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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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4 mars 2008 à 22:57
4 mars 2008 à 22:57
Bonjour,
Une donation en avancement d'hoirie, est calculée sur la part de réserve de l'enfant qui a reçu le bien,
Une donation préciputaire et donc hors part est un avantage au profit de l'enfant,
Dans le partage on tiendra compte pour le lot attribué à votre mari de la donation, le rapport se fait en valeur et non en nature.
Mais pour vous répondre utilement, il faudrait savoir, quels sont les autres biens et les autres héritiers.
Une donation en avancement d'hoirie, est calculée sur la part de réserve de l'enfant qui a reçu le bien,
Une donation préciputaire et donc hors part est un avantage au profit de l'enfant,
Dans le partage on tiendra compte pour le lot attribué à votre mari de la donation, le rapport se fait en valeur et non en nature.
Mais pour vous répondre utilement, il faudrait savoir, quels sont les autres biens et les autres héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2008 à 15:25
il a une soeur et 3 frère
mon mari a reçu un terrain de 15a et 29ca preleve sur une parcelle et dont il reste 44a et27ca qui est le seul bien