Participation 2008

Résolu/Fermé
sliderworld - 3 mars 2008 à 12:12
 gros du 69 - 8 avril 2010 à 21:35
Bonjour,
je voudrais savoir les formalites a remplir pour debloquer ma prime de participation 2008 sachant que j'ai un permis de construire et que j'habite dans ma maison depuis 4 mois et que j'ai encore beaucoup de travaux a effectuer

17 réponses

il me semble que d'apres les nouvelles dispositions SARKOZY zt affin de relancer la croissance,
on laisse la possibilité aux salariés de récupérer de suite la participation


de plus, dans votre cas, les travaux sont un motif de toute façon de déblocage anticipe!
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cycy21320 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009
7 nov. 2008 à 10:41
donc on pourra debloquer la prime cette année aurait il quelqu un qui puisse me repondre
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oui on pourra la debloquer cette annee quand la lois serat promulguer dans le jo
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oui on pourra la debloquer cette annee quanq la lois s le jo
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oui on pourra la debloquer cette annee
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cycy21320 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 > cat
8 nov. 2008 à 08:35
quand va t elle passé aux jo
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christavec2l > cat
8 nov. 2008 à 09:15
Bonjour, ça fait 2 jours que j'essaie de trouver des informations sur la participation aux bénéfices sur quel site avez-vous vu que la loi était passée et qu'elle allait être promulgué au jo. Merci pour votre réponse.
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princessmaman
7 juil. 2008 à 21:54
Bonjour à tous,
J'ai débloqué ma participation versée en Mai 2007 en avril 2008. Depuis mon employeur a effectué un autre versement (en mai 2008) au titre de l'exercice de 2007. Quelqu'un sait-il s'il est possible de débloquer cette somme (je ne rentre dans aucun des critères de déblocage), seul un avenant de la loi sarko pourrait le permettre ? Savez vous s'il existe une prolongation de cette loi de déblocage pour relancer le pouvoir d'achat ? Ou si c'est en projet ? merci d'avance pour vos réponses,
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bonjour ,
oui effectivement tu pourras debloquer d'ici la fin d'annee.une loi a été votée le 25/09/2008 pour le deblocage sans attendre les 5 ans!!
catherine
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princessmaman > cati
6 oct. 2008 à 10:55
Bonjour,
Merci Catherine pour ta réponse. La loi a été votée mais sais-tu à compter de quelle date il sera possible d'effectuer le déblocage : j'ai un grand besoin d'argent pour aider mon fils étudiant qui a une lourde facture d'école à payer.
Merci d'avance pour ta réponse. Je vais aussi essayer de me documenter le site de gouv.fr.
A bientôt.
Sylvie.
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chtio > cati
7 oct. 2008 à 18:42
bonjour moi la prime de participation me sera verse le 20 decembre pense tu que je pourais la retirer au 1er janvier merci de ta reponse
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phil62 > cati
28 oct. 2008 à 09:01
bonjour ,

J' aimerais savoir où tu as su que la loi était passée le 25/09/08 pour le déblocage de la prime de participation au bénéfice , car partt où je me renseigne personne n' a entendu qu'une loi était passé

Cordialement
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pilou > phil62
28 oct. 2008 à 18:05
chtio a raison regarde senat 24 septembre ils ont vote pour le deblocage tous les ans de la prime de participation mais je ne sais pas quand ca va passe au journal officiel
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apparement oui sarko va remettre en place le deblocage des decembre 2008pam
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 mars 2008 à 18:06
Vous devez demander à votre employeur ou à l'organisme qui gère la participation un déblocage exceptionnel

