Pas de RTT ?

did91 - 29 févr. 2008 à 19:02
 DOUDOU - 29 mars 2010 à 15:28
Bonjour,
Je suis cadre dans une entreprise affiliée à la convention du batiment , depuis 4 ans et malgré environ 50 hrs minimum par semaine je n'ai parait il pas droit aux RTT ?? pourquoi ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

3 réponses

Il suffit que tu vous vous renseigniez auprès de l'inspection du travail spécialisée dans le bâtiment. Cependant, vous pouvez toujours demander la convention collective de votre entreprise (affichage obligatoire et obligation de l'employeur ou du chef de chantier de vous la fournir sur votre demande - attention cela ne plait pas du tout!!), et sur la convention collective vous trouverez toutes les règlementations propres à VOTRE société, ainsi que votre votre classement dans la grille (par niveaux et par poste de travail). Donc vous y trouverez, forcément un article règlementant les RTT, sur votre lieu de travail.
Voilà, bonne continuation!
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soit vous etes cadre, auquel cas vous avez forcement droit aux RTT (accord general des 35 h)

soit vous etes non cadre, et l'employeur a 2 possibilités : payer vos heures Supp ou vous les faire récupérer

depuis la loi TEPA de oct 2007, il est plus interessant de vous les faire payer car majoration + déduction d'impot
pour l'employeur, c'est aussi avantageux, puisqu'il peut réduire ses charges patronales en les déclarant

de plus, 50 h / semaine, avec l'accord 35 h ! impossoble! il faut vous renseigner aupres de l'inspection du travail pour verifier que votre employeur respecte bien les repos compensateurs !

bon courage !
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Tout dépend de votre statut de cadre :

si cadre autonome = convention de forfait jours avec RTT
si cadre intégré = horaire légal de l'entreprise soit 35 h/semaine et pas de RTT
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