Part d un demi frere ds une donation
Ratatouille
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1 mars 2008 à 00:04
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 avril 2008 à 16:37
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2 réponses
BONJOUR
MES PARENTS ON VENDU LEUR MAISON ET MON PERE A MIS SA PART DANS UN APPARTEMENT EN USUFRUIT ET MA MIS NUE PROPRIETAIRE POUR ME PROTEGER ,DE MES DEMI FRERE ET SOEUR D4UN 1MARIAGE DE MA MERE.
MA MERE EST DECEDE ET LE NOTAIRE DIT QUE MES FRERE ET SOEUR ON UN DROIT SUR L'APPARTEMENT, POUVEZ VOUS ME CONSEILLER MERCI
MES PARENTS ON VENDU LEUR MAISON ET MON PERE A MIS SA PART DANS UN APPARTEMENT EN USUFRUIT ET MA MIS NUE PROPRIETAIRE POUR ME PROTEGER ,DE MES DEMI FRERE ET SOEUR D4UN 1MARIAGE DE MA MERE.
MA MERE EST DECEDE ET LE NOTAIRE DIT QUE MES FRERE ET SOEUR ON UN DROIT SUR L'APPARTEMENT, POUVEZ VOUS ME CONSEILLER MERCI
Eric Roig
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1 mars 2008 à 14:39
1 mars 2008 à 14:39
a priori non, mais le mieux est quand meme de vérifier auprès du notaire, s'il s'agit d'une vraie donation partage non rapportable
15 avril 2008 à 16:37