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Part d un demi frere ds une donation

Ratatouille - 1 mars 2008 à 00:04
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 avril 2008 à 16:37
Bonjour ,

Mes parents lors de leur divorce nous ont donné à mon frère et moi , en donation partage une villa ,dont ils ont gardé l usurfruit .
MON père remarié vient d avoir un enfant . Celui ci peut il prétendre à une part sur cette villa ?

Merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
JPOPO
14 avril 2008 à 23:11
BONJOUR

MES PARENTS ON VENDU LEUR MAISON ET MON PERE A MIS SA PART DANS UN APPARTEMENT EN USUFRUIT ET MA MIS NUE PROPRIETAIRE POUR ME PROTEGER ,DE MES DEMI FRERE ET SOEUR D4UN 1MARIAGE DE MA MERE.
MA MERE EST DECEDE ET LE NOTAIRE DIT QUE MES FRERE ET SOEUR ON UN DROIT SUR L'APPARTEMENT, POUVEZ VOUS ME CONSEILLER MERCI
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
15 avril 2008 à 16:37
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
1 mars 2008 à 14:39
a priori non, mais le mieux est quand meme de vérifier auprès du notaire, s'il s'agit d'une vraie donation partage non rapportable
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