Résiliation bail 1 mois de préavis Fermé

Question

Bonjour, 

Mon ami et moi avons pris la décision de déménager pour plusieur raison dont prioritairement la santé (moi) et le trajet professionnel (lui) 

Cependant je ne suis pas sur le bail car j'avais contesté de faire les travaux à nos frais et pour sa on m'a retiré se droit d'ailleur on a fait les travaux à nos frais. 

Ensuite, mon fiancé doit parcourir plus de 55 Km aller 55Km retour pour son nouveau travail à savoir il était militaire et son contrat ne s'est pas renouveller entre temps il a travailler en interim 

L'agence versaillaise ne veut pas du délais de un mois alors qu'il est justifier (oui nous avons trouver un logement près de son travail ce qui reduit les coût en km) 

Je suis un peu en panique car c'est vraiment une agence qui ne fait rien et qui dès le départ sa c'est mal passer comment faire?

tony · Accepted Answer

bonjour, est t'il possible de s'arranger avec un bailleur affin de reduire le preavis a un mois si nous ne correspondont a aucun critere de reduction?

ericRg · Answer

Le droit au préavis réduit à un mois est limité aux cas de licenciement, de mutation, de fin de CDD, de nouvel emploi après licenciement. je ne passe que vous y avez droit...

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3

lili · Answer

Moi je pense que vous y avez droit, pour la simple et bonne raison qu'il y a eu non renouvellement de l'engagement militaire, ce qui a conduit votre ami à travailler en interim et qui l'a poussé à aller à plus de 50 km de votre domicile actuel. Votre préavis de 1 mois devra être déposé dès la fin d'une de ses missions d'intérim pour qu'il soit valable. Néanmoins vous auriez pu faire valoir ce droit dès lors qu'il n'y avait pas renouvellement de l'engagement avec l'armé.

Gilles · Answer

Bonjour,

j'étais employé en contrat aidé et dans ce cadre, j'ai pu trouver un autre emploi dans une autre ville. Une fois ma période d'essai terminée, j'ai pu envoyer ma lettre de résiliation de bail à mon bailleur en précisant que je n'avais qu'un mois de préavis à donner, mais il estime que comme c'est une démission, je dois trois mois. Pourtant, mon contrat aidé est fait pour me permettre de me relancer sur le marché du travail et bien que bossant j'étais considéré comme demandeur d'emploi; Pouvez-vouys m'aider? merci!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
dans la vie la négociation est la chose non seulement la plus autorisée, mais également la plus conseillée.

pititenouette · Answer

Bonjour, 
Oui tout a fait. ;)

nikiniki · Answer

bonjour .voila mon probléme ,avec mon ami nou sommes décsendu de notre nord natal pour nous instalé dan le sud il y a 4 mois nous avons eu pas mal de probléme et donc il a décidé de repatir dans le nord nous nous sommes donc séparé .le probléme c'est que je me retrouve seul pour payé un loyer de 400e alors ke je travail a 20h (je suis en cdd) donc je gagne 580e ce qui est peu pour pouvoir vivre correctement.mon cdd ce terminele 30septembre 2008 es ce que je peu donné mon préavi le 30aout pour pouvoir quitté mon logement car au moin d octobre je me retrouverai sans revenu?je pense avoir le droit au préavis d 'un mois mais je ne sais pas quand débute le préavis es ke je pe le donné avan la fin de mon cdd en sachan ke je ne pourrai payer le loyer d octobre ou es ke le préavi débute a lafin du cdd ce qui me mettre en grande difficulté .merci de me répondre trés vite ca je suis trés angoissé .

capucine · Answer

Ma petite fille vit en couple. Ils ont emmenagé depuis 1 mois. Mais, déçu par le bruit des véhicules, et une chaudière à remplacer, Cet appartement n'est pas du tout insonorisé (on peut suivre les conversations des voisins). iIs souhaiteraient enchanger très rapidement . Le jeune homme ne renouvelle pas son CDD de 20 h. par semaine pour se consacrer entièrement à sa thèse de lettres. 
Le bailleur ne semble pas disposé à accepter le délai de préavis d'un mois au lieu de 3.
Il y aurait-il une solution à ces problèmes ? Merci de me répondre.. Cordialement

loulou · Answer

bonjour j'aimerai bien demenager jai trouver un otre logement dans une otre ville mais toujour dans le meme departement jai demitioné il y a 3 mois de mon emploi car la pression ete trop forte a suporté . De plus  mon amis travail a 30km aller et 30km retour de notre logement  donc il fai sa tous les jours et pour lui sa comence  a etre pesent et on aimerai bien savoir si ya moyen de reduire le preavis a un mois de fasson a ne pas payé deux loyé. je vous remerci davence