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 226 comment demander le deblocage de la participation
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Bonjour à tous
Pour la prime du fioul l'an dernier même les personnes qui avez de faible revenue ne l'ont pas eu car il n'était pas noter sur leur feuille "non imposable comme pour une amie à moi et moi même" car nous avpons été impôsable de 21 ou 41 €, tout ceci en étant sans emploie depuis 2004 en touchant un complément de pension d'invalidité. Chacune de nous dans notre foyer nous ne pouvons plus faire les courses ,souvent ou tous les jour nous choisissPour ma part il me faut souvent choisir entre faire les courses ou m'acheter certains médicament qui soulage ma douleur et qui ne sont plus remboursé.
J'aime toutes catégorie de gent noir blanc jaune et autres, je travaille depuis l'age de 12 ans 1/2 et paye depuis les assurance, qts je voix que l'ont me refuse l'allocation logement et que d'autre qui vive en couples depuis de longues année sans être déclaré touche tous les droit je suis orifié et désespérée.
Je souhaite bon courage a toute les personnes qui sont comme ma meilleure amie et moi même, je ne sais combien de temps nous tiendrons moralement car sa commence a faire trop long.
Bonne journée à tous et courage.
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bjr, regarder sur le site la tribune.fr pour voir que la loi pour le deblocage devrait etre definitivement votee au parlement le 4 novembre 2008. la loi a deja ete votee au senat le 28/10/2008. attendons le 4 novembre.
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bjr à ts
dans le projet de loi en faveur du revenu du travail on parle bien d'un déblocage de la participation des années à venir
dans aucun cas la loi parle de débloquer la participation déjà sur nos comptes ( à mon grand regré )
pour en savoir il faut attendre comme le disait nico le compts rendu de la Commission mixte paritaire du senat qui sera transmise à l'assemblée nationale ( rapport 1231 ).
si quelqu'un à + d'info
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cat > lebreton
7 nov. 2008 à 10:18
bonjour la lois et approuve il faut attendre la signature de sarkosy dans les 15 jours
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cycy21320 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 > cat
7 nov. 2008 à 10:56
bonjour ,donc on pourra debloquer la prime cette année aurait il quelqu un qui puisse me repondre
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bjr est ce qu on a une toute petite chance de pouvoir debloque ou pas
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Pour toucher les fonds déjà bloqués cette année pas une chance,il faut attendre la participation 2009 sur l'exercice 2008 vers avril et on aura le choix entre la bloquer ou se la faire verser sur notre compte(sans oublier qu'elle sera imposable).
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pilou > daveraux
12 nov. 2008 à 18:38
oui mais moi mon annee fiscal cest de septobre a octobre donc participation 2008 sarrete en octobre si la loi passe le 27 novembre comme me la dit cat je pourrais alors la retire des que la loi est sorti ou pas
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daveraux > pilou
12 nov. 2008 à 20:08
Dés que l'assemblée et le senat auront approuvés les modifs de la commission mixte paritaire le 27 novembre,la loi sera remise au gouvernement pour sa promulgation(signature du chef de l'état)il faut compter une dizaine de jours puis il faudra attendre qu'elle soit publiée au journal officiel.Elle prendra effet le lendemain de sa publication.Si votre participation tombe après cette date alors vous aurez le choix de la bloquer ou non.
Exemple:
La loi sur le pouvoir d'achat début 2008 a été adoptée le 31 janvier,promulguée le 8 fevier et publiée le 9 fevrier.Elle est entrée en vigueur le 10 fevrier.
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daveraux > daveraux
12 nov. 2008 à 20:20
Maintenant si la loi est publiée le 15 decembre et que vous touchez votre participation le 20 alors ce sera ok.
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pilou > daveraux
13 nov. 2008 à 08:22
est ce que le 27 novembre ce sera a l assemble cette commission estfce que cest televise ua senat ou pas comment nous allons le savoir le jour meme
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Bonjour,

