A voir également:
- Terasse
- Fermeture d'une terasse couverte ✓ - Forum Habitation
- Terasse voisin vue sur jardin - Forum Voisinage
- Terasse en bois , lasure par le locataire? - Forum Louer un logement
- Voisin qui lance de l'eau sale de sa terasse - Forum Immobilier
- Voisin qui jette de l'eau salle sur ma terasse - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
L'existence de votre terrasse sera prise en compte pour le calcul de la valeur locative de votre appartement, valeur qui sert de base au calcul de la taxe foncière ET de la taxe d'habitation.
A condition que les services du cadastre en aient connaissance!
Vous ne serez assujetti à ces deux taxes qu'à partir de la première année où vous aurez occupé le logement le 01/01.
Exemple: si vous achetez votre appartement ce mois-ci, vous emménagez, et vous ne paierez la TH et TF qu'au titre de 2009, et pas sur 2008.
Chiara
:-)
L'existence de votre terrasse sera prise en compte pour le calcul de la valeur locative de votre appartement, valeur qui sert de base au calcul de la taxe foncière ET de la taxe d'habitation.
A condition que les services du cadastre en aient connaissance!
Vous ne serez assujetti à ces deux taxes qu'à partir de la première année où vous aurez occupé le logement le 01/01.
Exemple: si vous achetez votre appartement ce mois-ci, vous emménagez, et vous ne paierez la TH et TF qu'au titre de 2009, et pas sur 2008.
Chiara
:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...