Celestia__ · Answer

Bonjour,

J'ai quitté mon emploi par rupture conventionnelle le 14 décembre dernier.
Je suis donc actuellement au chômage.
J'ai une opportunité qui se présente à moi pour aller travailler dans un autre département (Je suis dans le 64 et devrais aller dans le 71).

Est-ce que mon cas est considéré comme avoir retrouver un emploi après perte ?

De ce fait , est -ce que ce cas pourrait me faire bénéficier de la réduction de préavis à 1 mois?

Merci par avance de votre réponse.

samiaf · Answer

Juste pour vous dire que j'en ai bénéficié

Bonne année 2010

Igor1 · Answer

Bonjour, 
oui certains bailleurs acceptent le préavis réduit, ils sont rares et aucune loi ne les oblige, vous avez eu de la chance.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

en parlant de négociation, pensez-vous que je puisse demander au propriétaire directement (sans passer par l'agence qui gère mon appart') si il y a moyen de s'arranger pour bénéficier du préavis réduit si à la base je n'en bénéficie pas ?

Je veux dire, légalement, cette décision revient-elle uniquement à l'agence ou le propriétaire à le droit d'accepter? (j'y crois pas mais bon qui ne tente rien..)

dernière chose, depuis 2 ans l'envoie de ma quittance à mon domicile m'est facturée 1,07 euros ("frais de correspondance") c'est écrit dans mon contrat de location mais à l'époque je ne savais pas que c'était illégal (c'est ce que j'ai compris en tout cas), puis-je faire jouer ce fait pour obtenir mon préavis réduit ?

merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
La facturation de l'expédition e la quittance est totalement interdite article 4 de la loi du 06/07/1989 voir lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/

marmenard · Answer

Bonjour
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. 
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. 
·	1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99). 
·	2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004). 
·	3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi. 
·	4. Quand le locataire trouve un premier emploi 
·	5. Quand le locataire perçoit le RMI. 
·	6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.


Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois

https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour Igor1 et marmenard,

merci pour vos réponses. Oui j'ai pris connaissance hier de cette fameuse loi du 6 juillet 1989, mais ma fin de cdd remonte à longtemps et j'ai des doutes concernant mon droit au préavis réduit. Maintenant je vais quand-même envoyer mon préavis d'un mois en leur faisant souligner qu'ils me prélèvent des frais de quittance depuis 2 ans, et que s'ils refusent c'est le juge qui décidera. Peut-être que ca les dissuadera, enfin j'espère.

Désolée mais j'ai encore une question, après je pense que ce sera tout.

Après une fuite de robinetterie, un plombier envoyé par l'agence avait désigné une malfaçon et dit que tout devait être refait. Mon propriétaire après ceci avait voulu envoyé son propre "homme de maintenance" qui était sensé réparer. C'était il y a 2 ans, entre la signature de l'état des lieux et mon réel emménagement.
Les choses ont donc été réparées, enfin devrais-je dire "bricolées" car il y quelques mois robinet percés, fuites, rebelotte!! Idem, le même plombier de l'agence revient et fait le même constat, tout est vétuste, malfaçon, il faut tout refaire.

C'était il y a deux mois, il a dû faire son rapport et l'envoyé au proprio, et en tout cas je devais avoir des nouvelles de l'agence et depuis 2 mois silence radio, plus jamais aucune nouvelle. Je précise que le gérant de l'agence est un homme abjecte avec lequel tout contact est déstabilisant. Aussi je doute qu'il me fasse un cadeau.

Voici ma question: suite à réception de mon préavis, vont-ils ou peuvent-ils me bloquer et refuser sous prétexte que des travaux doivent-être fait, et que je n'ai pas le droit de partir tant que ca ne sera pas réparé, sachant que la robinetterie était vétuste bien avant mon arrivée et que de toute façon ils ont l'air de s'en foutre royalement?

