de bonus / commissions etc...), vaut-il mieux couper les revenus de l'année en 2 et se pacser en juillet, ou "charger" un peu plus la déclaration commune afin de profiter des 2 parts, et se pacser ainsi plutot en mai et ainsi faire une répartition des revenus type 30% / 70% plutot que 50% sur la déclaration individuelle et 50% sur la déclaration commune ?
merci de vos infos ! :-)
Bonjour,
Avant le PACS, je payais environ 1100 euros d'impôts, ma concubine percevait une prime à l'emploi d'environ 800 euros. Nous avions donc 300 euros à donner.
L'année du PACS, gagnants, rien à payer...
Or, depuis, avec la déclaration commune, nous déclarons 32000 euros à deux, avec une demi-part pour notre enfant et nous devons payer 1400 euros. Autrement dit, je paye encore plus d'impôt et ma concubine a perdu sa prime à l'emploi. Conclusion : presque 5 fois plus à payer !!!!!
Donc je vous donnerai qu'un seul conseil, simulez votre imposition avant de vous lancer dans le PACS. Nous, on envisage de se dépacser.
Avant le PACS, je payais environ 1100 euros d'impôts, ma concubine percevait une prime à l'emploi d'environ 800 euros. Nous avions donc 300 euros à donner.
L'année du PACS, gagnants, rien à payer...
Or, depuis, avec la déclaration commune, nous déclarons 32000 euros à deux, avec une demi-part pour notre enfant et nous devons payer 1400 euros. Autrement dit, je paye encore plus d'impôt et ma concubine a perdu sa prime à l'emploi. Conclusion : presque 5 fois plus à payer !!!!!
Donc je vous donnerai qu'un seul conseil, simulez votre imposition avant de vous lancer dans le PACS. Nous, on envisage de se dépacser.
nous on c'est pacssé en juillet et cela ne coute rien du tous il faut demandé le dossier au tribunal de ton département .il n'y a rien de cérémonieux ce qui est dommage car il ne faut pas se pacssé que pour payé moins d'impot mais c vrai kon en paye moins
Bonjour
comme la dit guimev, la reduction d'impots pour un couple sans enfant n'est valable que pour l'année de conclusion du PACS. ensuite le calcul des impots est strictrement equivalent que l'on soit pacsé ou non.
Le gouvernement a ecrit: si il y a dépacsage l'année suivante de la conclusion du pacs, il y a remise en cause de la déclaration commune et perte de cette réduction d'ompots car imposition comme 2 concubins.
solutions pour payer moins d'impot:
se pacser mi année 2009
beneficier reduction impots en 2010
année 2011: annulation du pacs mais imposition normale ( pacs année 2010)
année 2012 declaration impots 2011 en 3 exemplaires, 2 indiv+ 1 comm idem pacs et impots reduit
a ce rythme, vous pouvez beneficier d'une reduction d'impots tous les 2 ans, c'est beau l'amour
comme la dit guimev, la reduction d'impots pour un couple sans enfant n'est valable que pour l'année de conclusion du PACS. ensuite le calcul des impots est strictrement equivalent que l'on soit pacsé ou non.
Le gouvernement a ecrit: si il y a dépacsage l'année suivante de la conclusion du pacs, il y a remise en cause de la déclaration commune et perte de cette réduction d'ompots car imposition comme 2 concubins.
solutions pour payer moins d'impot:
se pacser mi année 2009
beneficier reduction impots en 2010
année 2011: annulation du pacs mais imposition normale ( pacs année 2010)
année 2012 declaration impots 2011 en 3 exemplaires, 2 indiv+ 1 comm idem pacs et impots reduit
a ce rythme, vous pouvez beneficier d'une reduction d'impots tous les 2 ans, c'est beau l'amour
pour le calcul http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm
mais juin est interessant
mais juin est interessant
Je confirme tout ce qui est dit:
M'étant pacsé en début juillet 2008, je n'ai pas payé d'impots cette année (ou très peu) et ma compagne non plus.
Concernant la taxe d'habitation, ça tient effectivement compte du RFR (revenu fiscal de référence). Ayant mis celui du couple qui était donc de moitié ce qu'il était d'habitude (car PACS au milieu d'année), nous avons eu un allègement de plus d'environ 60% du montant total.
@+
M'étant pacsé en début juillet 2008, je n'ai pas payé d'impots cette année (ou très peu) et ma compagne non plus.
Concernant la taxe d'habitation, ça tient effectivement compte du RFR (revenu fiscal de référence). Ayant mis celui du couple qui était donc de moitié ce qu'il était d'habitude (car PACS au milieu d'année), nous avons eu un allègement de plus d'environ 60% du montant total.
