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2 réponses
Bonjour j ai actuellemenmt un gros probleme de voisinage , en effet suite a l achat de notre maison il est mentione dans l acte notarie QU IL SEMBLE j insiste sur le semble , que la cour de notre maison soit em realite indivise avec 2 autres proprietaires mitoyens apperament il s agit d un acte qui a ete signe en 1820 et pour ma part je n ai eu ni convention d indivision ni aucune autre info de la part du notaire a savoir que le voison qui me cre des soucis n a aucune utilite de cette indivision si elle existe donc moi j avais fait une declaration de traveaux a la mairie pour cloturer un morceau de cour sans monopoliser la totalite , mais il y a ce voisin qui s oppose a cette realisation , au niveau du cadastre la parcelle m appartient etant notee sur l acte notarie, que puis je faire si vraiment il y a indivision est il possible de supprimer cette indivision et si il n y a pas d indivision comment faire valoir mes droits ..merci
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