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rconze
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rconze Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2008 - 5 mars 2008 à 21:04
rconze Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2008 - 5 mars 2008 à 21:04
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dominiquecaen
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14 juin 2016
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5 mars 2008 à 19:11
5 mars 2008 à 19:11
Bonjour,
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaîte la date du décès, en effet, depuis le 1er décembre 2002, la part légale d'un conjoint en présence d'enfants issus d'une première union, est d'un/quart en toute propriété, alors que précédédemment il était d'un/quart en usufruit. (ceci explique la variation),
Actuellement, les enfants recueillent ensemble les trois/quarts de la succession, et le conjoint survivant le dernier quart.
Le défunt laissant trois enfants, chacun a droit a un/quart de la succession.
Ces quotités ne sont valables que dans l'hypothèse d'un décès après le 1er décembre 2002.
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaîte la date du décès, en effet, depuis le 1er décembre 2002, la part légale d'un conjoint en présence d'enfants issus d'une première union, est d'un/quart en toute propriété, alors que précédédemment il était d'un/quart en usufruit. (ceci explique la variation),
Actuellement, les enfants recueillent ensemble les trois/quarts de la succession, et le conjoint survivant le dernier quart.
Le défunt laissant trois enfants, chacun a droit a un/quart de la succession.
Ces quotités ne sont valables que dans l'hypothèse d'un décès après le 1er décembre 2002.
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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5 mars 2008 à 19:21
5 mars 2008 à 19:21
Bonsoir,
oui, mais dans l'hypothèse d'un décès antérieur au 1er décembre 2002, la solution ne varie guère, sauf que le conjoint n'est appelé que pour l'usufruit de la QD et les réservataires non exclus par testament recueillent la nue-propriété qu'ils partagent à parts égales.
oui, mais dans l'hypothèse d'un décès antérieur au 1er décembre 2002, la solution ne varie guère, sauf que le conjoint n'est appelé que pour l'usufruit de la QD et les réservataires non exclus par testament recueillent la nue-propriété qu'ils partagent à parts égales.
Bonjour,
Cette succession telle que vous la décrivez n'a pas l'air des plus simples, je ne saurais trop vous conseiller de
voir le notaire qui va la régler , lui seul pourra vous donner toutes les informations ... bien à vous
Cette succession telle que vous la décrivez n'a pas l'air des plus simples, je ne saurais trop vous conseiller de
voir le notaire qui va la régler , lui seul pourra vous donner toutes les informations ... bien à vous
rconze
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mercredi 5 mars 2008
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5 mars 2008
5 mars 2008 à 17:27
5 mars 2008 à 17:27
MERCI
5 mars 2008 à 21:04