Donation

choubine -  
 choubine -
Bonjour,
mon mari a reçu une donation entre vif des ces parent en avancement de voirie en 1998 le père decede en 2004

comment se passera la succession et surtout le le bien reçu est t'il compris deans la succession merci

1 réponse

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonjour,

    Une donation en avancement d'hoirie, est calculée sur la part de réserve de l'enfant qui a reçu le bien,

    Une donation préciputaire et donc hors part est un avantage au profit de l'enfant,

    Dans le partage on tiendra compte pour le lot attribué à votre mari de la donation, le rapport se fait en valeur et non en nature.

    Mais pour vous répondre utilement, il faudrait savoir, quels sont les autres biens et les autres héritiers.
    1
    1. choubine
       
      merci dominique

      il a une soeur et 3 frère

      mon mari a reçu un terrain de 15a et 29ca preleve sur une parcelle et dont il reste 44a et27ca qui est le seul bien
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