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Part d un demi frere ds une donation

Ratatouille -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour ,

Mes parents lors de leur divorce nous ont donné à mon frère et moi , en donation partage une villa ,dont ils ont gardé l usurfruit .
MON père remarié vient d avoir un enfant . Celui ci peut il prétendre à une part sur cette villa ?

Merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
JPOPO
 
BONJOUR

MES PARENTS ON VENDU LEUR MAISON ET MON PERE A MIS SA PART DANS UN APPARTEMENT EN USUFRUIT ET MA MIS NUE PROPRIETAIRE POUR ME PROTEGER ,DE MES DEMI FRERE ET SOEUR D4UN 1MARIAGE DE MA MERE.
MA MERE EST DECEDE ET LE NOTAIRE DIT QUE MES FRERE ET SOEUR ON UN DROIT SUR L'APPARTEMENT, POUVEZ VOUS ME CONSEILLER MERCI
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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
a priori non, mais le mieux est quand meme de vérifier auprès du notaire, s'il s'agit d'une vraie donation partage non rapportable
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