Quelqu'un a t-il des infos concernant la date de la publication de la loi sur les revenus du travail.
J'espère que cela se fera en décembre.
merci
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bonjour en principe il faut attendre la signature de nicolas sarkosy 15 jours et attendre la publication dans le jo
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Daveraux > cat
29 nov. 2008 à 10:47
Cher Cat,ce n'est pas en regardant le télé que les infos que tu donneras seront crédibles.Ce ne sont pas les journalistes qui font les réformes.
J'ai donné les liens pour que les gens puissent lire le texte de la réforme,mais il y en a encore qui pose toujours cette même question"est ce que je peux debloquer ma participation 2008?"Alors il ne faut pas m'en vouloir quand je dis que ces personnes ont le cerveau d'une huître sachant que cela fait plus d'un mois que je me casse le cul à leur expliquer que non on ne peut pas debloquer les sommes bloquées,oui à partir de 2009 on pourra choisir de bloquer ou de se faire verser notre participation,mais uniquement sur les participations à venir.C'est assez clair??????????
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cat > Daveraux
29 nov. 2008 à 12:04
davereau si tu ne veut pas que l on te pause des question ne va pas sur le forum moi je patiente et sait tout
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Daveraux > cat
29 nov. 2008 à 12:24
Je n'ai pas bien compris ,tu patientes?T'attends le dégel?Et de grâce achète un dictionnaire ma fille en CE1 fait moins de fautes que toi.
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cat > Daveraux
29 nov. 2008 à 13:17
oui bien sur chére davero on répond on imbécile par le silence on peut bien se passer d'une tête de lard comme toi sur ce forum .moi je ne discute pas avec une brouette je la pousse et les gens pensent se qu'ils veulent tu na pas a t'interposer comme çà
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il faut envoyer a la banque qui gere les avoirs:
-le permis de construire
-le plan de fnancement qui fait apparaitre le montant de l'apport personnel(la prime ne peut pas etre sup. a l' apoort perso)
-un declaration sur l'honneur qu'il s'agit de la résidence principale
-devis ou contrats de construction ou bons de comm. de materiaux

le délai est 6 mois a compter du permis de construire
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bonsoir si tu aime les gens qui savent tout sur tout et alors meme si on ne peut pas la debloquer cette annee cela se ferat pour l annee prochaine on se serrerat encore la ceinture moi je vous laisse sur le forum des grosse tete j espere que tu te reconnaitrat
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Bonsoir,il est bien dit dans le texte de loi pour le déblocage,ne concerne que le flux mais pas le stock,donc pas de déblocage de la participation 2007 versé en 2008,c'est bien dommage.
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ma participation pour l annee fiscal 2007.2008 va metre verse en decembre vais je pouvoir le debloquer merci de me repondre seulement si vous etes sur
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Daveraux > pilou
30 nov. 2008 à 11:59
Non,100% certain
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pilou > Daveraux
30 nov. 2008 à 20:12
cest stupide ca comment il va relance leconomie si il retarde encore d un ans
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nalilu > Daveraux
1 déc. 2008 à 08:37
Bonjour Davereaux, contente que tu ne sois pas parti du forum à cause des deux énergumènes.
J'ai relevé ce matin sur le net l'article suivant :
<gras>LOI SUR LES REVENUS DU TRAVAIL ADOPTEE</gras>
0 commentairePar patrick.laurent le 30/11/08 - 16:34
Publié sur patrick.laurent
Mots-clés : droit du travail, intéressement, participation, pme
Lu 6 fois

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre 2008.
Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la Loi devrait être promulguée dans les premiers jours de décembre.

