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2 réponses
Eric Roig
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5 mars 2008 à 00:28
5 mars 2008 à 00:28
Bien sûr, les dettes sont prises en compte, je vous conseille de lire attentivement les articles sur qui hérite et sur la déduction des dettes
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds80 comment deduire les dettes.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds80 comment deduire les dettes.php3
Merci pour votre réponse. Après le décès de ma soeur, j'ai deux frères placés sous la tutuelle d'un organisme d'état. Pourront-il avoir quelque chose dans l'héritage. Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité établi par un notaire est payant et combien et si c'est la meme chose qu'une lettre "porte fort".
Merci pour votre aide.
ELODIE
Merci pour votre aide.
ELODIE