Suis-je héritière de mon frère ?
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7 réponses
La donation au dernier vivant n'exclue pas l'ouverture d'une succession, seule la comm universelle le permet dans presque tous les cas.
Je ne parlais pas de la succession des frères et donc de leur enfants mais, de celle de cette dame. Si elle refuse, sa part ira grossir celle des autres héritiers quelqu'ils soient.
Je ne parlais pas de la succession des frères et donc de leur enfants mais, de celle de cette dame. Si elle refuse, sa part ira grossir celle des autres héritiers quelqu'ils soient.
selon acte notarié mon épouse a reçu en donation des terre agricoles louées avec bail et loyer, par sa mère qui est toujours en vie (88 ans) et qui en garde l'usufruit; nous sommes mariés sous le régime de la communauté;la donation est récente (2ans); il est stipulé dans l'acte que les biens donnés ne font pas partie de la communauté; En cas de décès de mon épouse à qui va cette donation sachant que mon épouse à 1 enfant d'un premier mariage ?
intimes64
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25 mai 2008
28 avril 2008 à 18:40
28 avril 2008 à 18:40
et bien a son enfant biensur c'est un héritage de son coté la communauté commence lors de l'union de votre mariage ce qui vient avant non ,c'est ce que l'on appelle un mariage sans contrat certe mais communauté aux acquêts donc son lien direct est son enfant et si de votre union naissait un enfant alors il aurait aussi sa part pas le maris ou conjoint.voila j'espere avoir bien repondu a votre question.
Bonjour,j'aimerais savoir si quelqu'un peu m'aider?
j'ai perdu mon frère nous sommes 3 héritiers (mon père,ma soeur et moi),j'aimerais bien avoir des renseignements sur la succession ,j'aimerais avoir des témoignages de personnes qui sont dans la meme situation,merci.Cordialement.
j'ai perdu mon frère nous sommes 3 héritiers (mon père,ma soeur et moi),j'aimerais bien avoir des renseignements sur la succession ,j'aimerais avoir des témoignages de personnes qui sont dans la meme situation,merci.Cordialement.
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Michelco
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6 mars 2008 à 22:26
6 mars 2008 à 22:26
Si je comprends les neveux sont les enfants de la soeur ou du frère de sa femme décédée ?
Votre frère avait il terminé la succession de son épouse décédée ??
Votre frère avait il terminé la succession de son épouse décédée ??
Michelco
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6 mars 2008 à 22:42
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Ok, j'ai donc bien compris. Tenez bon la rampe.....j'ai l'impression que l'on décède rapidement dans votre famille !
Et pourquoi vos neveux ne seraient ils pas héritiers ? Il le sont à un échelon de moins que vous vis à vis du fisc, mais ils sont héritiers tout de même.
Et pourquoi vos neveux ne seraient ils pas héritiers ? Il le sont à un échelon de moins que vous vis à vis du fisc, mais ils sont héritiers tout de même.
Michelco
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6 mars 2008 à 23:09
6 mars 2008 à 23:09
Vous me faîtes sourire et je respecte votre grand âge, je comprends donc plus facilement ces décès à répétitions.
Quand je parle d'échelon vis à vis du fisc, vous en étant la soeur vous serez imposée à 20 % par contre les neveux à 55 %, ils auront donc moins que vous "à cause" du fisc !
Avec toute ma courtoisie et mon respect
Quand je parle d'échelon vis à vis du fisc, vous en étant la soeur vous serez imposée à 20 % par contre les neveux à 55 %, ils auront donc moins que vous "à cause" du fisc !
Avec toute ma courtoisie et mon respect
Vous avez la possibilité de refuser la succession si elle ne vous est pas nécessaire financièrement pour qu'elle profite à des plus jeunes, ou si vous n'avez pas d'enfant de l'accepter et de donner à vos neveux. Votre notaire vous expliquera tout cela. Bravo pour votre suivi des nouvelles formes de discussion.
je ne pense pas : meme si le deuxieme frere est mort, il a le droit à sa part d'heritage et sera juste "representé" par ses enfants. Ce n'est pas donné directement aux neveux, c'est transmis au titre d'heritage de leur pere decedé, à la meme cotité que Madame.
Il faudrait en savoir plus sur le regime matrimonial de votre frere pour savoir si une part ne va pas à la famille du coté de sa femme (si par ex il y a eu une donnation au dernier vivant et donc une absence de succession à la mort de sa femme)
Il faudrait en savoir plus sur le regime matrimonial de votre frere pour savoir si une part ne va pas à la famille du coté de sa femme (si par ex il y a eu une donnation au dernier vivant et donc une absence de succession à la mort de sa femme)