J'ai deux choses à te demander, si cela ne te dérange pas :
1) qu'est ce que le conseil constitutionnel ?
2) mon mari touche sa participation en mars, j'ai bien compris (moi) que le non blocage se ferait aprés la promulgation de loi loi. Est ce que tu penses que si je touche la partiicpation en mars d'habitude, l'exercice fiscal de la boite de mon mari s'arrête en fin décembre où il peut y avoir des arrêts d'exercices différents.
MERCI BEAUCOUP POUR TES REPONSES
Bien cordialement,
Nalilu
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Daveraux > nalilu
1 déc. 2008 à 09:55
Bonjour Nalilu,
Le conseil constitutionnel est une vieille institution qui se prononce sur la conformité d'une loi.Il veille à ce qu'il n'y ait pas d'irrégularité avant la mise en application.
Maintenant pour l'exercice ,s'il est de janvier à décembre dans l'entreprise de ton mari il n'y a pas lieu qu'il change.J'ai eu le cas dans ma boîte ou l'exercice a été modifié mais c'était après le rachat par un autre groupe.
Par contre ceux dont l'année fiscale s'est terminée fin octobre ou fin novembre de cette année ils loupent la mise en application de la loi de peu et c'est très rageant.
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mon annee fiscal cest 2007.2008 est si je la touche en janvier 2009 vais je pouvoir le retire
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• Participation

Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans.

Le projet de loi donne au salarié le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d’épargne. Dans le cas d’un déblocage immédiat, les sommes seront assujetties à l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour les primes d’intéressement mais ya pas de date sur ce probleme
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Daveraux > paul
1 déc. 2008 à 18:53
Bonjour Paul,le texte que tu nous a ecrit est extrait du projet de loi qui doit daté du mois de septembre 2008,depuis il s'est passé bien des choses.
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nalilu > Daveraux
2 déc. 2008 à 10:14
Bonjour,

J'ai noté, aujourd'hui que la loi "RSA" avait été promulguée hier, quelqu'un aurait il des news sur la date de la promulgation de la loi sur les revenus du travail ?
merci
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gille > nalilu
3 déc. 2008 à 10:27
bonjour la participation de l annee 2008 ne serat pas debloquer sur la lois revenu du travail mais que pour c elle de 2009
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nalilu > gille
3 déc. 2008 à 14:40
Alors mauvaise nouvelle, je pense, j'ai envoyé un mail sur le site du Sénat pour en savoir plus sur cette loi "revenus du travail" voilà ce qu'il m'ont répondu :

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous manifestez pour le site du Sénat.

Le projet de loi sur les revenus du travail a été définitivement adopté par les deux assemblées.
Voir le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl07-502.html

Ce projet de loi est en attente de promulgation.

Il appartient maintenant au Président de la République de le promulguer (il dispose pour cela d'un délai de 15 jours). Mais la saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte peut ajourner la date de promulgation de la loi : le Conseil constitutionnel dispose en effet d'un délai de 8 jours pour déclarer si la loi peut ou non être "promulguée" en l'état.

Certains articles nécessiteront peut être l'adoption d'un décret en Conseil d'etat ou d'un décret pour être applicable.
Nous ne connaissons pas le calendrier prévisionnel de parution des décrets.

Lorsque la loi sera promulguée, en consultant la rubrique "état d'application de la loi" dans le dossier vous pourrez suivre la parution des décrets. Cette rubrique figure dans le dossier législatif.

En savoir plus sur la procédure législative
http://www.senat.fr/role/fiche/procedure_leg.html

