Assurance-vie et succession

lola - 4 mars 2008 à 21:38
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 5 mars 2008 à 10:14
Bonjour,
au déces de notre grand pére nous avons appris que nous étions bénéficiaires ( les 4 petits enfants) de 2 assurances vie caisse d'epargne.
le partage vient d'être fait par la CE
pour le contrat n= 1 il a été divisé en 4 parts égales
pour le contrat n= 2 il a été divisé en 2 explication ide la banque il y a un avenant au second contrat .
avec ma soeur nous ne sommes pas sur l'avenant mais nous étions sur le contrat initial, ma question est la suivante, comment obligé la banque a nous donné un double de cet avenant pour que nous puissions vérifier l'écriture la signature et la date à laquelle il a été rédigé (grand père n'était plus lucide ces 3 dernière années
merci pour vos réponses
lola
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1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
5 mars 2008 à 10:14
Bonjour,

vous vous trompez d'interlocuteur, ce n'est pas la banque qu'il faut voir mais les deux bénéficiaires de l'avenant. Eux-seuls, éventuellement par l'intermédiaire du notaire ont libre accès à ce contrat.
Si ils se heurtent à un refus de la banque, il faut solliciter la production des contrats par LRAR en visant le devoir d'information des organismes bancaires et des sociétés de placement.

Cordialement
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