J'espère ne pas vous avoir découragé avec mon pavé, merci à celui ou celle qui lira. C'est important car j'ai une visite d'appart à Reims Lundi et je suis  à Paris, j'ai dit au propriétaire que j'aurais peut-être un préavis réduit, aussi je ne voudrais pas me déplacer pour rien.

Igor1 · Answer

Bonjour,
on ne peut vous bloquer pour une réparation dont en plus vous n'êtes pas responsable. voici un texte intéressant publier par un avocat spécialiste de l'immobilier. Ceci pour vous faire comprendre que dans la vie pour gagner il faut partir gagnant et surtout ne pas partir défaitiste (là vous serez sur de perdre).

Textes rédigés par Maître Catherine Beurton, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit immobilier
 Le congé donné par le locataire
Le locataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois.

La durée de trois mois est ramenée à un mois si le locataire peut justifier être dans l’un des cas énumérés par la liste de l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, titulaire du RMI, ...).

En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie au seul colocataire qui peut justifier du préavis d’un mois. 

Le colocataire est ainsi libéré à l’égard du bailleur dès l’expiration du délai d’un mois, mais son congé ne met pas fin au bail à l’égard des autres colocataires qui demeurent tenus des deux derniers mois du préavis s’ils donnent congé, ou de la totalité du loyer s’ils continuent le contrat de location. 

Et pendant la période du préavis, le locataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s’il a quitté les locaux et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux. 

La situation n’est pas la même lorsque le congé provient du propriétaire car, dans ces circonstances, le colocataire n’est redevable des loyers et des charges que pour la seule durée effective de son occupation

L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'une personne perdant son emploi en cours de bail à le droit de réduire son préavis de départ à un mois. 
Un arrêt d'une cour d'appel avait fixé qu'il devait y avoir concomitance dans le temps entre une perte d'emploi et l'annonce du préavis de départ pour que la réduction à un mois s'applique. 
La cour de cassation a cassé et annulé cette décision, ce qui équivaut à un retour à la même situation qu'avant l'arrêt de la cour d'appel. 

Actuellement, la loi prévoit qu'une personne perdant son emploi en cours de bail à le droit de réduire son préavis de départ à un mois, sans préciser de durée. 
Un autre arrêt d'une cour d'appel considère qu'une personne perdant son emploi et en retrouvant un au cours d'un même bail a le droit de réduire son préavis à un mois 

Donc logiquement une personne perdant son emploi et qui veut annoncer un départ avec préavis réduit dans un délai raisonnable (6 mois à 1 an selon l'état du marché du travail au moment où celle-ci recherche un emploi, selon son niveau d'études...) devrait pouvoir le faire puisque quelqu'un qui retrouve un emploi au bout de 2 ans peut théoriquement bénéficier d'un préavis réduit 2 ans après sa perte d'emploi. 


La notion de délai raisonnable est complexe car ce délai ne sera pas le même selon la branche dans laquelle on exerce, certains métiers sont plus durs à trouver que d'autres. 

Dans ce flou juridique, il faut donc insister sur cette notion de délai raisonnable pour pouvoir se faire entendre auprès de son bailleur, en utilisant éventuellement pour justifier l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et, l'arrêt relatif à la reprise d'emploi suite à une perte d'emploi. 

Pour obtenir un arrêt d'une cour, contactez votre ADIL: www.anil.org

Utilisateur anonyme · Answer

Merci beaucoup Igor1 pour cette réponse complète, ca me redonne espoir.

Bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

je voulais juste vous remercier sincèrement Igor1 et aussi marmenard, car grâce à vos réponses pertinentes, j'ai osé "foncer" et appeler mon propriétaire pour lui demander un préavis réduit. Pourtant au vu de certaines réponses sur le site c'était quasi mort et j'étais réellement à deux doigts de laisser tomber et passer à côté de mon futur logement..

Résultat grâce à vous préavis réduit à 1 mois accepté par mon propriétaire sans problème, et l'agence n'a émis aucune opposition non plus..maintenant je stresse de savoir si mon éventuel futur proprio ne va pas se désister, maintenant que les dés sont lançés et qu'un accord oral à été fait pour que j'accède au logement à Reims. Enfin bref!! là n'est pas la question .....

Merci encore à vous,

Bien cordialement.

"loona25"

Résiliation bail 1 mois de préavis

19 réponses

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