Partage de la quotité disponible
rconze
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rconze Messages postés 3 Statut Membre -
rconze Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai connaitre les modalités de partage de la quotité disponible, lorsque le défunt n'a laissé aucune instruction.
Le défunt laisse trois enfants dont deux d'un précédent mariage ainsi qu'un veuve sans donation au dernier vivant.
Si je me réfère aux documents en ma possession , le défunt qui laisse trois enfants la quotité disponible est de 1/4, sachant qu'un enfant est privé de sa part de QD par testament, comment se détemirne le partage entre tous les ayants droits ?
Par ailleurs si je lis un autre document le conjoint survivant receuille 1/4 de la succession en pleine propriété.
Par conséquent si j'additionne tous ces chiffres , j'arrive à 3/4 pour les enfants + 1/4 en QD, + 1/4 en PP pour le conjoint. Total 5/4 !!!!
Merci de m'éclairer
J'aimerai connaitre les modalités de partage de la quotité disponible, lorsque le défunt n'a laissé aucune instruction.
Le défunt laisse trois enfants dont deux d'un précédent mariage ainsi qu'un veuve sans donation au dernier vivant.
Si je me réfère aux documents en ma possession , le défunt qui laisse trois enfants la quotité disponible est de 1/4, sachant qu'un enfant est privé de sa part de QD par testament, comment se détemirne le partage entre tous les ayants droits ?
Par ailleurs si je lis un autre document le conjoint survivant receuille 1/4 de la succession en pleine propriété.
Par conséquent si j'additionne tous ces chiffres , j'arrive à 3/4 pour les enfants + 1/4 en QD, + 1/4 en PP pour le conjoint. Total 5/4 !!!!
Merci de m'éclairer
3 réponses
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Bonjour,
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaîte la date du décès, en effet, depuis le 1er décembre 2002, la part légale d'un conjoint en présence d'enfants issus d'une première union, est d'un/quart en toute propriété, alors que précédédemment il était d'un/quart en usufruit. (ceci explique la variation),
Actuellement, les enfants recueillent ensemble les trois/quarts de la succession, et le conjoint survivant le dernier quart.
Le défunt laissant trois enfants, chacun a droit a un/quart de la succession.
Ces quotités ne sont valables que dans l'hypothèse d'un décès après le 1er décembre 2002. -
Bonsoir,
oui, mais dans l'hypothèse d'un décès antérieur au 1er décembre 2002, la solution ne varie guère, sauf que le conjoint n'est appelé que pour l'usufruit de la QD et les réservataires non exclus par testament recueillent la nue-propriété qu'ils partagent à parts égales. -
Bonjour,
Cette succession telle que vous la décrivez n'a pas l'air des plus simples, je ne saurais trop vous conseiller de
voir le notaire qui va la régler , lui seul pourra vous donner toutes les informations ... bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...