Alors là c'est les boules, car on est déjà le 3 décembre, et il faut au moins 23 jours pour que peut-être madame la loi sera au journal officiel. Pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 sachant qu'il faut qu'ils soient clos aprés la promulgation de la loi, ca risque de faire just. Je ne sais pas trop quoi penser. J'attend vos impressions.
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BONJOURS A VOUS TOUS JE N Y COMPREND PLUS RIEN MAIS J AURAI BENSOIN DE SAVOIR SI AU 1 JANVIER JE VAIS POUVOIR DEBLOQUER MAIS AVOIR DE 2007 ET SI EN AVRIL CE DE 2008
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quand pourra t on la debloquer
merci
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jeannette > phil
18 déc. 2008 à 20:37
BONSOIR C EST LA QUESTION QUE JE ME POSE CAR MON EPARGNANT EST CREELIA ET EU NE SAVE PAS ME REPONDRE DONC J AIMERAI SAVOIR SI VOUS SAVAIS SI EN JANVIER ON POURRA DEBLOQUER QUEL PARTICIPATION ET SI ON N EST PAS OBLIGER D ATTENDRE AVRIL MERCI DE TOUT VOS RENSEIGNEMENT POSSIBLE
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euz64 > jeannette
24 févr. 2009 à 15:20
Je suis aussi chez creelia qui me dit que sans décret elle ne peut pas répondre à mes questions. MAIS ! ce qui est sur, c'est que la loi est promulguée et bien passée au journal officiel, DONC, elle est applicable c'est sur pour les avoirs d'avril 2008, aprés le décret fixe lui juste les conditions, donc pour ceux qui veulent leurs avoirs, ce sera peut etre début mai, ou bien un ou 2 mois aprés...
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princessmaman
24 févr. 2009 à 16:57
Bonjour EUZ64,
J'ai lu avec intérêt votre petit article, car tout comme vous mes fonds de participation sont gérés par CREELIA. Je dispose chez eux de fonds bloqués versés par mon employeur en Mai 2008 au titre de la participation de l'exercice de 2007. Donc, vous pensez que d'ici quelques semaines nous pourrons débloquer ces fonds bloqués ? Et ensuite selon le décret pouvoir choisir de bloquer ou non les fonds versés en Mai 2009 au titre de l'exercice de 2008 ? Ai-je bien compris votre réponse ? Si oui d'où tenez vous ces infos car il y a eu beaucoup de messages très contradictoires ? Merci d'avance à tous pour vos diverses infos.
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Bonjour, la loi ayant été affiché au journal officiel le 4 décembre, tous les avoirs disponibles aprés cette date seront concernés. Le décret à paraitre précisera lui les conditions et la date exacte, par exemple ce peut etre courant mai ou juin mais en tout cas cela pourra se faire.
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pilou > euz64
27 févr. 2009 à 12:22
bonjour moi mon annee fixcale est 01.10.07 au 30.09.08 elle ma ete verse le 29 decembre aurais je le droit de la retire
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euz64 > pilou
27 févr. 2009 à 12:39
si exercice clot le 30 septembre 2008, je dirais que non vu que la loi est passé le 3 décembre 2008 sur le journal officiel... donc il faut que les exercices soient clos APRES le 3 décembre 2008 et là oui c'est bon...
Si qq peut confirmer ?
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bon ecoutez moi !!
meme si la loi a effectivement etait votée le 3 decembre 2008 et passer dans le J.O.R.F, est ne sera active que lorsque le decret de loi sera tombée ce qui n'est pas le cas encore, mais comme on la deja mentionné cela devrait se faire vers avril je pense, donc lisez le J.O.R.F chaque jour pour savoir et deplus cette loi (loi du 3 decembre 2008) presise que ce n'est pas un deblocage mais un versement donc mise a part la csg et le rds cette somme sera imposable et la loi spicule aussi que les salariées pourront choisir le versement ou le blocage de sa participation chaque année jusqu'en 20012!!

je tien mes sources du J.O.R.F du sena et de l'assemblée national
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si celle de 2007 que t"as eu en 2008 tu peu la debloquer ,si t'as des difficultées financiere.Tu envoye une lettre en expliquant tes problemes financiers(chomage,decouvert,ou autres)tu joint les justificatif,ainssi que tes 3 derniers bulletin de salaires a toi et ta conjouinte ,tu joint ta declaration d'impot et la photocopie de toute tes depenses(loyer,edf,gaz,eau,excccc)tu accompagne ta demande avec un justificatif des prestations caf)et tu ecrit cette demande a la direction generale du travail bureau de la duree et du travail-rt3- 39/43,quai andré-citroen 75902 paris cedex 15.Tu recevra ta réponse par courrier;en plus c'est pas imposable
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salut , tu peut la debloquer que si ton permis de construire est moins de 6 mois
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J'ai touché ma participation de 2008 sera t-elle imposable avec mes revenus de 2009 ? merci. gros du 69
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