@+
pardon??...::se pacser..pour payer moins d'impots??!!!et la solidarité ,l'amour de son conjoint,c'est pour payer moins d'impots aussi??...dsl mais sooyez sur d'etre au moins heureux..ça vaux toutes les tunes du monde!!!bye
je me suis pacsé le 23 novembre 2009
j'ai donc fait une déclaration commune du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 et 2 séparé du 1er janvier au 23 novembre
on est le 30 septembre 2010 et je viens de recevoir une taxe d'habitation qui prend en compte le revenu fiscal de reference du 23 novembre au 31 decembre ce qui me fait un sacré allègement
mais est ce normal?????
j'ai donc fait une déclaration commune du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 et 2 séparé du 1er janvier au 23 novembre
on est le 30 septembre 2010 et je viens de recevoir une taxe d'habitation qui prend en compte le revenu fiscal de reference du 23 novembre au 31 decembre ce qui me fait un sacré allègement
mais est ce normal?????
Bonjour,
Nous nous sommes pacés en 2007, cette année nous avons donc 3 déclarations.
Nous avons réalisé des travaux fenêtre mieux isolés, que nous pouvons déduire (il me semble) , est-ce que la dépense doit être mis sur la déclaration correspondant au moment de l'année des travaux, et est-ce qu'on prend la date de travaux ou la date de réglement?
Merci de vos réponses
Nous nous sommes pacés en 2007, cette année nous avons donc 3 déclarations.
Nous avons réalisé des travaux fenêtre mieux isolés, que nous pouvons déduire (il me semble) , est-ce que la dépense doit être mis sur la déclaration correspondant au moment de l'année des travaux, et est-ce qu'on prend la date de travaux ou la date de réglement?
Merci de vos réponses
Bonjour,
J'ai la réponse, c'est à date des travaux, donc pour nous, c'était en Janvier 09 donc nous mettons " les fenêtres" sur ma déclaration individuelle car nous nous somme pacsés en Juillet 09, par contre , ya aussi les intêrets de crédit de l'achat de notre appartement, frais réél , donc en faisant tout bien les calculs, sans tricher, moi seule, ils me rendent 2200€ , mon conjoint seul, 1474E et sur la commune 550€ , est ce qu'ils rendent tout ou ils prennent la plus avantageuse des trois et ils remboursent ? ....car sinon champagne !!!
J'ai la réponse, c'est à date des travaux, donc pour nous, c'était en Janvier 09 donc nous mettons " les fenêtres" sur ma déclaration individuelle car nous nous somme pacsés en Juillet 09, par contre , ya aussi les intêrets de crédit de l'achat de notre appartement, frais réél , donc en faisant tout bien les calculs, sans tricher, moi seule, ils me rendent 2200€ , mon conjoint seul, 1474E et sur la commune 550€ , est ce qu'ils rendent tout ou ils prennent la plus avantageuse des trois et ils remboursent ? ....car sinon champagne !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A revenu similaire , la différence joue pour la prime pour l'emploi.
- si il y a un gros déséquilibre entre les deux salaires)
- si il est conclu de telle sorte que ni la somme déclarée individuellement avant le pacs ni la somme déclarée conjointement après le pacs soit imposable, ou très peu.
Explication : l'année du pacs (idem pour le mariage) chacun est imposé sur ce qu'il a gagné du 01/01 à la date de l'union.
puis le couple est imposé sur la somme gagné à deux de la date de l'union au 31/12.
Donc exemple (assez proche du mien):
- M. A gagne 20 000 € par an
- Mme B ne travaille pas
si ils se pacsent en juin (pile milieu d'année) :
- impots individuels :
- M.A à gagné 10 000 avant le pacs, donc non imposable (la somme est rapportée sur un an, donc 10 000 pour un an => non imposable, enfin je pense)
- Mme. B n'est pas imposable
- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 10 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables non plus pour cette partie de l'année (10 000 pour 2 pour un an => non imposable)
par contre, si ils se pacsent en septembre:
- impots individuels :
- M.A à gagné 15 000 avant le pacs, donc peut être imposable
- Mme. B n'est pas imposable
- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 5 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables pour cette partie de l'année (5 000 pour 2 pour un an => non imposable)
donc plus le déséquilibre est grand, plus il est intéressant de se marier tôt dans l'année, mais à confirmer calculette en main. A vos calculs !!
A noter que dans le cas limite de 2 salaires égaux, ça ne changent (presque) rien.
Est-ce vraiment une bonne chose de ce pacser dans mon cas, est-ce vraiment utile et plus simple d'être pacser pour l'achat d'un bien immobilier?
Nous nous sommes pacsés en avril 2008 en pensant que nous ne payerons pas d'impot vu que nous etions (mon conjoint et moi) non imposables chacun de notre coté.
Et la, la claque magistral lorsque nous avons effectué une simulation ce weekend et ue nous nous retrouvons a devoir payer 340euros!!!!!
Alors je sais que le somme n'est pas enorme mais cela fait quand meme un certain cout!!!!!
Je n'arrive pas a comprendre cette difference????
Est on vraiment obligé de déclarer notre pacs aux impots?
Que risque t on si on ne le fait pas et que nous continuons a nous déclarer chacun de notre coté?
Merci d'avance.