Terrain sans papiers
rimaj
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bouifson Messages postés 34 Statut Membre -
bouifson Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
je possède donc un terrain d'environ 300 metres carrés.
ce bout de terrain a été donné à mon père,de main à main,sans aucun papiers,ni déclaration fiscale,dans les années 30.
comment pourrai-je obtenir un titre de propriété,vu que je ne possède aucun acte concernant ce terrain?
comment tout simplement mettre à jour ce bout de terre?
je possède donc un terrain d'environ 300 metres carrés.
ce bout de terrain a été donné à mon père,de main à main,sans aucun papiers,ni déclaration fiscale,dans les années 30.
comment pourrai-je obtenir un titre de propriété,vu que je ne possède aucun acte concernant ce terrain?
comment tout simplement mettre à jour ce bout de terre?
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4 réponses
Bonjour,
La vérification du cadastre peut se faire sur le net, il suffit de connaitre le N° de la parcelle, ou le nom du dernier propriétaire en titre; taper simplement "cadastre" et le moteur de recherche vous trouvera le site, et pourra peut-être même vous fournir d'autres informations.
Salutations
La vérification du cadastre peut se faire sur le net, il suffit de connaitre le N° de la parcelle, ou le nom du dernier propriétaire en titre; taper simplement "cadastre" et le moteur de recherche vous trouvera le site, et pourra peut-être même vous fournir d'autres informations.
Salutations
Bonsoir, cela semble difficile...l'avis d'un notaire ou d'un clerc pourrait vous éclairer, je ne pense pas que celà vous engagerai, toutefois soyez prudent...
Salutations.
Salutations.
Bonjour, lors de mes récentes recherches, j'ai trouvé par le site "service-public.fr" l'article 713 du code civil, qui répond en partie aux questions que vous vous posées. Il va vous falloir enquêter sur le dernier propriétaire en titre de ce bien, voire de ses successeurs. Ca se complique !..... En l'absence de titre de propriété ...... Peut-être demander à la mairie de la commune sur laquelle celui-ci est situé, innocemment : A qui appartient ce terrain? (en prétextant l'éventuel achat) Bon courage!
Bonjour,
Il est possible d'abord de vérifier le cadastre prés de la commune de votre bien foncier, regardez si vous acquittez l'impôt foncier sur cette parcelle. Plusieurs hypothèses, il peut s'agit d'une erreur lors de la rénovation du cadastre, ou lors des opérations de remembrement, ce genre de problèmes s'est rencontré.
Si votre père, puis vous, exploitez cette parcelle depuis les années 30, vous êtes devenu propriétaire par usucapion,
Pour justifier d'un titre de propriété, vous devez faire établir une notoriété pour constater la prescription trentenaire,
devant un notaire de votre choix, à l'aide de l'attestation de plusieurs témoins, pour justifier que vous exploitez ce terrain après votre père, et ce d'une manière publique, sans interruption, depuis plus de 30 ans.
Mais il faut avoir à l'esprit qu'un acte de notoriété constatant la prescription est un acte de faible valeur juridique.
Bien à vous,
Il est possible d'abord de vérifier le cadastre prés de la commune de votre bien foncier, regardez si vous acquittez l'impôt foncier sur cette parcelle. Plusieurs hypothèses, il peut s'agit d'une erreur lors de la rénovation du cadastre, ou lors des opérations de remembrement, ce genre de problèmes s'est rencontré.
Si votre père, puis vous, exploitez cette parcelle depuis les années 30, vous êtes devenu propriétaire par usucapion,
Pour justifier d'un titre de propriété, vous devez faire établir une notoriété pour constater la prescription trentenaire,
devant un notaire de votre choix, à l'aide de l'attestation de plusieurs témoins, pour justifier que vous exploitez ce terrain après votre père, et ce d'une manière publique, sans interruption, depuis plus de 30 ans.
Mais il faut avoir à l'esprit qu'un acte de notoriété constatant la prescription est un acte de faible valeur juridique.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...